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This thesis is concerned with the subject of anti-terrorism laws and their impact on the ghts of refugees and asylum seekers. In particular, it looks at the compatibility of anti terrorism laws with international human rights law instruments.

Les scandales financiers se sont multipliés depuis les quarante dernières années et les réactions des médias et de l’opinion publique démontrent l’intolérance toujours plus manifeste à l’égard de ces infractions particulières. En témoignent également l’intérêt porté par les autorités européennes pour ces questions. Les règlements et directives en la matière n’ont cessé de se multiplier : d’une part, pour renforcer la prévention des infractions boursières par une augmentation des obligations d’information du public à charge des émetteurs d’instruments financiers ; d’autre part, pour accroître la sévérité de la répression à l’égard des infractions boursières ainsi que l’harmonisation entre les différents États membres de l’Union européenne, tels que la France et l’Italie. Il en résulte une accumulation de normes plutôt semblables entre les deux ordres juridiques nationaux, du moins en ce qui concerne l’information financière, mais un cadre juridique qui n’est pas des plus lisibles. Quant à la répression, les sanctions pénales ont retrouvé leur place aux côtés des sanctions administratives. Si la double répression des abus de marché par les juges répressifs et les autorités administratives a récemment été remise en cause par les cours européennes, puis par le Conseil constitutionnel français, il ne semble pas opportun de supprimer l’une ou l’autre voie de répression. Au contraire, une répartition des compétences entre les juges pénaux et les autorités administratives apparaît judicieuse et nécessaire.La question de la responsabilité des personnes morales a aussi été mise en lumière de façon explicite et placée au cœur des récentes évolutions européennes : alors que l’ordre juridique italien intègre déjà les exigences posées par le droit de l’Union, le système français de responsabilité pénale des personnes morales semble menacé. Enfin, la multiplicité des règles de prévention des abus de marché et le lourd arsenal répressif déployé par les autorités, tant européennes que françaises et italiennes, incitent également à proposer un modèle commun d’indemnisation des préjudices d’infractions boursières, afin que la cohérence caractérise l’ensemble du système de lutte contre les abus de marché. Cette cohérence semble se traduire par la prévision de conditions et de modalités d’indemnisation des victimes d’infractions boursières similaires au sein des États membres, notamment en ce qui concerne la détermination de la nature du préjudice et du montant de l’indemnisation accordée. / Financial scandals have been increasing since the past forty years and reaction from media and public opinion prove the more and more apparent intolerance towards this peculiar offences. The interest of european authorities in this matters reveal this intolerance too. European regulations and directives in this field are more and more: on the one hand, in order to strengthen the prevention of market abuse by raising publicly accountable on issuers financial instruments ; on the other and, in order to tighten up punishment of market abuse and to consolidate the harmonisation between the Member States of European Union, including France and Italy. As a result, there is an accumulation of norms, rather similar in both national legal order, at least with regards to financial information, but legal framework is not always intelligible. As for punishment, criminal penalties are successfully integrated beside amministrative penalties. The dual market abuse repression has been rejected by european courts, then by Constitutional Counsil, but suppress the one or the other form of punishment doesn’t seems to be appropriate. On the contrary, a distribution of competences between criminal courts and administrative authorities seems to be judicious and necessary. The topics of criminal liability of legal persons has been brougth sharply into focus of european market abuse legislation : while italian national legal order has already integrate the requirements of European Union, french system of criminal liability of legal persons appears to be in jeopardy. Finally, the many rules of market abuse prevention and repression deployed by european, french and italian authorities, prompt also to suggest a common model of compensation for market abuse damages, in order to ensure consistency of system of fight against market abuse. This consistency seems to be reflected in the creation of conditions and terms rules for compensation of market abuse victims in the Membre States of European Union : these rules should refers to the determination of the nature of the injury and the determination of the amount of compensation awarded. / I scandali finanziari si sono molteplicati nei quaranta ultimi anni e le reazioni dei media e dell’opinione pubblica dimostrano l’intolleranza sempre più patente nei confronti di questi reati peculiari. Traduce anche questa intolleranza il fatto che le autorità europee si interessano molto a questi problemi. I regolamenti e le direttive non cessano di molteplicarsi : da una parte, al fine di rinforzare la prevenzione dei reati borsistici tramite un aumento degli obblighi in materia di informazione finanziaria a carico degli emittenti ; dall’altra parte, al fine di accrescere la repressione nei confronti dei reati borsistici