Dans un marché de l'assurance vie en Afrique subsaharienne francophone à la traîne, mais promis à un bel avenir en cas d'émergence de solutions techniques et commerciales endogènes, la thèse propose des outils théoriques et opérationnels adaptés à son développement. Cette démarche s'inscrit en parallèle des actions entreprises par l'autorité de contrôle régionale (la CIMA) pour fournir aux assureurs de la région des outils adaptés. En effet, la CIMA a initié des travaux pour la construction de nouvelles tables réglementaires d'expérience, ce qui a permis de fournir des références fiables et pertinentes pour la mortalité de la population assurée dans la région. Toutefois, certaines problématiques techniques utiles n'ont pas été développées dans ces travaux de construction. La thèse leur accorde alors une attention particulière. Ainsi, d'une part, la thèse permet de fournir des outils pour tenir compte des différences de mortalité entre pays de la région, tout en limitant les risques systématiques liés aux fluctuations d'échantillonnage (dues à la petite taille des échantillons de données par pays). Il apparaît notamment que si la modélisation indépendante de chaque pays n'est pas appropriée, les modèles d'hétérogénéité à facteurs observables, tels que le modèle de Cox ou de Lin et Ying, permettent d'atteindre cet objectif. On précise toutefois ici que ces modèles d'hétérogénéité ne permettent pas de supprimer le risque systématique lié aux fluctuations d'échantillonnage lors de l'estimation du modèle, ils engendrent seulement une réduction de ce risque en contrepartie d'une augmentation du risque systématique lié au choix du modèle. D'autre part, la thèse permet également de fournir des outils pour modéliser la mortalité d'expérience future dans la région. En absence de données sur les tendances passées de la mortalité d'expérience, ni le modèle classique de Lee-Carter ni ses extensions ne sont applicables. Une solution basée sur un ajustement paramétrique, une hypothèse sur la forme de l'évolution du niveau de mortalité (évolution linaire ou exponentielle) et un avis d'expert sur l'espérance de vie générationnelle à un âge donné est alors proposée (ces travaux s'appuient sur le modèle de Bongaarts). Ensuite, dans un second temps, en supposant disposer de données sur les tendances passées (ce qui pour mémoire n'est pas le cas à ce stade dans la région, mais devrait l'être dans les prochaines années), la thèse propose une modélisation de la mortalité future à partir d'une référence de mortalité externe et une analyse des risques systématiques associés (risques liés aux fluctuations d'échantillonnage et au choix de la référence de mortalité) / In a market of life insurance in sub-Saharan Francophone behind, but with a bright future in the event of emergence of endogenous technical and commercial solutions, the thesis provides theoretical and operational tools adapted to its development. This approach is in parallel with actions taken by the supervisory authority regional (CIMA) to provide insurance tools in the region. Indeed, CIMA has initiated work to construct new tables regulatory experience, which has provided reliable and relevant references for mortality of the insured population in the region. However, some useful technical issues were not developed in such construction. The thesis then give them special attention. Thus, on the one hand, the theory can provide tools to account for differences in mortality between countries in the region, while limiting the risks associated with systematic sampling fluctuations (due to small sample sizes data countries). Particular, it appears that if the model independent of each country is not appropriate, models of heterogeneity with observable factors, such as the Cox or Lin and Ying model, can achieve this goal. However, it says here that these models of heterogeneity does not eliminate the systematic risk due to sampling fluctuations when estimating the model, they generate only a reduction of this risk in exchange for an increase in systematic risk associated the choice of model. On the other hand, the thesis can also provide tools to model future mortality experience in the region. In the absence of data on past trends in mortality experience, nor the classical Lee-Carter or its extensions are applicable. A solution based on a parametric adjustment, an assumption about the form of changes in the level of mortality (exponential or linear trend) and an expert opinion on the generational life expectancy at a given age is then proposed (this work based on the model of Bongaarts). Then in a second time, assuming availability of data on past trends (which for the record is not the case at this stage in the region, but should be in the coming years), the thesis proposes a model of future mortality from an external reference mortality and analyzes associated systematic risk (risk of sampling fluctuations and on the choice of the reference of mortality)

