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Le régime de la micro-entreprise, étude comparée de droit français et libanais / The regime of the micro-enterprise, comparative study of French and Lebanese lawFadlallah, Haïssam 25 January 2013 (has links)
A cette époque de crises économiques internationales, de mondialisation et d’ouverture des marchés, la micro-entreprise apparaît plus que jamais comme une arme d'anti-crise et de création d'emplois. Dans ce contexte, les outils juridiques s'avèrent être le meilleur moyen pour accomplir ces objectifs. Ces outils sont principalement composés du droit des sociétés et des entreprises, du droit de la sécurité sociale et du droit fiscal. Cependant, ils ne sont pas les mêmes en France qu'au Liban. En effet, les législations de ces deux pays ont pendant longtemps porté des conceptions juridiques similaires. Or, depuis une vingtaine d'années le droit français a commencé à prendre un rythme d’évolution accéléré suite à l’influence exercé par le droit continental européen dans le cadre de l’harmonisation européenne. Ainsi, il s’agit d’intégrer les évolutions du droit français dans le droit libanais. Toutefois, le droit français connaît lui même plusieurs imperfections. C’est pourquoi un regard porté sur les législations appartenant à un autre système juridique que celui du « Droit civil », notamment sur celles appartenant à la famille de la « Common Law », pourrait apporter des solutions originales aux limites des droits français et libanais. Par conséquent, cette contribution vise à trouver des remèdes aux lacunes juridiques existantes en matière de micro-entreprise en France et au Liban et à élaborer de nouveaux moyens de la promouvoir. / At this time of international economic crises, globalization and open markets, the micro-enterprise appears more than ever as a weapon of anti-crisis and job creation. In this context, the legal tools are proving to be the best way to achieve these goals. These tools are mainly composed of company and corporate laws, social security law and tax law. However, they vary from France to Lebanon. Even though, for a long time, the legislations of both countries have carried similar legal concepts. Yet, for more than twenty years now French law has begun taking an accelerated pace of evolution, due to the influence of the European continental law in the context of European harmonization. Thus, the objective is to incorporate the French law evolutions in the Lebanese law. However, the French law suffers of several imperfections, this is why a glance at the legislations of other legal systems than the “Civil law”, in particular those of “Common law”, could provide original solutions to the limits of French and Lebanese law. Therefore, this paper aims to find cures for existing legal loopholes concerning the micro-enterprise in France and Lebanon and to develop new ways to promote it.
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Les caractéristiques des auto-entrepreneurs bretons : comparaison avec les autres entrepreneurs / The caracteristics of Breton auto-entrepreneurs : comparison with other entrepreneursHentic-Giliberto, Michelle 08 October 2014 (has links)
Alors que les mutations s’accélèrent et l’instabilité semble permanente, l’esprit d’entreprise est valorisé par les acteurs publics et privés. En France, l’auto-entrepreneur, créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, favorise l’accès à l’entrepreneuriat au plus grand nombre. Depuis 2009, les créations d’entreprises comptent pour plus de moitié d’auto-entrepreneurs. Aussi, l’existence d’une dynamique entrepreneuriale spécifique à ces créations se pose. La recherche s’inscrit dans une approche constructiviste d’essai d’explication du phénomène par l’identification des caractéristiques des auto-entrepreneurs en comparaison aux autres entrepreneurs. Elle prend racine dans l’examen de 700 dossiers d’évaluation de projets en phase amont de la création/ reprise dans le sud Finistère, soit, de fin 2008 à début 2012 près d’1% des créations / reprises en Bretagne. L’appui sur les paradigmes entrepreneuriaux amène à rapprocher des standards théoriques génériques à des constatations issues du terrain. Une approche hypothético-déductive permet d’identifier les caractéristiques des auto-entrepreneurs en comparaison aux autres entrepreneurs. L’analyse qualitative thématique d’entretiens biographiques d’auto-entrepreneurs triangule et confirme les résultats. La recherche questionne le paradigme de la création/ obtention de valeur nouvelle ou existante. Elle interroge le processus schumpétérien d’innovation créatrice versus destructrice, et sa possible mobilisation dans une lecture du succès de l’auto-entrepreneur. Elle propose une approche effectuale de la création en auto-entrepreneuriat. Elle confirme le rôle de l’accompagnement en phase amont de la création/ reprise d’entreprises. / While mutations accelerate and instability seems to be permanent, entrepreneurship is valued by public and private actors. In France, the auto-entrepreneur, created by Law No. 2008-776 of 4 August 2008, promotes access to entrepreneurship to greater numbers. Since 2009, the auto-entrepreneurs account for more than half of self-employed entrepreneurs. Also, the existence of a specific entrepreneurial approach to business creation projects under this status arises. This research is part of a constructivist approach to explain the phenomenon by identifying the characteristics of auto-entrepreneurs in comparison to other entrepreneurs. It is rooted in the examination of 700 projects evaluated in upstream phase of the creation / buyout in the southern Finistère, from late 2008 to early 2012, almost 1% of the creation / buyout firms on the Brittany area. The support of entrepreneurial paradigms leads to closer generic theoretical standard to findings from the field. A counterfactual approach identifies the characteristics of auto-entrepreneurs in comparison to other entrepreneurs. Thematic qualitative analysis of biographical interviews of auto-entrepreneurs triangulates and confirms the results. The research questions the paradigm of creating / obtaining new or existing value. She questions the Schumpeterian process of creative versus destructive innovation, and its possible mobilization in a reading of the success of the auto-entrepreneur. It offers effectual approach creation depending on the status of auto-entrepreneur. It confirms the role of the accompanying upstream phase of the creation / buyout business.
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