Aristotle University Of Thessaloniki (AUTH)
Η ΕΛΕΥΘΕΡΙΑ ΤΗΣ ΣΥΝΕΝΩΣΗΣ: ΣΥΜΒΟΛΗ ΣΤΗΝ ΕΡΜΗΝΕΙΑ ΤΟΥ ΑΡΘΡΟΥ 12 ΠΑΡ.1-4 ΤΟΥ ΙΣΧΥΟΝΤΟΣ ΣΥΝΤΑΓΜΑΤΟΣ ΥΠΟ ΤΟ ΦΩΣ ΤΗΣ ΝΟΜΟΛΟΓΙΑΣ ΤΩΝ ΕΛΛΗΝΙΚΩΝ ΔΙΚΑΣΤΗΡΙΩΝ
Abstract
dc:descriptionLA THESE COMPROTE SEPT CHAPITRES ET LES CONCLUSIONS . AU PREMIER CHAPITRE , L' AUTEUR PROPOSE LE REMPLACEMENT DU TERME DOMINANT "DROIT DE S' ASSOCIER" PAR LETERME "LIBERTE D' ASSOCIATION". DANS LE DEUXIEME CHAPITRE, L'ETUDE PORTE SURL'HISTOIRE DE LA LIBE RTE D'ASSOCIATION AU SIEN DE L'ORDE CONTITUTIONNEL HELLENIQUE, TANDIS QU' AU CHAPITRE PROCHAIN SUR LA DEFINITION DE LA NATURE JURIDIQUE DE LA LIBERTEEN CAUSE. UNE TYPOLOGIE DES BENEFICIAIRES DE LA LIBERTE EST ETTABLIE AU QUARTIEME CHAPITRE ET DANS LE CH APITRE SUIVANT EN EST DETERMINE L' IMPACT NORMATIF. LES DEUX DERNIERS CHAPITRES SONT CONSACRES A L' ETUDE DU CONTEU NORMATIFF DE LA LIBERTE ET DE LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DE SON EXERCICE. L' OBZECTIVIF DE CE TRAVAIL CONSISTE A CIRCONSCRIRE, D' UN PO INTDE VUE TANT METHOLOGIQUE QUE SUBSTANTIELM LES LIMITES NECESSAIRES AU CONTROLE JURIDICTIONNEL AFFERENT AU BUT ET AU FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS. LE TRAVAIL VISE ENCORE A CONTRIBUER A L' ECLAIRCISSEMENT DE LA CLAUSE QUI INVITE LES ASSOCIATIONS ET LEU RS LES LOIS.
Degree
thesis:*- Grantor dc:publisher
- Aristotle University Of Thessaloniki (AUTH)
- Year dc:date
- 1995
Author and committee
dc:creator, dc:contributor.*- Author dc:creator
-
- Ορφανουδάκης, Σαράντης
Subjects
dc:subject × 20- Δημόσια τάξη
- Δικαστικός έλεγχος
- ΕΛΕΓΧΟΣ ΝΟΜΙΜΟΤΗΤΑΣ
- ΕΛΕΓΧΟΣ ΣΚΟΠΙΜΟΤΗΤΑΣ
- Ιδιωτική αυτονομία
- ΡΥΘΜΙΣΤΙΚΟ ΠΕΔΙΟ
- ΣΥΛΛΟΓΙΚΗ ΑΥΤΟΝΟΜΙΑ
- ΥΠΟΧΡΕΩΣΗ ΝΟΜΟΤΑΓΟΥΣ ΣΥΜΠΕΡΙΦΟΡΑΣ
- AUTONOMIE COLLECTIVE
- AUTONOMIE INDIVITUELLE
- CHAMPS NORMATIF
- CONTROLE D' OPPURTUNITE
- CONTROLE DE LEGALITE
- CONTROLE JURIDICTIONNEL
- DEVOIR DE COMPORTEMENT LICITE
- ORDE PUBLIC
- Κοινωνικές Επιστήμες
- Νομική Επιστήμη
- Social Sciences
- Law
Rights
- Language dc:language
- gre
Identifiers
dc:identifier.*- Identifier
- 10.12681/eadd/10479