La nature des litiges relatifs à l'appréciation médicale de l'état du malade ou de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, a conduit à l'organisation extra-judiciaire d'une expertise médicale dite "technique", les litiges relatifs aux états d'incapacité incombant directement à des juridictions spécialisées (contentieux technique).L'expert, désigné d'un commun accord entre le médecin-conseil et le médecin traitant, est saisi par la caisse en vue de l'examen clinique du malade ou de la victime, à l'aide d'un protocole. La procédure est assortie de brefs délais et l'avis de l'expert, qui s'impose aux parties, peut être contesté dans le cadre du contentieux général.La mise en œuvre de la procédure s'impose à la juridiction (qui fixe la mission et prend la décision), quand la difficulté d'ordre médical survient en cours d'instance. Cette obligation, née du caractère substantiel des formalités, dont a pu découler la force probante de l'avis de l'expert à l'égard du juge, est exceptionnelle en droit français.La question est bien celle des fonctions respectives de l'expert et du juge, quand la CEDH vise à étendre le principe du procès équitable à la phase expertale, de telle sorte que pourrait naître un droit général d'accès à l'expertise et d'y être assisté par un technicien, ce que l'on peut observer dans l'expertise médicale.La thèse vise à prôner l'extension du régime de l'expertise médicale à l'exception propre aux accidents du travail et maladies professionnelles dans le domaine agricole, dont le régime est inspiré du droit commun, le contentieux technique paraissant pouvoir lui-même être étendu à cette exception, alors que la Cour de cassation (rapports 2010 et 2011) recommande son intégration au contentieux général. / The nature of the disputes related to the medical appraisal of the state of the sick person, or of the victim of an accident at work or of a professional illness, led to manage an extra judicial medical evaluation, so called "technical", the disputes related to the states of incapacity being directly devolved to specialized courts (technical litigation). As appointed on the basis of a common agreement between the counseling doctor and the personal practitioner, the medical experts is refered to by the caisse in order to evaluate the medical state of the sick person or of the victim, in accordance to a protocol. The proceeding is concluded in a short delay, ant the opinion of the medical expert, as compulsory for the litigants, is opened to a dispute in the frame of the general litigation.The implementation of the procedure is imperative for the court when a medical difficulty occurs during the judicial proceeding. As rooted in the substantive nature of the formalities, grounding the value of evidence for the expert opinion, this is an exceptional obligation.So that, the point is the distinction between the functions of the medical expert and the court when is met the aim to extend the right to a fair trial to the evaluation stage, ant it could arise a general right to medical evaluation and to be assisted by a specialist, as for the extra judicial proceeding.An objective of the thesis is to propose an extension to the existing exception of the accidents at work or the professional illness in the agricultural area, as shaped by the general legal regime. So that the technical litigation could too receive an extension, completely in opposition to the solution wished by the Cour de cassation (reports 2010, 2011) of an integration to the general litigation

Dans un marché de l'assurance vie en Afrique subsaharienne francophone à la traîne, mais promis à un bel avenir en cas d'émergence de solutions techniques et commerciales endogènes, la thèse propose des outils théoriques et opérationnels adaptés à son développement. Cette démarche s'inscrit en parallèle des actions entreprises par l'autorité de contrôle régionale (la CIMA) pour fournir aux assureurs de la région des outils adaptés. En effet, la CIMA a initié des travaux pour la construction de nouvelles tables réglementaires d'expérience, ce qui a permis de fournir des références fiables et pertinentes pour la mortalité de la population assurée dans la région. Toutefois, certaines problématiques techniques utiles n'ont pas été développées dans ces travaux de construction. La thèse leur accorde alors une attention particulière. Ainsi, d'une part, la thèse permet de fournir des outils pour tenir compte des différences de mortalité entre pays de la région, tout en limitant les risques systématiques liés aux fluctuations d'échantillonnage (dues à la petite taille des échantillons de données par pays). Il apparaît notamment que si la modélisation indépendante de chaque pays n'est pas appropriée, les modèles d'hétérogénéité à facteurs observables, tels que le modèle de Cox ou de Lin et Ying, permettent d'atteindre cet objectif. On précise toutefois ici que ces modèles d'hétérogénéité ne permettent pas de supprimer le risque systématique lié aux fluctuations d'échantillonnage lors de l'estimation du modèle, ils engendrent seulement une réduction de ce risque en contrepartie d'une augmentation du risque systématique lié au choix du modèle. D'autre part, la thèse permet également de fournir des outils pour modéliser la mortalité d'expérience future dans la région. En absence de données sur les tendances passées de la mortalité d'expérience, ni le modèle classique de Lee-Carter ni ses extensions ne sont applicables. Une solution basée sur un ajustement paramétrique, une hypothèse sur la forme de l'évolution du niveau de mortalité (évolution linaire ou exponentielle) et un avis d'expert sur l'espérance de vie générationnelle à un âge donné est alors proposée (ces travaux s'appuient sur le modèle de Bongaarts). Ensuite, dans un second temps, en supposant disposer de données sur les tendances passées (ce qui pour mémoire n'est pas le cas à ce stade dans la région, mais devrait l'être dans les prochaines années), la thèse propose une modélisation de la mortalité future à partir d'une référence de mortalité externe et une analyse des risques systématiques associés (risques liés aux fluctuations d'échantillonnage et au choix de la référence de mortalité).