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1	Le régime juridique des relations gazières entre la Russie, l'Union Européenne et les pays membres de l'Union Européenne / The legal regulation of the gas revolutions between Russia, EU and its members Volkov, Aleksandr 14 June 2017 (has links) L’analyse du droit applicable aux relations sur l’approvisionnement du gaz russe dans l’UE a démontré l’impuissance du droit international de l’énergie, ainsi que les insuffisances du droit local russe et de celui des pays de l’UE et de l’UE. La solution globale à tous les problèmes pourrait être la fourniture de garanties favorisant les opérations d’achat-vente de gaz entre Gazprom et les entreprises des pays de l’UE et le développement des relations de la participation directe des entreprises russes et de l’UE sur les marchés. Les bases de la réglementation de ces relations pourront être fixées dans le nouvel Accord international entre la Russie et l’UE et dans la législation locale. / The current legal rules restrain the development of both frameworks now existing – that is, long-term contracts and opened-up markets. The solution to this problem could be the maintain of the first group of relations and the development of the second group. Therefore, it is important to suggest an alternative framework. The basis of such alternative framework could be fixed in an international treaty between Russia, EU and the member-states. This new regulation will also require the adjustment of the local legislation. Le marché de gaz La sécurité énergétique L’approvisionnement en gaz Le droit international énergétique Les services universels Le transport de gaz L’accès au réseau de transport Les droits sur les ressources naturelles Le gaz naturel Gas market Energy security Gas supply International energy law Reform of the gas market in the EU Universal services Concurrence in the energy law International treaties on energy Gas transportation Access to the gas transport ICSID Natural gas

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Le régime juridique des relations gazières entre la Russie, l'Union Européenne et les pays membres de l'Union Européenne / The legal regulation of the gas revolutions between Russia, EU and its members