La question de l’équilibre des intérêts juridiquement protégés pour procéder à la disparition de l’acte individuel créateur de droits illégal est traditionnellement envisagée sous l’angle de l’affrontement de principes juridiques. Il appartient alors au juge et, dans une certaine mesure, au législateur de les concilier. L’évolution des règles entourant les conditions de disparition des actes individuels créateurs de droits, a permis de mettre en évidence d’autres zones de redéfinition de cet équilibre. Les notions, concepts déployés au sein des règles structurant le régime jouent, à ce titre, un rôle fondamental. La mesure de l’équilibre des intérêts juridiquement protégés passe, en outre, par l’observation des comportements subversifs et volontaristes du juge. C’est ce regard d’ensemble qui permettra de porter une appréciation des conditions de cet équilibre morcelé. / The question of the balance of legally protected interests, to proceed with the disappearance of the individual creative act of illegal duties is traditionally viewed from the perspective of opposing legal principles. It is then up to the judge and to some extent the legislature to reconcile the two. The evolution of the rules surrounding the conditions of the disappearance of creative individual acts helped to highlight other areas needed to redefine this balance. The ideas and concepts, deployed in structuring the regime as such rules play a fundamental role. The extent of the balance of legally protected interests goes further by observing the subversive and proactive behavior of the judge. It is this overall view that will make an assessment of the conditions of this balance; fragmented.

S'il est admis que le droit d'auteur est en crise, la doctrine est partagée sur la détermination des causes et de la nature de celle-ci. La présente thèse se propose de modéliser le droit d'auteur selon une approche systémique et substantielle. L'analyse de système permet d'en dégager les principaux caractères structurels et organisationnels, afin de comprendre les phénomènes qui le déstabilisent. La qualification du droit d'auteur en droit fondamental transforme inéluctablement la manière d'envisager les relations entre les normes juridiques du droit d'auteur et, au-delà, la manière de pondérer les différents droits et intérêts concernés par la création et l'exploitation des oeuvres de l'esprit. Cette modélisation révèle une défaillance d'effectivité de certaines normes juridiques du droit d'auteur et une incohérence axiologique entre ses objectifs substantiels et sa mise en oeuvre concrète : l'équilibre des intérêts, qui justifie l'existence du monopole, est rompu. Il existe de nombreuses solutions pour corriger la crise du droit d'auteur. Celles consistant à appréhender le droit d'auteur comme un système ouvert et à tirer toutes les conséquences de sa qualité de droit fondamental doivent être privilégiées. À titre principal, une réévaluation du périmètre et du statut juridique des limites et exceptions, et surtout l'application systématique par le juge d'un véritable contrôle de proportionnalité lorsque le droit de l'auteur ou l'une de ses exceptions sont atteints, pourraient redonner toute sa cohérence au droit d'auteur / The copyright crisis is a well-known topic ; however, legal doctrine disputes about its causes and nature. This thesis proposes a systemic and substantive approach of copyright. The systemic analysis allows to highlight its structural and organisational features and to understand the phenomenas which are serioulsy destabilizing it. The fundamental right qualification of copyright inevitably leads to transform the way legal standards must be articulated and, even further, the way all different interests concerned by creation and exploitation of intellectual works must be balanced. This modelling reveals a set of legal standards empirical validity failure and an axiological incoherence between its substantive aims and its practical implementation : balance of interests, which justifies granting a monopoly, is broken. This crisis can be dealt with several proposals. We have to prefer those which consider copyright as an open system and which draw all the consequences of its fundamental right nature. Mainly, the limit and exceptions legal status and perimeter revaluation, and more important, the systematic use of proportionality control by the judge when the right of the author or the rights of the public are infringed, could re-establish copyright its consistency. In fine, the objet of this thesis is to advocate an approach which links and does not separate the formal and substantive aspects of copyright and, more extensively, of legal systems