Les catastrophes naturelles et industrielles sont des risques majeurs qui ont pour particularité commune d'avoir une forte empreinte géographique. Leur principale différence est que l'indemnisation des risques naturels repose sur la solidarité, alors que les risques industriels relèvent de la responsabilité privée de l'industriel. Cette thèse apporte des éléments d'évaluation des politiques publiques de prévention et de couverture des risques naturels et technologiques. Chacun des chapitres propose des éléments d'évaluation de ces politiques en analysant notamment les liens entre politiques d'assurance et d'urbanisme (chapitre 2), entre politiques d'assurance et de prévention collective (chapitre 3), entre politiques d'assurance et d'aides publiques (chapitre 4), entre politiques de prévention et immobilier (chapitre 5). Les différents chapitres prennent en compte les liens entre les politiques publiques nationales et locales.

Cette thèse porte sur les aides Européennes à la restructuration. Ces aides sont allouées à des firmes en difficulté et sont le plus souvent accompagnées de mesures compensatoires visant à limiter leur potentiel effet négatif sur la concurrence et les consommateurs. Nous nous intéressons à l'efficacité de ces aides pour sauver les firmes en difficulté, et à l'efficacité des mesures compensatoires pour limiter le possible effet d'éviction de l'investissement privé. Nous trouvons que même si les mesures compensatoires peuvent être nécessaires dans certains cas en théorie, nous ne trouvons pas en pratique d'effet significatif de l'aide sur l'investissement des concurrents. Les aides sont néanmoins positives pour l'investissement des firmes appartenant au pays accordant l'aide. Nous trouvons par ailleurs un effet positif des aides à la restructuration sur la productivité et l'emploi des firmes aidées, mais cet effet s'évapore dès lors que des mesures compensatoires sont mises en place. / This Phd focus on European restructuring State aids. Those ones are given to firms in difficulty and are most of the times submitted to compensatory measures to limit their potential negative impact on competition and consumers. We are interested in the efficiency of those aids to help the firm in difficulty and in the efficiency of compensatory measure to limit the possible crowding out effect of private investment. We find that even though compensatory measures can be necessary in theory, we do not find any effect on competitor's investment empirically. Nevertheless, State aids play positively on the investment of rivals belonging to the country granting the aid. We moreover find that there is a positive impact of restructuring State aids on recipient's total factor productivity and employment, but this effect disappear as soon as we impose compensatory measures.

Les cartes sur ce document ont été toutes conçues par l'auteur avec la logiciel ARCGIS version 9.3. / L’immigration dans les grandes métropoles comme Montréal est un phénomène qui prend de l’ampleur, ces dernières années. Or, si les ménages immigrants récents constituent un apport positif important dans la croissance démographique, sociale, culturelle et économique de notre société, l’amélioration de leur situation socioéconomique et des conditions des logements qu’ils occupent ne semble pas être la priorité des politiques d’habitation des pouvoirs publics. Malgré l’abondance des données statistiques sur l’immigration, il s’avère que l’on connaît peu sur les conditions de logement de ce type de ménages et de la qualité des aides publiques en matière de logements sociaux qui leur sont destinées. Notre recherche, par une méthode quantitative et une technique d’analyse statistique, a mené une recherche empirique sur la population de l’agglomération de Montréal, spécialement celle de Côte-des-Neiges, pour analyser la situation socioéconomique des ménages immigrants récents et leurs conditions de logement. Ceci pour connaître si les ménages immigrants récents ont un niveau socioéconomique inférieur à la moyenne des ménages de l’agglomération, pour constituer les ménages les plus démunis, et si leurs conditions de logement sont défavorables par rapport à celles de la moyenne des ménages de l’agglomération et ainsi figurent parmi les plus mal-logés. Dans un deuxième temps, notre recherche, par une méthode graphique et une technique de cartographie, a voulu illustrer puis comprendre la logique d’implantation des logements développés par l’opération 5000/15000 logements sociaux communautaires. Comprendre cette logique dans sa prise en considération du choix de logement initial des ménages immigrants récents et dans l’uniformité de la répartition de ses logements sur le territoire de l’agglomération de Montréal. / Immigration in big cities like Montreal is a phenomenon which is growing in recent years. However, if households recent immigrants are an important positive contribution in the population growth, social, cultural and economic development of our society, improving their socioeconomic situation and conditions of housing they occupy, do not seem to be the priority housing policies of the government. Despite abundance of statistical data on immigration, it turns out that we know little about the housing conditions of such households and Quality of public support for their social housing are intended. Our research, by a quantitative method and analysis technique Statistics conducted empirical research on population Greater Montreal, especially that of Côte-des-Neiges, for analyze the socioeconomic situation of households and recent immigrants their housing conditions. This to know if households Recent immigrants have a lower socioeconomic level than the average of households in the city, to constitute the poorest households poor, and if their housing conditions are unfavorable report to those of average households in the city and so are among the most poorly housed. In our search for a second time, by a graphical method and mapping technique, we want to illustrate and then understand the logic implementation of housing, developed by the operation 5000/15000 housing community. Understanding this logic in its decision considering the initial choice of accommodation of households recent immigrants and in its uniformity of distribution of its units on the agglomeration of Montreal.

