Ce mémoire est une étude de cas multiples portant sur les comités de santé et sécurité au travail (SST) dans les petites entreprises (PE) montréalaises embauchant une main d'œuvre immigrante. Cette recherche résulte d'une demande des équipes de santé au travail des Centres de services sociaux et de santé et s'inscrit dans un projet portant sur les stratégies favorables de prise en charge de la SST (Gravel, S., Rhéaume, J. et H. Cyr., 2008). Même s'il existe une littérature importante sur les comités de SST, peu d'études se sont intéressées aux comités dans les PE et aucune ne s'est centrée sur celles embauchant des immigrants, malgré leur importance manifeste. Nos questions de recherche sont les suivantes : Les comités de SST sont-ils présents dans les PE montréalaises embauchant une main-d’œuvre immigrante? Quels sont les facteurs favorisant leur présence? Quelles sont les caractéristiques de ces comités? Les travailleurs immigrants participent-ils aux comités de SST? Notre échantillon est constitué de 28 entreprises du secteur privé, syndiquées ou non. Le groupe à l'étude (n = 19) est composé d'entreprises ayant ≥25% de travailleurs immigrants. Le groupe de comparaison (n = 9) est composé d'entreprises ayant <25% de travailleurs immigrants. Des entretiens semi-dirigés avec une grille d'entrevues ont été menés avec le ou les répondants de SST des 28 PE et auprès des professionnels de santé au travail (SAT) qui œuvrent dans ces mêmes entreprises. Les résultats indiquent que les comités de SST sont présents dans les PE montréalaises (68%), même dans celle ayant ≥25% de travailleurs immigrants (63%). La réglementation (taille, secteur), le type d'entreprise, la syndicalisation, la présence d'arguments favorables, l'existence d'un 1er répondant de SST ayant un poste relié aux ressources humaines ou à la SST et/ou possédant une formation universitaire en administration, en ressource humaine ou en SST ainsi que la présence de propriétaire dirigeant ayant un diplôme universitaire et celle de certains acteurs externes (mutuelle, ASP, CSSS) sont tous des facteurs favorisant la présence et la dynamique des comités de SST. On observe également que les entreprises embauchant une main-d’œuvre immigrante sont moins propices à posséder un comité de S5T paritaire ou un comité implanté depuis plusieurs années. Enfin, même si les travailleurs immigrants participent aux comités, certaines PE sont aux prises avec des problèmes de gestion de la SST liés à l'ethnicité des travailleurs et méritent qu'une attention particulière leur soit accordée. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : santé et sécurité au travail (SST), comités de SST, petites entreprises, travailleurs immigrants, participation des travailleurs.

La gestion des entreprises d'économie sociale, c'est-à-dire des organisations à but non lucratif et des coopératives, est aujourd'hui une préoccupation pour un grand nombre de chercheurs et de praticiens, La réalité actuelle soutient une tendance à la formalisation des pratiques de gestion dans ces organisations. Cette transformation s'accompagne cependant d'une inquiétude vis-à-vis l'idéologie du secteur. Certains craignent effectivement que la formalisation incite les entreprises d'économie sociale à mettre de côté leurs valeurs comme celles de la primauté des personnes, la démocratie et la participation. La présente recherche cherche donc à explorer les pratiques de gestion des ressources humaines, sous l'angle de la formalisation. puis à vérifier si la formalisation et une incidence sur une des valeurs importantes de l'économie sociale, soit la participation des employés. Notre étude s'insère dans un projet de recherche partenariale qui avait comme mandat de faire l'exploration de la gestion des ressources humaines en économie sociale. Pour ce faire un questionnaire portant sur le sujet, a été réalisé en collaboration avec les partenaires impliqués et a été envoyé par voie électronique auprès de la population des entreprises d'économie sociale à Montréal. Pour les fins de ce mémoire. nous nous sommes intéressés à seulement qu'une partie des données du questionnaire, soit celles correspondant aux variables de nos objectifs de recherche. Les principaux résultats de notre recherche démontrent la présence de pratiques de gestion des ressources humaines formeIles dans les entreprises de notre échantillon. Cette formalisation ne signifie pas nécessairement un renoncement aux valeurs de participation. Les entreprises affichent un degré de participation des employés élevé, Qui plus est, les résultats obtenus par le biais de régressions montrent un lien positif entre la formalisation et certains indicateurs de participation. Cette recherche est novatrice dans la mesure où elle dresse une première vue d'ensemble sur les pratiques de gestion des ressources humaines en économie sociale. Elle contribue également au développement des connaissances par le fait qu'elle répond à une problématique actuelle, à savoir l'impact de l'introduction d'une gestion dite formelle sur les valeurs de l'économie sociale. Enfin, les résultats ont une portée pour les praticiens dans la mesure où ils sensibilisent les gestionnaires à l'importance de mettre en place des pratiques de gestion tout en perpétuant les valeurs particulières du secteur. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Économie sociale, Organisations à but non lucratif, Coopératives, Gestion des ressources humaines, Pratiques de gestion des ressources humaines. Formalisation, Participation des employés.

