Thèse--Droit--Aix-Marseille II, 1975. / Bibliogr. p. 355-381.

Th. doct--Droit--Paris 1. / Bibliogr. p. 433-465. Index.

Texte remanié de: Diss.--Jur.--Juristischen Facultät der Ludwig-Maximilians Universität München, 1991. / Bibliogr. p. 569-583. Notes bibliogr. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Nice. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 186-190.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris, 1995. / Bibliogr. p. 547-586. Index.

Tendo em vista que o Estado vela por interesses que dizem respeito à sociedade de uma maneira geral o interesse público, nas modalidades primário ou secundário devese dotar a Administração de instrumentos para bem exercer seu mister. Daí uma série de princípios, como o da supremacia do interesse público sobre o privado, o da presunção de legalidade e veracidade dos atos administrativos, o da auto-executoridade dos atos administrativos, entre outros. Todavia, muito freqüentemente, o cidadão não consegue, pleiteando perante a Administração, ter seu interesse satisfeito seja o interesse a uma reparação civil, à obtenção de documentos, à concessão de uma licença ou mesmo ao pronunciamento sobre pedido por ele formulado. É imprescindível, pois, garantir-lhe o acesso ao Poder Judiciário. Não se pode olvidar, contudo, que o Poder Judiciário, o Poder Executivo, assim como o Poder Legislativo, são poderes estatais que não se sobrepõem hierarquicamente, mas se limitam uns aos outros. É importante estudar, então, quais os limites dessa recíproca contenção mais particularmente, neste trabalho, os limites ao controle jurisdicional dos atos administrativos. Ocorre, porém, que não apenas a ação administrativa pode gerar prejuízo para o particular, mas também sua inércia. A omissão estatal é amplo campo de estudo, que envolve as políticas públicas, a prestação de serviços etc. Esta dissertação versa sobre uma forma particular de omissão estatal: o silêncio da Administração. O silêncio é a inércia da Administração diante de um pedido do particular. Ele fere, portanto, o direito do cidadão a obter uma manifestação do administrador. É preciso, pois, estudar a natureza e as características do silêncio administrativo para que se possa concluir como pode o juiz atuar diante de uma demanda que envolva esse tipo de inércia. / Étant donné que lÉtat veille par des intérêts concernant la société considérée globalement lintérêt public, dans les modalités primaire ou secondaire il est nécessaire de douer lAdministration doutils capables de bien exécuter son travail, dont une série de principes, comme celui de la suprématie de lintérêt public sur le privé, celui de la présomption de légalité et véracité des actes administratifs, celui de lauto-exécutorieté des actes administratifs, parmi dautres. Pourtant, très souvent le citoyen ne réussit pas, ayant demandé à lAdministration, à avoir son intérêt satisfait soit lintérêt à une réparation civile, à lobtention de documents, à la concession dun congé ou même à lavis à propos d une demande formulée par lui. Cest indispensable, ainsi, de lui assurer laccès au Pouvoir Judiciaire. On ne peut pas oublier, toutefois, que le Pouvoir Judiciaire et le Povoir Exécutif, ainsi comme le Pouvoir Legislatif, sont des pouvoirs de lÉtat qui ne se superposent pas, mais si restreignent les uns aux autres. Cest important, donc, d étudier les bornes de cette contrainte mutuelle plus particulièrement, dans ce mémoire, les bornes au controle juridictionnel des actes administratifs. Il sensuit, cependant, que non seulement laction administrative peut léser le particulier, mais aussi son inertie le peut. Lomission de lÉtat est un vaste champ détude, qui inclut les politiques publiques, la prestation de services etc. Cette dissertation discourt sur une forme particulière domission de lÉtat : le silence de lAdministration. Le silence est linertie de lAdministration face à une demande du privé. Il blesse, par conséquent, le droit du citoyen d obtenir une manifestation de ladministrateur. Il est nécessaire, donc, d étudier la nature et les caractéristiques du silence administratif pour quon puisse conclure comment le juge peut agir vis-à-vis d une demande correspondant à ce type dinertie.

Si la notion de tiers est définie en droit civil, il n’en est pas de même en droit administratif. Il n’existe pas une définition unique des tiers, mais plusieurs. Ces notions particulières sont éparses, diverses et imprécises, empêchant toute définition globale et transversale. Pourtant, ces diverses notions donnent des indications pour permettre l’identification du tiers en droit administratif. La notion de tiers se fonde sur un postulat de base : le tiers est une personne extérieure à un groupe ou à une situation. L’analyse du droit administratif révèle que le tiers est une notion dont la fonction est de permettre une régulation, par le juge administratif, de l’accès à son prétoire. Le tiers constitue dès lors une notion fonctionnelle complétée par des critères de détermination. Synthétiser ces critères conduit à élaborer un protocole de détermination concrétisé par la mise en évidence d’une situation juridique génératrice d’obligations : un cercle générateur. Ce cercle générateur, composé d’un noyau défini par un rapport de droit et des sujets actifs obligés par ce rapport, illustre le caractère de proximité des tiers par rapport à ce noyau. Ils se positionnent sur des couches autour de ce noyau en fonction de leur lien plus ou moins proche avec le rapport de droit considéré. De l’application de ce protocole découle l’établissement d’une échelle des tiers, composée de deux catégories hétérogènes : le tiers pur et le tiers intéressé. Cette échelle caractérise la notion fonctionnelle du tiers : la régulation positive ou négative de l’accès au prétoire du juge. Cette régulation conduit ce juge à ne pas réserver le même sort aux actions contentieuses engagées par les tiers purs et celles engagées par les tiers intéressés. / Even if the concept of third party is well defined in civil law, it is not the same in administrative law. There is no single consensual definition but actually several. Indeed, these particular concepts are scattered, diverse, imprecise and prevent any comprehensive definition section. However, these various concepts provide guidance for identification of the third party administrative law. The third party concept is based on a basic assumption: the third party is a person external to a group or a situation. The analysis of administrative law reveals that the third party is a concept whose function is to allow a regulation, by the administrative judge, to access his courtroom. The third party is therefore a functional concept supplemented by criteria of determination. Compiling these criteria leads to develop a protocol for determination embodied by the demonstration of a legal situation which generates bonds : a ring generator. This generating circle is composed of a core of legal relationships and of active subjects bound to it indicates the proximity of identified third party to the core. They are depicted in concentric layers distant from the core depending on the degree of their relationships with that specific law. The implementation of this protocol induces the establishment of a “third party” scale composed of two heterogeneous categories: the pure and the interested third party. This scale characterizes the functional concept of third party: positive or negative regulation of access to the courtroom of the judge. This regulation implies that the judge stats differently on contentious actions whether they can incurred by pure or interested third party.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Montpellier 1, 2001. / Bibliogr. p. 661-708. Index.

Diss.--Recht--Göttingen--Georg-August Universität, 1990. / Bibliogr. p. 373-385. Index.

Proefschrift--Amsterdam--Vrije universiteit, 2003. / Bibliogr. p. 311-318. Résumé en anglais.