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Stratagèmes criminels à la jonction des pouvoirs publics et des milieux d’affaires : les élites délinquantes et le processus d’octroi des contrats publics de construction

Reeves-Latour, Maxime 12 1900 (has links)
La thèse a été évaluée par les personnes suivantes: Carlo Morselli, directeur de recherche et professeur à l'École de criminologie; Anthony Amicelle, président du jury et professeur à l'École de criminologie; Jean Bérard, membre du jury et professeur à l'École de criminologie; Carla Nagels, évaluatrice externe et professeur à l'Université libre de Bruxelles L'auteur aimerait remercier le Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC), le Centre international de criminologie comparée (CICC) et l'École de criminologie pour le support financier octroyé à différentes étapes de la rédaction de la thèse. / La recherche trouve ses origines d’un scandale touchant l’industrie de la construction et les milieux politiques au Québec de la fin des années 2000 (à travers les allégations de corruption et de collusion soulevées par les médias) à la fin novembre 2015 (avec le dépôt du rapport final de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, ci-après CEIC). L’argument principal est que les années de scandale ont permis au Québec de transiter d’une province considérée comme la terre mythique de la corruption au Canada à une entité développant une des structures anticorruptions les plus novatrices et sophistiquées dans le monde. La thèse est construite comme une étude de cas qui s’intègre aux trois grandes sphères de l’étude du phénomène criminel telles que définies par Sutherland et Cressey, à savoir le passage à l’acte, la réaction sociale et le contrôle social (1947, p.1). Dans l’étude du passage à l’acte, le concept de crime étatico-corporatif est mis à profit afin d’exposer l’aspect symbiotique des systèmes criminels alimentés à travers une interaction fondamentale entre poursuite d’intérêts publics et poursuite d’intérêts privés. De tels systèmes furent en effet identifiés dans plusieurs municipalités du Québec. Pour cette partie de la thèse, les données relatives à l’ensemble des contrats de construction octroyés par appel d’offres public par la ville de Laval dans son histoire (1965-2013) sont analysées à travers diverses mesures de réseaux sociaux. Cette portion de la thèse utilise également les témoignages issus des travaux de la CEIC, et des entretiens semi-directifs réalisés avec des acteurs provenant de diverses autorités de lutte à la collusion (truquage des appels d’offres) et à la corruption au Québec. La combinaison de ces méthodes permet d’évaluer la nature intégrée, historique et spatiale des délinquances recensées au sein de diverses municipalités, avec des indicateurs de collusion qui remontent aussi loin qu’à la création de la municipalité lavalloise dans les années 1960. Dans l’étude de la réaction sociale, un modèle d’analyse intégratif emprunté au domaine de la sociologie de l’action publique (Lascoumes et LeGalès, 2012) est utilisé pour mettre en relief les forces structurelles, organisationnelles et individuelles derrière la constitution du scandale québécois. Cette deuxième grande section de la thèse illustre comment ce scandale s’insère dans des tendances nationales et internationales d’intolérance accrue du public et d’intensification des contrôles à l’égard des actes criminels (corruption, collusion, pots-de-vin, fraude) révélés au coeur du scandale. Enfin, dans l’étude du contrôle social, l’analyse des témoignages issus des audiences de la CEIC est jumelée aux données découlant d’entretiens semi-directifs réalisés avec 22 acteurs provenant d’agences de contrôle créées à la suite du scandale : l’Unité permanente anticorruption (UPAC), le Bureau de l’inspecteur général (BIG) de la ville de Montréal, et le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL). Cette dernière section illustre comment la transition d’une scène réglementaire permissive et hautement déficiente à un environnement réglementaire axée sur une mobilisation sans précédent de ressources policières, sur le partage d’information et sur la poursuite des conduites illégales au pénal s’avère très avantageuse, mais s’est accomplie – et s’accomplit toujours – à travers de nombreux défis pour les contrôleurs. / The research originated from a political scandal which spanned several years (2009-2015) in the province of Quebec. The thesis’ main argument is that the scandal years saw Quebec transformed from being considered the “historical golden land” of Canadian corruption into a province which developed one of the country’s most sophisticated systems of corruption and white-collar crime control. The thesis was constructed as a case-study, and addressed the three principal objects of criminological analysis: the breaking of laws, the making of laws, and the reaction to the breaking of laws (Sutherland and Cressey, 1947, p.1). The study applied multiple methods to achieve these goals. In the study of criminal decision-making (breaking of laws), Kramer and Michalowski’s (2006) state-corporate crime concept was applied to demonstrate the presence of multifactorial features of criminal systems fuelled by misbehaving at the intersection of private and public interests. Such conspiracies were found to be generalized across several municipalities throughout the province. For this portion of the thesis, data on all construction contracts awarded through public procurement in the entire history of what appeared to be one of Canada’s most corrupt municipalities, Laval (the 13th largest in the country), was systematically collected from 1965 to 2013. It was then analyzed using various social network measures. Testimonies from Quebec’s Commission of inquiry on the awarding and management of public contracts in the construction industry (hereafter, CEIC) were also coupled with a dozen of interviews conducted with regulators and corruption authorities in Quebec. The combination of methods helped assess the integrated, spatial and historical nature of illicit activities which undergirded many municipalities, Laval being one of the most notorious one. Traces of bid-rigging indicators in public procurement were indeed traced back to as early as the city’s founding in the 1960s. In the study of the making of laws, Lascoumes and Le Galès’ (2002) sociology of public action framework was expanded to investigate the structural, organizational, and individual forces behind the Quebec scandal. This section of the thesis unravels the sudden urge to legislate and investigate schemes that were deeply rooted in the province’s history. By making sense of the Quebec scandal, this sub-section demonstrates how larger structural and contextual factors gradually established increased incentives for elected officials to enhance legal and institutional controls on white-collar and corporate crimes which were found to be systemic across Quebec’s construction and political scenes. Finally, in the study of the reaction to the breaking of laws, testimonies from the CEIC were combined with interviews conducted with 22 actors in control agencies established as a direct result of the scandal: the Permanent Anticorruption Unit (UPAC in French), the Inspector General Bureau (BIG in French) of the city of Montreal, and the Bureau of integrity and ethics of Laval (BIEL in French). This last section shows how transitioning from a state of practical passivity to one of intense controls, monitoring, institutional rearrangements, and legislative efforts was accompanied, for regulatory and police authorities, by several benefits but substantial challenges as well.
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Les élites délinquantes : études de cas sur les illégalismes fiscaux suite aux révélations des ‘Panama papers’

