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La normalisation sociale et environnementale et les relations inter-entreprises

Arnal, Juliette 18 March 2008 (has links) (PDF)
Les formes d'organisations industrielles sont en évolution en raison d'une désintégration verticale de l'entreprise. Ces évolutions rendent indispensables des formes de régulation de la relation client/fournisseur. En parallèle, les entreprises sont incitées à se positionner par rapport à des enjeux environnementaux et sociaux.<br />L'éthique de l'entreprise satisfait une demande de repérage et d'affirmation de règles communes relatives à la sphère économique. La formalisation de l'éthique permet à la firme de l'intégrer à ses politiques. Les normes éthiques, outils spécifiques de formalisation, établissent un compromis entre la recherche d'une attitude responsable, un état de la technique et les contraintes économiques. L'intérêt porté aux normes éthiques se justifie par le fait qu'elles représentent des modes de régulation originaux des relations inter-entreprises sur le plan de la coordination et des échanges. Trois caractéristiques de ces normes sont à mettre en perspective : elles sont de nature hétérogène, en plein foisonnement et traduisent une régulation de la sphère privée par elle-même. Dans ce contexte l'éthique de l'entreprise est loin d'être neutre en termes de régulation des fournisseurs et des sous-traitants et plus généralement en termes de rôle de l'entreprise dans la société. L'utilisation de ces normes éthiques révèle une segmentation entre des fournisseurs primaires et secondaires. Les normes éthiques créent de la confiance pour certains et instrumentent la dépendance pour d'autres. Ces pratiques sont confirmées dans une perspective institutionnelle par les modes de construction des normes et les zones d'influence qu'elles créent. Les entreprises, les Etats et les organisations internationales interviennent dans la structuration de l'architecture internationale de la normalisation éthique. Cette architecture révèle le pouvoir structurel de la normalisation en tant que moyen de régulation des relations inter-firmes et du capitalisme.
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Réseaux de sociétés et Codes de conduites : un nouveau modèle de régulation des relations de travail pour les entreprises européennes

Sobczak, André 08 December 2001 (has links) (PDF)
Largement dominant à l'époque de la production industrielle dans la grande entreprise, le contrat de travail, à durée indéterminée et à temps plein, comme mode de régulation des relations de travail, mis à la disposition par le droit du travail étatique, est à l'heure actuelle doublement concurrencé. D'un côté, l'entreprise privilégie d'autres formes juridiques de mobilisation du travail que le travail salarié et le remplace en partie par des contrats de droit commercial, afin d'échapper aux contraintes imposées par le droit du travail étatique; de l'autre côté, l'entreprise énonce elle-même des normes du travail, notamment dans le cadre de codes de conduite, destinées à régir les relations avec l'ensemble de ses travailleurs, peu important la nature juridique du lien qui existe entre ces derniers et l'entreprise. Cette nouvelle forme de régulation des relations de travail par les codes de conduite peut utilement compléter le droit du travail traditionnel, qui semble souvent mal adapté aux transformations de l'organisation de l'entreprise. Il convient cependant de considérer que ces codes, adoptés par l'entreprise, par des partenaires sociaux, ou des organisations non gouvernementales, posent des problèmes de légitimité, mais également d'efficacité, leur valeur juridique restant souvent incertaine. Afin d'éviter un affaiblissement de la protection des travailleurs, et afin de préciser la place des codes de conduite parmi les autres sources du droit du travail, on doit donc s'assurer qu'ils ne se subtituent pas aux normes traditionnelles du droit du travail, et que leur élaboration permette une participation des travailleurs.

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