Nous tenons à remercier les Messieurs Alfred Dubuc, Paul-André Linteau et Normand Séguin pour leurs remarques importunes, ainsi que le Centre de recherches et d'innovations urbaines pour son support technique et institutionnel

La section 1 présente les changements de l'agriculture québécoise au cours des 50 dernières années. Les productions animales (porc, volaille) en croissance au Québec ont généré une augmentation des volumes des lisiers et des fumiers dans les régions à forte densité animale (ex. : Montérégie-Est, Beauce). Par ailleurs, les producteurs de grandes cultures ont utilisé des engrais minéraux (azote, phosphore, potassium) pour fertiliser notamment le maïs-grain dans le but d'atteindre de bons rendements. D'autres recherches ont également établi un lien entre l'augmentation des superficies de cultures à grand interligne (ex.: maïs-grain, soya) et des concentrations en phosphore dépassant le critère d'eutrophisation des rivières fixé à 0,03 mg/1 au Québec. La section 2 présente le matériel, la méthodologie et le cadre théorique de l'étude. Le Groupe de travail sur l'écoconditionnalité dans le secteur agricole du Québec est l'objet de l'étude. La théorie de gouvernance de Stoker (1998) sert de modèle d'analyse de l'objet, vu par l'entremise de documents de référence et des résultats de trois entrevues semi-dirigées. La section 3 présente le cadre réglementaire des activités agricoles pour résoudre progressivement la pollution diffuse d'origine agricole. Les missions, les rôles et les responsabilités des ministères et des organismes concernés par la problématique environnementale et l'écoconditionnalité seront présentés pour mieux comprendre les applications du concept d'écoconditionnalité. Les lois, les règlements et les politiques seront également analysés en lien avec les mesures d'écoconditionnalité et la gouvernance des territoires ruraux. La section 4 présente le concept, les mesures d'écoconditionnalité retenues au Québec, les programmes d'aide financière concernés et les moyens de contrôle des mesures d'écoconditionnalité. L'écoconditionnalité peut se traduire par des mesures et des approches différentes d'un modèle à l'autre. En effet, les mesures d'écoconditionnalité peuvent se limiter seulement à des pratiques agroenvironnementales, alors que d'autres modèles intègrent des mesures liées à des pratiques de bien-être des animaux, de santé animale, de biens et services environnementaux (ex. : implantation de haies brise-vent, couvertures végétales). La section 5 présente le concept de gouvernance, son évolution et certaines définitions proposées par les chercheurs en ce domaine. Nous analysons l'application du concept de gouvernance en lien avec le développement des territoires ruraux au Québec et la protection de l'environnement, plus spécifiquement la ressource eau. La section 6 présente la théorie de gouvernance de Stoker (1998) basée sur les cinq propositions. Chacune des propositions est expliquée et décrite dans le contexte de notre sujet. La section 7 présente l'analyse des documents de référence. Ils concernent des rapports, des études et des communiqués de presse produits par certains membres du Groupe de travail sur l'écoconditionnalité dans le secteur agricole au Québec. Cette section permet de comparer les recommandations de l'Union québécoise de la conservation de la nature, les recommandations du Groupe de travail sur l'écoconditionnalité et les mesures d'écoconditionnalité retenues par le gouvernement. La section 8 présente l'analyse des résultats en faisant ressortir les points convergents et divergents de chacune des propositions de la théorie de gouvernance de Stoker (1998). Nous proposons une piste de solutions pour bonifier le concept de gouvernance de l'écoconditionnalité et de la multifonctionnalité de l'agriculture visant à moduler les programmes d'aide financière en fonction de deux types d'agriculture. Finalement, à la section 9 nous terminons avec une conclusion sur les résultats observés en regard des cinq propositions de la théorie de gouvernance de Stoker (1998). Les résultats font ressortir quelques dilemmes relevés par la théorie de Stoker, à savoir qu'un acteur ou un regroupement d'acteurs a utilisé un pouvoir non partagé avec les autres parties prenantes pour influencer les décisions collectives sur les mesures d'écoconditionnalité."--Résumé abrégé par UMI.