Mailhot, Mylène 08 1900 (has links)
Les ‘Panama papers’ (2016) représentent une fuite de 11,2 millions de documents issus de la firme panaméenne Mossack Fonseca. Les révélations exposent des conduites fiscales compromettantes relevant de la finance offshore, soulignant par le fait même l’implication d’acteurs sociaux, parmi lesquels des banques, politiciens, chefs d’entreprises, responsables politiques et économiques, fortunes familiales, etc. D’une envergure internationale, les ‘Panama papers’ ont marqué l’univers médiatique de façon importante, toutefois en référence au jeu d’interprétation entourant les conduites exposées, il est possible de souligner le pluralisme des réactions sociales. S’intéressant particulièrement aux figures politiques et économiques listées, le mémoire se présente sous la forme de trois études de cas : Sigmundur David Gunnlaugsson, premier ministre de l’Islande (de 2013 à 2016), David Cameron, premier ministre du Royaume-Uni (de 2010 à 2016) et Malcom Turnbull, premier ministre de l’Australie (de 2015 à 2018). Le mémoire vise à dégager deux niveaux d’analyse. D’une part, détailler la couverture médiatique respective des cas, cela dans le but de saisir les réactions sociales suscitées, en particulier lors de la production et l’évolution des discours publics. D’autre part, il s’agit d’objectiver et discerner les prises de positions et de défenses à l’utilisation de comptes offshores, ce mémoire s’inscrivant dans le prolongement des études portant sur la résistance au stigmate. Afin de mener à terme la recherche, un corpus incluant treize références de la presse écrite a été constitué, représentant une analyse approfondie du contenu de plus de 671 documents écrits parus entre le 3 avril et le 30 septembre 2016. En s’appuyant sur les prémisses théoriques de la sociologie du scandale, la recherche illustre, dans les cas présents, différentes finalités possibles à l’épisode des ‘Panama papers’ : scandale, affaire ou non-scandale. / The Panama Papers (2016) represent a leak of 11,2 million documents from the Panamanian firm Mossack Fonseca. The revelations exposed compromising tax practices relating to offshore finance, and highlights by the same token, the involvement of the players : banks, politicians, business leaders, political and economic leaders, family fortunes, etc. Of an international scope, the 'Panama papers' have marked the media world in an important way. In reference to the interpretation game surrounding the exposed behaviors, it is possible to emphasize the pluralism of social reactions. Focusing on the listed political and economic figures, the document is presented in the form of three case studies : Sigmundur David Gunnlaugsson, Iceland’ prime minister (2013-2016), David Cameron, UK’ prime minister (2010-2016) and Malcom Turnbull, Australia’ prime minister (2015-2018). The thesis aims to identify two levels of analysis. The first level of analysis details the respective media coverage of the cases. The goal is to collect the social reactions, the production and the evolution of the discourse. The second level of analysis objectifies and discerns positions and defenses used with offshore accounts, whereas the writings of the dissertation are an extension of studies on the resistance of the stigma. In order to complete the research, a corpus including thirteen references of the written press was gathered, representing a thorough analysis of the contents of more than 671 written documents published between April 3 and September 30, 2016. Based on the theoretical premises of the sociology of scandal, the research illustrates, in the present cases, different possible outcomes to the episode of the 'Panama papers' : scandal, affair, or non-scandal.

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