L’immigration dans les grandes métropoles comme Montréal est un phénomène qui prend de l’ampleur, ces dernières années. Or, si les ménages immigrants récents constituent un apport positif important dans la croissance démographique, sociale, culturelle et économique de notre société, l’amélioration de leur situation socioéconomique et des conditions des logements qu’ils occupent ne semble pas être la priorité des politiques d’habitation des pouvoirs publics. Malgré l’abondance des données statistiques sur l’immigration, il s’avère que l’on connaît peu sur les conditions de logement de ce type de ménages et de la qualité des aides publiques en matière de logements sociaux qui leur sont destinées. Notre recherche, par une méthode quantitative et une technique d’analyse statistique, a mené une recherche empirique sur la population de l’agglomération de Montréal, spécialement celle de Côte-des-Neiges, pour analyser la situation socioéconomique des ménages immigrants récents et leurs conditions de logement. Ceci pour connaître si les ménages immigrants récents ont un niveau socioéconomique inférieur à la moyenne des ménages de l’agglomération, pour constituer les ménages les plus démunis, et si leurs conditions de logement sont défavorables par rapport à celles de la moyenne des ménages de l’agglomération et ainsi figurent parmi les plus mal-logés. Dans un deuxième temps, notre recherche, par une méthode graphique et une technique de cartographie, a voulu illustrer puis comprendre la logique d’implantation des logements développés par l’opération 5000/15000 logements sociaux communautaires. Comprendre cette logique dans sa prise en considération du choix de logement initial des ménages immigrants récents et dans l’uniformité de la répartition de ses logements sur le territoire de l’agglomération de Montréal. / Immigration in big cities like Montreal is a phenomenon which is growing in recent years. However, if households recent immigrants are an important positive contribution in the population growth, social, cultural and economic development of our society, improving their socioeconomic situation and conditions of housing they occupy, do not seem to be the priority housing policies of the government. Despite abundance of statistical data on immigration, it turns out that we know little about the housing conditions of such households and Quality of public support for their social housing are intended. Our research, by a quantitative method and analysis technique Statistics conducted empirical research on population Greater Montreal, especially that of Côte-des-Neiges, for analyze the socioeconomic situation of households and recent immigrants their housing conditions. This to know if households Recent immigrants have a lower socioeconomic level than the average of households in the city, to constitute the poorest households poor, and if their housing conditions are unfavorable report to those of average households in the city and so are among the most poorly housed. In our search for a second time, by a graphical method and mapping technique, we want to illustrate and then understand the logic implementation of housing, developed by the operation 5000/15000 housing community. Understanding this logic in its decision considering the initial choice of accommodation of households recent immigrants and in its uniformity of distribution of its units on the agglomeration of Montreal. / Les cartes sur ce document ont été toutes conçues par l'auteur avec la logiciel ARCGIS version 9.3.