L'objectif principal de cette thèse est l'introduction de la dimension spatiale dans un modèle d'équilibre général calculable afin de représenter au mieux les processus de localisation des activités agricoles à une échelle locale grâce aux apports de l'économie spatiale. Nous présentons ainsi un modèle d'équilibre général calculable dont la dimension spatiale est conduite sous forme multirégionale, le système économique étudié étant divisé en un ensemble de mailles susceptibles d'échanger des biens entre elles. Renonçant à l'hypothèse d'Armington classiquement utilisée pour représenter importations et exportations, nous postulons une parfaite homogénéité d'un bien produit dans des mailles différentes, mais introduisons explicitement des coûts de transport. Au gré des simulations, abandon ou adoption de certaines productions et de certaines relations d'échange sont ainsi possibles. A partir d'une matrice de comptabilité sociale nationale, une méthodologie originale de calibrage en deux étapes permet de déterminer l'équilibre multirégional de référence de façon endogène. Trois facteurs de production, 7 activités produisant 10 biens, 1 consommateur représentatif et une institution publique sont identifiés. Le modèle est implémenté grâce au logiciel GAMS dans un format de complémentarité mixte. Les simulations sont conduites sur un ensemble de 8 mailles, le modèle ayant été testé avec succès jusqu'à 35 mailles. Une analyse systématique inconditionnelle de la sensibilité vis à vis des paramètres d'élasticité permet de conclure à une robustesse satisfaisante du modèle. Nous étudions ensuite successivement l'impact d'une modification de la contiguïté entre mailles, du référentiel de définition des distances et de la mesure de celles-ci ; contiguïté et accessibilité des mailles se révèlent être des paramètres déterminants. Enfin, nous démontrons l'intérêt de la prise en compte de la dimension spatiale grâce à l'étude de deux politiques agricoles stylisées. En particulier, l'approche multirégionale permet de comparer l'impact spatial de politiques supposées équivalentes mais définies sur des ensembles de mailles différents.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2008-2009 / Le mémoire expose le carcan juridique imposé aux pouvoirs réglementaires des municipalités en zone agricole provinciale par l'entremise de trois réformes législatives adoptées depuis 1996 sous le couvert d'une harmonisation de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) et la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). L'analyse de ces trois lois ainsi que des documents d'orientations gouvernementales qui les complètent permet de démontrer que, bien que la LAU ait instauré une gestion décentralisée de l'aménagement du territoire et que le développement durable soit inscrit dans l'objet de la LPTAA, le gouvernement limite le rôle des municipalités, dans le développement durable, à la seule dimension de favoriser l'acceptabilité sociale et avec des moyens très restreints. Le mémoire présente également la façon dont la Commission municipale du Québec a statué sur la conformité des documents d'urbanisme à ces orientations gouvernementales, dans son rôle d'arbitre sur la question

Il est désormais avéré que les pratiques intensives de production agricole mises en œuvre depuis les années 1960 en Europe, sont responsables de la dégradation des écosystèmes et notamment de la qualité des eaux de surface et souterraines. Afin de respecter les objectifs de résultat définis par la Directive Cadre sur l’Eau à l’échéance 2015, les gestionnaires de la ressource ont désormais ciblés prioritairement la protection des zones d’alimentation des captages. Cela nécessite une évaluation environnementale à une échelle adaptée aux mesures mises en œuvre. Ces éléments expliquent les objectifs de cette thèse, à savoir la contribution au développement de méthodes d’évaluation environnementale des activités agricoles à l’échelle des territoires, en complément de celles déjà existantes. Nous avons ainsi utilisé (i) des méthodes d’analyse et de modélisation multicritère (ELECTRE) combinées avec un système d’information géographique au niveau de petits bassins versants élémentaires de 2 à 5 km2 (sur le bassin de l’Oir, en Basse Normandie, Nord-ouest de la France et celui d’Auradé sur les Coteaux de Gascogne, Sud-ouest de la France) (ii) une approche par modélisation spatiale (dénommée PIXAL) des risques agro-environnementaux en utilisant la télédétection et un SIG, au niveau d'un grand espace à enjeu environnemental de plusieurs milliers de km2, (Coteaux de Gascogne). Dans les deux approches, nous avons montré que la combinaison de critères de vulnérabilité des eaux et de pression agricole choisis de façon pertinente, permettent d’évaluer les risques agro-environnementaux à différents niveaux d’organisation spatiale. L'évaluation à la parcelle agricole (niveau de la prise de décision par les