Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France / La France et le Canada, à l’instar de divers autres États occidentaux, ont observé au cours des dernières décennies l’amplification parallèle de deux phénomènes antinomiques. D’un côté, malgré leur inhérence invariablement plurifonctionnelle et punitive, on consacre politiquement et juridiquement la réinsertion sociale comme fonction prééminente des politiques pénales contemporaines. Plus particulièrement, tant en France qu’au Canada, l’exécution de la peine privative de liberté a dorénavant comme objectif prioritaire cette resocialisation du délinquant. Celle-ci se réalise essentiellement par son aménagement favorisant un retour anticipé, progressif et conditionné à la liberté dans la société. D’un tout autre côté, tant en France qu’au Canada, on renforce les mesures de sécurisation permettant d’extraire socialement des délinquants étrangers par l’entremise de leur éloignement du territoire étatique après l’exécution de leur peine privative de liberté. Ce travail de recherche porte sur l’analyse et la comparaison des règles juridiques relatives à l’exécution des peines privatives de liberté concernant particulièrement les détenus étrangers visés par une mesure d’éloignement du territoire étatique dans les ordres juridiques français et canadien. Ses aspirations sont d’évaluer lequel de ces deux ordres juridiques concilie le plus efficacement, à ce niveau précis, la fonction de réinsertion sociale de la peine privative de liberté avec l’éloignement subséquent du territoire étatique des délinquants étrangers. / In the recent decades, France and Canada, as several other Western states, have observed the parallel amplification of two contradictory trends. On one side, despite their still multifunctional and punitive reality, we politically and juridically consecrate social reintegration as the preeminent function of contemporary penal policies. More specifically, as much in France as in Canada, the execution of custodial sentences now has the offender’s resocialization as a main target. This purpose is essentially materialized by correctional measures which promote an anticipated, progressive and conditioned return to freedom in society. On the other side, as much in France as in Canada, we reinforce safety measures allowing the state to socially extract foreign offenders after the execution of their custodial sentence through their removal of the state territory. In this research paper, we analyse and compare the legal rules regarding the execution of custodial sentences concerning foreign inmates targeted by a removal measure in the French and Canadian legal system, in order to assess which of these two legal systems conciliates the most effectively, at this level, the social reintegration function of custodial sentences with the potential foreign offender’s removal.

Diss.--Philosophische-historische Fakultät--Universität Basel, 2002. / Bibliogr. p. [283]-303.

Texte remanié de: Doc. Th.--Hist.--Coventry--University of Warwick, 2004. / Bibliogr. p. 257-275.

Doktorsavhandling--Historia--Uppsala, 1993. / Résumé en anglais.

Th. doct.--Lett.--Dublin--University college, 2002. / Bibliogr. p. 270-287. Index. Notes bibliogr.

Au cours du XIVe siècle, Edouard III a émis plusieurs lettres de protection aux drapiers flamands pour qu’ils puissent s’installer en Angleterre et y poursuivre leur activité artisanale. Dans les siècles qui ont suivi, la contribution de ces immigrants au développement de l’industrie textile en Angleterre a engendré un vif débat entre les historiens. En effet, cette migration flamande a été étudiée jusqu’à présent seulement à travers le spectre de sa contribution économique et non sous l’angle de la vie quotidienne des immigrants. Afin de combler cette lacune, cette étude a pour objectif de présenter un état de la question sur les problèmes d’intégration qu’un groupe d’immigrants, qui a été forcé de fuir son propre pays, a pu rencontrer au XIVe siècle à travers les microcosmes des villes de Londres, de Colchester et de Great Yarmouth. / Throughout the fourteenth century, Edward III issued several letters of protection encouraging Flemish textile workers to establish their trade in England. In the centuries that followed, the newcomers' contribution to the development of the English drapery has triggered off a hot debate. Indeed, until now, this migration has been studied only through its economic aspects, and no attention has been paid to the daily life of the migrants. This study purports to fill a critical gap as it expounds the difficult integration process of a migrant community, which was forced to leave its own country, and focuses on the microcosm of London, Colchester and Great Yarmouth in the fourteenth century.