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Le rôle des conseillers juridiques de George W. Bush dans l'utilisation de la torture comme outil antiterroriste

Bourbeau, Véronique January 2008 (has links) (PDF)
Dans l'après-11 septembre 2001, le gouvernement de George W. Bush est particulièrement préoccupé par la possibilité que de nouvelles attaques se reproduisent en territoire américain. Afin d'éviter cette éventualité, les décideurs de Washington déclarent la « guerre contre le terrorisme » qui se déroule, dans un premier temps, en Afghanistan contre le régime taliban puis, dans un second temps, en Irak contre celui de Saddam Hussein. Lors de ces interventions militaires, plusieurs combattants talibans ou membres présumés d'AI-Qaïda sont faits prisonniers, certains déportés aux centres de détention de la base navale de Guantanamo. Ces détenus représentent dès lors une source privilégiée d'informations pouvant contribuer au succès des services de renseignement américains. Constatant l'échec des interrogatoires menés auprès des détenus à Guantanamo, certains décideurs de l'administration Bush vont estimer que le recours à des techniques radicales d'interrogation est nécessaire et justifiable dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ces méthodes associées à la torture étant toutefois proscrites par le droit fédéral américain et le droit international, l'élite décisionnelle fera appel aux conseillers juridiques de l'administration pour réinterpréter le droit et donner une nouvelle définition à la torture, plus pointue et ouvrant la porte à des actes auparavant interdits. Cette définition désormais légalisée, la nouvelle politique d'interrogation donnera libre cours aux militaires et aux agents de renseignement sur le terrain. L'objectif de notre mémoire sera d'expliquer comment et pourquoi les conseillers juridiques de l'administration Bush sont parvenus à convaincre le président américain du bien-fondé de la torture dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Pour ce faire, nous recourrons aux approches organisationnelle et perceptuelle. D'abord, nous verrons que ce groupe de conseillers a bénéficié d'un appareil bureaucratique soumis à l'influence des conseillers juridiques de l'Exécutif où se sont déroulées des luttes organisationnelles lors desquelles ils ont mis en oeuvre une stratégie de marginalisation des dissidents. Ensuite, nous montrerons que le style présidentiel de G. W. Bush a contribué à la montée en force des conseillers juridiques dans ce dossier. Enfin, nous démontrerons que l'élite-conseil a commis plusieurs erreurs perceptuelles qui seront à l'origine de la nouvelle définition de la torture. Dans un premier temps, nous présenterons les architectes de cette redéfinition de la torture: leur rôle, leur relation avec le président et leur personnalité, en ayant toujours en tête l'influence majeure de la dimension individuelle lors de la prise de décision. Nous exposerons de plus la réflexion juridique ayant mené à cette nouvelle définition. Dans un second temps, nous mettrons à contribution les facteurs bureaucratique et perceptuel qui expliqueront respectivement comment et pourquoi une décision aussi controversée a été adoptée par l'administration Bush. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : États-Unis, Torture, Politique étrangère américaine, George W. Bush, Richard Cheney, Guantanamo, Abou Ghraib, Afghanistan, Irak, Terrorisme, Processus décisionnel, AI-Qaïda, Conventions de Genève.

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