acteurs de terrain) procure une représentation au niveau du bassin versant élémentaire. L'évaluation au pixel de l’image satellitale (Landsat 5-TM) permet une représentation à différents niveaux de bassins versants emboîtés par agrégation. En perspective, un couplage entre un modèle d'analyse multicritère avec un modèle spatial, pourrait permettre d’améliorer la performance de l’évaluation aux différents niveaux de l’action publique ou de terrain et d’apporter des éléments de réponse supplémentaires à la problématique du changement d’échelle spatiale. / There is evidence that intensive farming practices applied in Europe since the 1960s are responsible for the degradation of certain ecosystems, and a reduction in the quality of surface and ground water. Excessive use of nitrogen-based fertilisers and pesticides have led to high concentrations of these substances being found in rivers, thus compromising raw drinking water sources. Soil erosion – caused by simplified crop rotations, feeding livestock on corn instead of grass, and the removal of elements such as embankments, trees, hedges, etc. – has been conducive to the transfer of these particles into surface water. The resulting turbidity has led to the clogging up of spawning grounds, with many negative effects on their biological quality. Complementing existing approaches, this thesis will focus on the development of methods for carrying out territorial environmental analysis of farming activities. For our study, we used (i) a multicriteria analysis and modelling (ELECTRE) combined with a Geographic Information System (GIS) on a selection of small elementary watersheds (ranging in size from 2 km² to 5 km²). These were located in the Oir basin, in Lower Normandy Region, in northwest France, and the Auradé basin, in the hills of Gascony region, southwest. We also employed (ii) a spatial modelling approach (PIXAL) to represent agri-environmental risks. Applied to an environmentally-sensitive area (hills of Gascony region) of several thousand square kilometres, the PIXAL method involved evaluating agri-environmental risks through a combination of remote sensing and GIS. In both cases, we showed that choosing the most relevant criteria allows agri-environmental risks to be assessed at different organisational scales. Analysis at farm plot level (where decisions are made by stakeholders in the field) gives a representation of the elementary watershed. Pixel-based evaluation, using satellite imaging (Landsat TM5), provides a nested multi-aggregation view of different watersheds. Placing this study in perspective, coupling ELECTRE-style multicriteria analysis with a spatial model could be an effective way to improve analysis at different policy-making and territorial scales, as well as providing additional support where assessment needs to switch between those varying scales.

Au cours de la dernière décennie, les espaces ruraux québécois, utilisés principalement à des fins agricoles, ont été mis sous tension par la multiplication des porcheries, le développement de la filière éolienne et l’exploration gazière. Au Québec, le modèle de développement sous-jacent à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles n’encourage pas la multifonctionnalité de la zone agricole, puisque le régime de zonage n’autorise l’inclusion d’activités non agricoles qu’au cas par cas. Depuis les années 2000, le gouvernement a consenti à une planification d’ensemble pour les usages résidentiels. Mais cet ajustement, dont la valeur reste encore à établir, ne concerne que l’usage résidentiel. Or, cette conjoncture entre la volonté gouvernementale de favoriser l’occupation dynamique du territoire et la demande croissante pour l’exploitation des ressources naturelles engendre un défi de coexistence des usages. Face à cet enjeu d’actualité, le gouvernement du Québec a mis sur pied la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois, qui a permis d’identifier une volonté des acteurs de la société civile de mieux encadrer l’expression de la multifonctionnalité des territoires ruraux, ce qui exige maint ajustement. C’est pourquoi il a semblé intéressant de se pencher sur les outils et mécanismes de planification, de réglementation et de consultation découlant des lois en vigueur afin d’examiner s’ils favorisent ou non la coexistence d’usages en milieu agricole à travers l’examen du cas de la MRC de Bécancour. Une matrice est proposée comme outil pouvant optimiser la planification territoriale. Selon l’analyse effectuée, les conflits d’usages répertoriés peuvent être classés en deux catégories. La différence s’opère dans l’objet et dans la manifestation du conflit au sein de l’espace public. Subséquemment, l’échelle des conflits sera déterminante quant aux outils auxquels recourir ou à instaurer, et dans l’évaluation de l’efficacité de ces outils. Mots-clés : coexistence des usages, multifonctionnalité du territoire, conflit d’usage.