Largement dominant à l'époque de la production industrielle dans la grande entreprise, le contrat de travail, à durée indéterminée et à temps plein, comme mode de régulation des relations de travail, mis à la disposition par le droit du travail étatique, est à l'heure actuelle doublement concurrencé. D'un côté, l'entreprise privilégie d'autres formes juridiques de mobilisation du travail que le travail salarié et le remplace en partie par des contrats de droit commercial, afin d'échapper aux contraintes imposées par le droit du travail étatique; de l'autre côté, l'entreprise énonce elle-même des normes du travail, notamment dans le cadre de codes de conduite, destinées à régir les relations avec l'ensemble de ses travailleurs, peu important la nature juridique du lien qui existe entre ces derniers et l'entreprise. Cette nouvelle forme de régulation des relations de travail par les codes de conduite peut utilement compléter le droit du travail traditionnel, qui semble souvent mal adapté aux transformations de l'organisation de l'entreprise. Il convient cependant de considérer que ces codes, adoptés par l'entreprise, par des partenaires sociaux, ou des organisations non gouvernementales, posent des problèmes de légitimité, mais également d'efficacité, leur valeur juridique restant souvent incertaine. Afin d'éviter un affaiblissement de la protection des travailleurs, et afin de préciser la place des codes de conduite parmi les autres sources du droit du travail, on doit donc s'assurer qu'ils ne se subtituent pas aux normes traditionnelles du droit du travail, et que leur élaboration permette une participation des travailleurs.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2015-2016 / Cette thèse par articles étudie les comportements citoyens des employés à l’aune de la théorie de l’échange social. Deux domaines de recherche contemporains, émergeants et sous-exploités ont été identifiés : celui des études sur les différences intergénérationnelles, et celui des études sur l’écologisation des entreprises. Le premier article examine si l’appartenance à un groupe générationnel, celui des baby-boomers versus celui de la génération X, influence les relations entre le soutien perçu de l’organisation et des collègues, l’engagement envers l’organisation et les collègues, et les comportements de citoyenneté organisationnelle. Bien que les membres de la génération X semblent moins disposés à échanger des attitudes et comportements positifs en retour du soutien de leur employeur, les résultats indiquent qu’il existe davantage d’affinités que de différences entre les deux cohortes. Le deuxième article étudie l’interaction de facteurs individuel (i.e., les croyances environnementales personnelles) et organisationnels (i.e., le soutien perçu de l’organisation et du superviseur envers l’environnemental naturel), sur l’engagement environnemental et les comportements d’éco-citoyenneté organisationnelle des employés. Les résultats valident la plupart de nos hypothèses mais indiquent qu’il n’y a pas d’effet de synergie entre les déterminants individuel et organisationnels. Au contraire, notre étude montre que la politique environnementale d’une entreprise semble plus susceptible d’avoir un écho sur les employés possédant des croyances environnementales personnelles faibles. Le troisième article examine l’influence d’échanges sociaux multiples au travail (les relations respectives entre le soutien perçu de l’organisation, du superviseur, et des collègues, et l’engagement envers l’organisation, le superviseur, et les collègues) sur les initiatives éco-citoyennes des employés. Les résultats indiquent que les éco-initiatives sont davantage influencées par les relations avec les collègues de travail, tandis que les relations avec l’organisation et le superviseur jouent un rôle indirect. Les implications théoriques et managériales de chaque article sont discutées.

Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux n’intéressent pas uniquement le droit des sociétés mais revêtent aussi d’importants aspects de droit social. Si la directive du 26 octobre 2005 facilite ces opérations, le renvoi aux législations nationales opéré soulève de nombreuses difficultés en l’absence de traitement harmonisé de leurs conséquences sociales. Les interrogations suscitées par la mise en oeuvre de la participation des travailleurs aux organes de gestion de la société issue de l’opération n’en sont qu’une illustration. D’autres questions relatives notamment au devenir des instances de représentation du personnel existant au sein des sociétés parties à la fusion, aux normes collectives ou aux contrats de travail, restent en suspens. A celles-ci et à d’autres, cette étude tente d’apporter des réponses. Les enjeux dont les fusions transfrontalières sont porteuses l’exigent. / Cross-border mergers of incorporated companies do not only interest Company Law but also comprise important aspects of Labour & Employment Law. If the European Directive dated 26 October 2005 facilitates these transactions, the reference made to national legislation raises many difficulties in the absence of harmonized treatment of the social consequences of transactions. The questions raised by the implementation of workers' participation in management bodies of the company resulting from the transaction are an illustration. Other issues include the fate of employees’ representative bodies of existing staff within the merging companies, collective norms and employment contracts, remain unresolved. To these and others, this study attempts to provide answers. The consequences of the cross-border transactions require that answers be given to the unresolved issues.