National and Kapodistrian University of Athens
Les contracts d' exploitation de droit d' auteur en droit compare (Allemagne, France, Grece)
Abstract
dc:descriptionA l'heure ou l'informatique et la numérisation ont considérablement étendu le périmètre du droit d'auteur en remettant en cause sa légitimité, la question cruciale qui se pose est de savoir quelle est la position de l'auteur dans le système du droit d'auteur dans son ensemble. Le droit contractuel d'auteur est appelé a determiner d'une maniere plus precise cette place de l'auteur dans le système. Le droit d'auteur contractuel est, en effet, un instrument important susceptible de garantir un juste équilibre des intérêts opposes, tout en assurant une protection efficace de l'auteur, partie considérée comme la plus faible du contrat. Dans ce contexte, l'objectif de cette these est d'examiner les règles générales allemandes, françaises et helléniques qui régissent les contrats d'exploitation des droits d'auteur. Cette etude de droit compare permettra de mettre en evidence notamment les convergences des trois legislations étudiées afin de faciliter une harmonisation européenne dans l'avenir. Fondée essentiellement sur le traitement de maniere approfondie d'une question jusqu'à present peu étudiée, cette etude vise a susciter un approfondissement de la reflexion dans ce domaine.
Degree
thesis:*- Grantor dc:publisher
- National and Kapodistrian University of Athens
- Year dc:date
- 2009
Author and committee
dc:creator, dc:contributor.*- Authors dc:creator
-
- Markellou, Marina
- Μαρκέλλου, Μαρίνα
Subjects
dc:subject × 22- Πνευματική ιδιοκτησία
- Συμβάσεις
- Άδειες εκμετάλλευσης
- Τύπος
- Μερισμός εξουσιών
- Μελλοντικά έργα
- Τρόποι εκμετάλλευσης
- Αμοιβές
- Συγκριτικό δίκαιο
- Contrats d' exloitation
- Formalisme
- Execution
- Modes d' exlpoitation
- Oeuvres futures
- Cession
- Licence
- Droit d' auteur
- Droit compare
- Κοινωνικές Επιστήμες
- Νομική Επιστήμη
- Social Sciences
- Law
Rights
- Language dc:language
- fre
Identifiers
dc:identifier.*- Identifier
- 10.12681/eadd/27420