Dans cette thèse, nous examinons les processus empiriques de la genèse et de la dynamique des nouvelles entreprises. Nous considérons un modèle microéconomique de l'émergence des nouvelles entreprises et, plus particulièrement, la structure de l'incertitude relative à la fonction objectif de l'entrepreneur et l'influence des aides publiques sur les conditions de création des nouvelles entreprises. En utilisant les données françaises du dispositif SINE98 (Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises) de l'Insee, nous construisons ensuite et estimons une spécification économétrique des conditions initiales de création des nouvelles firmes. Nous proposons une modélisation de la dynamique la distribution de la taille de l'entreprise à partir d'un noyau de transition log-normal. Ensuite, nous considérons les conséquences de la Loi de Gibrat dans le cas des nouvelles entreprises. Nous construisons et estimons un modèle de la dynamique de l'emploi dans les nouvelles entreprises et un modèle de survie des nouvelles firmes. Ces modèles originaux ont été construits et estimés compte tenu de l'endogénéité de la structure financière des projets d'investissement (telle que le niveau de capital initial, la présence d'un prêt bancaire et l'existence des aides publiques) en utilisant un estimateur de type GHK. Nous effectuons une évaluation de l''impact des aides publiques - les subventions et les exonérations fiscales - sur l'emploi total créé par les nouvelles entreprises.

Sous l'impulsion de l'Union européenne et de l'ouverture des marchés, le droit de l'énergie a considérablement évolué ces dix dernières années. Les textes en matière d'énergie solaire photovoltaïque se sont amplifiés depuis la loi « Pope » jusqu'aux lois « Grenelle I » et « Grenelle II », et récemment avec la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, suivies de nombreux décrets pour leur application et une jurisprudence de plus en plus abondante en la matière. Il en résulte un ensemble considérable de textes évolutifs et complexes dont l'accès reste difficile à appréhender et à appliquer. Cette instabilité des règles régissant la matière – certes inévitable au regard des nécessaires changements requis par toute innovation – est source d'insécurité juridique et s'avère extrêmement déstabilisante pour les acteurs du secteur en quête de visibilité. En outre, l'installation d'une centrale de production d'électricité photovoltaïque au sein de son habitation, est à la fois un projet d'investissement et une opération de construction immobilière, qui exige des garanties tant sur le plan financier qu'au niveau de la construction (sûretés et assurances) pour permettre de mieux maîtriser les risques et rassurer les parties au projet. Néanmoins, les nombreux freins contractuels, administratifs et financiers ralentissent le développement du photovoltaïque et se heurtent aux ambitions de promouvoir cette « électricité verte » sur l'ensemble du territoire et notamment parvenir à l'autonomie énergétique de l'île de La Réunion. Ainsi, cette étude présente et analyse le droit de l'énergie photovoltaïque, visant notamment le particulier à La Réunion, sous ses différents angles (fiscal, financier, contractuel, administratif, urbanistique, des responsabilités) – à jour des textes les plus récents – et en explicite les modalités d'application à la lumière des multiples textes réglementaires, législatifs, guides professionnels et de la jurisprudence, que ce soit celle des tribunaux ou des autorités de régulation. / Facing a weakening photovoltaic market and a sector already bedeviled recently by a huge increase of legal texts, private investors decrease. This thesis tackles legal framework concerning photovoltaic energy in Reunion Island. This will include the analysis of fiscal incentives such as investment grants and tax preferences, as well as more general environmental policy instruments (feed-in-tariffs and renewable subsidies and grants). Moreover, this will include the analysis of contracts such as loan agreement, sale contract, lease agreement and connection/Commissioning contracts, as well as more environmental aspect. At last, risks, insurances, liability comprising legal proceedings and guarantees will be studied in this thesis.