e di consolidare l’armonizzazione tra i diversi Stati membri dell’Unione europea, quali l’Italia e la Francia.Da quei fenomeni, risulta un’accumulazione di norme piuttosto simili tra i due ordinamenti giuridici, almeno per quanto riguarda l’informazione finanziaria. Tuttavia, il quadro normativo non appare molto accessibile. Quanto alla repressione, le sanzioni penali hanno ritrovato un posto accanto alle sanzioni amministrative. Benché il sistema repressivo del doppio binario sia stato rimesso in causa di recente dalle corti europee, e poi dalle corti nazionali, non sembra opportuno sopprimere l’una o l’altra via. Al contrario, una distribuzione delle competenze tra giudici penali ed autorità amministrative appare auspicabile e necessaria. La responsabilità delle persone giuridiche è anche stata messa il luce in modo esplicito e trattata nelle recenti riforme europee : mentre l’ordinamento giuridico italiano è già conforme alle esigenze istituite dal diritto dell’Unione europea, il sistema francese di responsabilità penale sembra minacciato.Per finire, il numero di regole di prevenzione e di repressione attuate dalle autorità francesi, italiane ed europee, incitano anche a proporre un modello comune di risarcimento per le vittime di reati borsistici, affinché la coerenza caratterizzi l’insieme del sistema di lotta contro gli abusi di mercato. Tale coerenza sarà possibile grazie alla creazione di condizioni e di modalità di indenizzo simili in tutti gli stati membri dell’Unione europea, in particolare con riferimento alla natura del danno subito e alla determinazione dell’ammontare del risarcimento consentito.

Le mensonge est un fait omniprésent dans notre vie. La religion et les règles morales condamne tout mensonge parce qu’il est le signe de trahison des valeurs morales universelles communes à toutes les sociétés. Tous les jugements et les droits doivent nécessairement reposer sur la vérité. Les règles juridiques, inspiré de règles religieuses et morales, répriment également le mensonge. Toutefois, en application des principes régissant la matière, le droit pénal ne réprime que les mensonges concrètement nuisibles à la société et aux individus. La sanction du mensonge nécessite que l’usage du mensonge permette de parvenir à une fin prohibée par la loi pénale. L’intervention du législateur est justifiée et légitimée par des impératifs d’ordre public imposant la protection des valeurs sociales nécessaires au fonctionnement de la société. La recherche entreprise porte sur les infractions consommées par le mensonge en droit pénal. Le droit pénal conçoit le mensonge comme une déviation par rapport à la vérité réalisée sous des multiples formes, sans apporter une définition précise. La matière pénale ne s’intéresse pas à une inexactitude en tant que telle, mais au mensonge, qui par définition, ne peut être qu’intentionnel, fait de mauvaise foi dans le but de tromper. Cette étude a pour but de d’identifier les critères retenus lors de la répression du mensonge dans toutes les infractions consommées par une altération frauduleuse de la vérité. A la lecture du Code pénal, on peut constater que de nombreuses infractions sont construites sur le mensonge. Conformément aux principes régissant le droit pénal, la répression du mensonge doit se faire qu'en fonction de critères objectifs et déterminés. Les réformes et les évolutions substantielles génèrent des incertitudes sur les frontières traditionnellement admises du mensonge punissable et génèrent une problématique renouvelée. Les composantes des infractions sont affectées par des transformations majeures et rendent la ligne de démarcation de la répression mouvante. La jurisprudence confirme cette tendance et témoignent de la souplesse observée lors de la caractérisation du mensonge. / Lying is a fact of life. Both religion and morality condemn lying as a sign of treason against the universal moral rules common to all societies. All judgements and all laws must rely on truth. Legal rules, inspired by religious and moral rules, repress the use of lies. Applying the principles of this subject, however, criminal law only represses lies that specifically harm society or individuals. Lies are only punished if their use facilitates actions prohibited by penal law. The intervention of the legislator is justified and legitimate to ensure public order and protect the social values essential for the functioning of society. The following research aims to show the (proven) violations committed by the act of lying. Penal law considers lies a deviation from the truth that manifests itself in a number of ways and does not have a precise definition. In criminal matters, inaccuracy is not the most crucial aspect –lies are by definition necessarily instances of intentional deception. This study aims to identify the criteria applied for the punishment of lying in cases of violations of the law that resort to an alteration of the truth with fraudulent intent. Reading the criminal code, we see that a large number of violations are based on lies. According to the penal law principles, the punishment of lying must be based on specific and objective criteria only. Reforms and substantial transformations throw uncertainties upon the traditionally accepted demarcations of punishable lies, which perpetuates the problem. The components of these violations are affected by major transformations, which leads to unclear determination of punishment. Juriceprudence confirms this tendency and shows certain flexibility during the characterisation of what constitutes a lie.