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Aristotle University Of Thessaloniki (AUTH)

Η ΕΛΕΥΘΕΡΙΑ ΤΗΣ ΣΥΝΕΝΩΣΗΣ: ΣΥΜΒΟΛΗ ΣΤΗΝ ΕΡΜΗΝΕΙΑ ΤΟΥ ΑΡΘΡΟΥ 12 ΠΑΡ.1-4 ΤΟΥ ΙΣΧΥΟΝΤΟΣ ΣΥΝΤΑΓΜΑΤΟΣ ΥΠΟ ΤΟ ΦΩΣ ΤΗΣ ΝΟΜΟΛΟΓΙΑΣ ΤΩΝ ΕΛΛΗΝΙΚΩΝ ΔΙΚΑΣΤΗΡΙΩΝ

Abstract

dc:description

LA THESE COMPROTE SEPT CHAPITRES ET LES CONCLUSIONS . AU PREMIER CHAPITRE , L' AUTEUR PROPOSE LE REMPLACEMENT DU TERME DOMINANT "DROIT DE S' ASSOCIER" PAR LETERME "LIBERTE D' ASSOCIATION". DANS LE DEUXIEME CHAPITRE, L'ETUDE PORTE SURL'HISTOIRE DE LA LIBE RTE D'ASSOCIATION AU SIEN DE L'ORDE CONTITUTIONNEL HELLENIQUE, TANDIS QU' AU CHAPITRE PROCHAIN SUR LA DEFINITION DE LA NATURE JURIDIQUE DE LA LIBERTEEN CAUSE. UNE TYPOLOGIE DES BENEFICIAIRES DE LA LIBERTE EST ETTABLIE AU QUARTIEME CHAPITRE ET DANS LE CH APITRE SUIVANT EN EST DETERMINE L' IMPACT NORMATIF. LES DEUX DERNIERS CHAPITRES SONT CONSACRES A L' ETUDE DU CONTEU NORMATIFF DE LA LIBERTE ET DE LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DE SON EXERCICE. L' OBZECTIVIF DE CE TRAVAIL CONSISTE A CIRCONSCRIRE, D' UN PO INTDE VUE TANT METHOLOGIQUE QUE SUBSTANTIELM LES LIMITES NECESSAIRES AU CONTROLE JURIDICTIONNEL AFFERENT AU BUT ET AU FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS. LE TRAVAIL VISE ENCORE A CONTRIBUER A L' ECLAIRCISSEMENT DE LA CLAUSE QUI INVITE LES ASSOCIATIONS ET LEU RS LES LOIS.

Degree

thesis:*
Grantor dc:publisher
Aristotle University Of Thessaloniki (AUTH)
Year dc:date
1995

Author and committee

dc:creator, dc:contributor.*
Author dc:creator
  • Ορφανουδάκης, Σαράντης

Subjects

dc:subject × 20

Rights

Language dc:language
gre

Identifiers

dc:identifier.*
Identifier
10.12681/eadd/10479

Chain of custody

source
Harvested from
Greek National Archive of PhD Theses
Base URL
phdtheses.ekt.gr/eadd_oai/request
Last updated
2026-11-18
Source record
OAI-PMH GetRecord
citation

Ορφανουδάκης, Σαράντης. Η ΕΛΕΥΘΕΡΙΑ ΤΗΣ ΣΥΝΕΝΩΣΗΣ: ΣΥΜΒΟΛΗ ΣΤΗΝ ΕΡΜΗΝΕΙΑ ΤΟΥ ΑΡΘΡΟΥ 12 ΠΑΡ.1-4 ΤΟΥ ΙΣΧΥΟΝΤΟΣ ΣΥΝΤΑΓΜΑΤΟΣ ΥΠΟ ΤΟ ΦΩΣ ΤΗΣ ΝΟΜΟΛΟΓΙΑΣ ΤΩΝ ΕΛΛΗΝΙΚΩΝ ΔΙΚΑΣΤΗΡΙΩΝ. Aristotle University Of Thessaloniki (AUTH), 1995. http://hdl.handle.net/10442/hedi/10479