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Ce mémoire analyse la problématique des ressources naturelles dans la péréquation. En effet, ce programme, sujet d'actualité, présente plusieurs défaillances et les ressources naturelles en sont la cause majeure. Pour faire face à ces lacunes, le gouvernement fédéral a lancé un examen approfondi de la péréquation et il a adopté, en 2007, un nouveau cadre de péréquation. Dans ce contexte, nous avons présenté la problématique des ressources naturelles avec l'ancienne formule et analysé les modifications apportées selon le nouveau cadre de péréquation. Pour valider ces propos, nous avons pris les nouvelles ressources hydrauliques comme cas d'étude. En fait, le Québec a instauré, en 2007, ces nouvelles redevances hydrauliques appliquées à Hydro-Québec pour alimenter le Fonds des générations du Québec. Les résultats montrent que ces dernières ont diminué les transferts en péréquation reçus par Québec de 123 millions de dollars (16 $ par habitant). Cet impact est la résultante d'un effet direct traduit par une baisse de 23 $ par habitant amorti environ à 30 % par des effets indirects de 7 $ par habitant. En effet, l'augmentation de 567 millions de dollars des redevances hydrauliques reçus par le Québec a donné un effet de récupération de 45 millions de dollars. Ce constat souligne l'inefficacité du système dans le traitement des ressources naturelles et sa faiblesse à réaliser la neutralité des politiques publiques. Cette neutralité désigne qu'une province ne peut pas optimiser avec des effets de récupération ses droits à la péréquation par sa politique d'imposition. Par contre, les résultats soulignent que la nouvelle formule réalise plus de stabilité et de neutralité. En effet, introduire les redevances hydrauliques dans les deux ans précédents l'exercice ne donne aucun effet sur le calcul de péréquation. Par contre, appliquer ces redevances 3 et 4 ans avant l'exercice implique une baisse des droits de péréquation du Québec respectivement de 50 % et 25 % moins important que l'ancienne formule. Les nouvelles redevances hydrauliques sont plus avantageuses pour le Québec et toutes les autres provinces selon la nouvelle que l'ancienne formule.

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Inscrite au Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures

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Dans ce mémoire, nous analysons l’évolution de la pauvreté au Québec entre 1973 et 1997 et évaluons la position relative du Québec parmi les provinces canadiennes quant au niveau de pauvreté. Nous utilisons à cette fin la technique de la dominance stochastique ainsi que différents types de décompositions. Nos résultats indiquent que la pauvreté a diminué au Québec entre 1973 et 1997 mais qu’on observe une légère hausse entre 1991 et 1997. De plus, le niveau de pauvreté est plus faible au Québec par rapport à l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique lorsque l’on emploie de faibles seuils de pauvreté pour les années considérées. On constate également que la croissance économique relativement plus faible du Québec explique en grande partie l’écart existant entre le taux de pauvreté du Québec et celui des autres provinces étudiées. Finalement, on note que l’impact négatif de l’impôt payé sur le niveau de pauvreté s’est accrû entre 1973 et 1997.

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