National and Kapodistrian University of Athens
Το δικαίωμα στην επιστημονική έρευνα στην ελληνική έννομη τάξη, από την οπτική γωνία του γενικού και του βιοτεχνολογικού δικαίου
Abstract
dc:descriptionLe but de la thèse «Le droit à la recherche scientifique dans le système juridiquegrec, du point de vue du droit général et de la biotechnologie» est de présenter lecadre réglementaire de la recherche scientifique tel qu'il est consacré par le droithellénique. Plus précisément, nous analysons la nature juridique du droit à larecherche scientifique, les différentes limites à la recherche telles qu’elles sontfixées par les normes juridiques (droit national et international) ou de soft law(règles d'éthique), les conditions de création et de fonctionnement des institutionsde recherche ainsi que des organismes gouvernementaux responsables de laconception et de la mise en oeuvre des politiques de recherche, et enfin lesdifférentes politiques et outils de financement et de rentabilisation des résultats dela recherche (financements public, privé et communautaire, techniques debrevetage etc).La méthodologie choisie se fonde sur la recherche et la classification, l'analyse et lacritique des dispositions constitutionnelles et législatives, sur l’étude de lajurisprudence nationale (mention étant faite des avis et propositions des institutionsétatiques), ainsi que sur l’analyse du droit international (étant donné notamment soninfluence directe sur le droit grec). Parallèlement, sont présentés certains élémentstirés de l’histoire du droit ainsi que certains éléments de droit comparé (provenantsurtout du droit français).Les conclusions auxquelles nous aboutissons sont tout à fait intéressantes. En effetil résulte de l’agencement et de l’analyse de tous les éléments de droitsusmentionnés que le cadre réglementaire de la recherche scientifique est completet efficace, de fait parfaitement comparable à celui qui est en vigueur dans d'autresEtats (par exemple en France). Malgré cela, nous devons noter une carence notoireen ce qui concerne la jurisprudence grecque, caractéristique qui est liée au faibleniveau de la recherche appliquée notamment (du point de vue de la concurrenceinternationale) et cet état s’expliquant, a son tour, par le faible taux de financementétatique mais aussi privé, et en aucun cas par une quelconque incompétence deschercheurs scientifiques. Considérant tout ce qui précède et dans le cadre decertaines propositions visant a l’amélioration du cadre réglementaire, il est proposéd’adopter des mesures permettant de consacrer la participation des chercheurs etdes citoyens au sein des procédures et organes de décision et de mise en oeuvredes politiques de recherche.Dans tous les cas, et suite à l’analyse critique de tous les éléments susmentionnés,nous concluons que le droit à la recherche scientifique bénéficie en Grèce d’uncadre juridique complet : il s’agit d’un «droit de la recherche".
Degree
thesis:*- Grantor dc:publisher
- National and Kapodistrian University of Athens
- Year dc:date
- 2011
Author and committee
dc:creator, dc:contributor.*- Author dc:creator
-
- Κοσκινά, Ανθούλα-Σύλβια
Subjects
dc:subject × 23- Δικαίωμα στην έρευνα
- Επιστημονική ελευθερία
- Ερευνητική ελευθερία
- Νομική φύση του δικαιώματος στην έρευνα
- Ερευνητικοί θεσμοί
- Ερευνητικά ιδρύματα
- Χρηματοδότηση της έρευνας
- Ερευνητικά κονδύλια
- Επιστημονική έρευνα και βιομηχανικά δικαιώματα
- Επιτροπές ηθικής και δεοντολογία της έρευνας
- Ελληνικό δίκαιο της έρευνας
- Le droit a la recherche
- La liberte scientifique / de la recherche
- La nature juridique du droit a la recherche
- Personnes morales et institutions de recherche
- Financement de la recherche et nature des fonds
- Recherche scientifique et propriete industrielle
- Comites d' ethique et deontologies de la recherche
- Droit grec de la recherche
- Κοινωνικές Επιστήμες
- Νομική Επιστήμη
- Social Sciences
- Law
Rights
- Language dc:language
- gre
Identifiers
dc:identifier.*- Identifier
- 10.12681/eadd/28721