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1	Réinsérer pour extraire : la conciliation entre la fonction de réinsertion sociale de la peine privative de liberté et l'éloignement subséquent du territoire étatique des délinquants étrangers en France et au Canada Chartrand, Benjamin 02 February 2024 (has links) Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France / La France et le Canada, à l’instar de divers autres États occidentaux, ont observé au cours des dernières décennies l’amplification parallèle de deux phénomènes antinomiques. D’un côté, malgré leur inhérence invariablement plurifonctionnelle et punitive, on consacre politiquement et juridiquement la réinsertion sociale comme fonction prééminente des politiques pénales contemporaines. Plus particulièrement, tant en France qu’au Canada, l’exécution de la peine privative de liberté a dorénavant comme objectif prioritaire cette resocialisation du délinquant. Celle-ci se réalise essentiellement par son aménagement favorisant un retour anticipé, progressif et conditionné à la liberté dans la société. D’un tout autre côté, tant en France qu’au Canada, on renforce les mesures de sécurisation permettant d’extraire socialement des délinquants étrangers par l’entremise de leur éloignement du territoire étatique après l’exécution de leur peine privative de liberté. Ce travail de recherche porte sur l’analyse et la comparaison des règles juridiques relatives à l’exécution des peines privatives de liberté concernant particulièrement les détenus étrangers visés par une mesure d’éloignement du territoire étatique dans les ordres juridiques français et canadien. Ses aspirations sont d’évaluer lequel de ces deux ordres juridiques concilie le plus efficacement, à ce niveau précis, la fonction de réinsertion sociale de la peine privative de liberté avec l’éloignement subséquent du territoire étatique des délinquants étrangers. / In the recent decades, France and Canada, as several other Western states, have observed the parallel amplification of two contradictory trends. On one side, despite their still multifunctional and punitive reality, we politically and juridically consecrate social reintegration as the preeminent function of contemporary penal policies. More specifically, as much in France as in Canada, the execution of custodial sentences now has the offender’s resocialization as a main target. This purpose is essentially materialized by correctional measures which promote an anticipated, progressive and conditioned return to freedom in society. On the other side, as much in France as in Canada, we reinforce safety measures allowing the state to socially extract foreign offenders after the execution of their custodial sentence through their removal of the state territory. In this research paper, we analyse and compare the legal rules regarding the execution of custodial sentences concerning foreign inmates targeted by a removal measure in the French and Canadian legal system, in order to assess which of these two legal systems conciliates the most effectively, at this level, the social reintegration function of custodial sentences with the potential foreign offender’s removal. Bannissement Relégation. Réhabilitation.
2	Expulser, surveiller, interdire : l'éloignement des Français et des étrangers (France, 1849-1914) / Deportation, surveillance, entry ban : keeping away aliens and natives (France, 1849-1914) Saillard, Antoine 25 January 2018 (has links) Au milieu du XIXe siècle, en l’espace de quelques mois, l’Etat français se dote de plusieurs outils pour contrôler la mobilité de populations dites « indésirables », françaises et étrangères : l’expulsion des étrangers, la surveillance de la haute police et l’interdiction administrative de séjour dans le département de la Seine et l’agglomération lyonnaise. Cette thèse propose une comparaison de ces dispositifs répressifs sur la longue durée, durant tout le second XIXe siècle et questionne leurs modes de justification théoriques, leur application effective dans les départements et les populations touchées. Ce faisant, se dessine la dissociation progressive du traitement de la mobilité des étrangers et des nationaux à la fin du XIXe siècle. / By the middle of the nineteenth century, the French state acquire several legal tools in order to control the mobility of "unwanted" population, whether they are Frenchs or strangers. In this PhD thesis, we want to compare three of this repressives procedures during the long second nineteenth century, by examinating their public justifications, their effective enforcement in a local frame, and the populations effectively affected. Doing this, we highlight the progressive dissociation of the control of mobility of aliens and natives by the end of the nineteenth century. Expulsion Relégation XIXe siècle Expulsion Relegation Nineteenth Century
3	La relégation des récidivistes en Guyane française. Les relégués au bagne colonial de Saint-Jean-du-Maroni, 1887-1953. Sanchez, Jean-Lucien 03 December 2009 (has links) (PDF) Notre thèse porte sur l'étude de la colonisation pénale de la Guyane française par des relégués internés au bagne colonial de Saint-Jean-du-Maroni. La loi sur la relégation des récidivistes votée le 27 mai 1885 entraîne l'exil à perpétuité au sein d'une colonie de délinquants et de criminels récidivistes. De 1887 à 1953, la Guyane va ainsi recevoir plus de 17 000 condamnés destinés à devenir des colons et à s'intégrer au tissus économique et social de la colonie. Les cibles de cette loi sont essentiellement des délinquants récidivistes condamnés pour des délits de vol simple, d'escroquerie et de vagabondage et leur "élimination sociale" repose sur une mécanique unique dans l'histoire du droit pénal français. La relégation aménage en effet une "présomption irréfragable d'incorrigibilité" qui repose sur un quantum, c'est-à-dire sur un nombre de peines qui, si elles sont toutes inscrites au casier judiciaire d'un condamné récidiviste, entraînent le prononcé obligatoire pour le magistrat de la peine de la relégation. Cette loi détermine ainsi un seuil positif qui consacre l'existence de criminels et de délinquants dits incorrigibles. Notre travail repose donc d'une part sur l'analyse de la construction de la catégorie pénale de criminels incorrigibles que la relégation vient consacrer en droit à partir de 1885 et s'articule d'autre part sur les modalités d'application de cette mesure sur le sol de la métropole puis sur celui de la colonie. Le processus d'élaboration de la relégation s'effectue au sein d'une configuration politique qui conduit les législateurs à subir de multiples pressions et à tenir compte des conclusions dégagées par un grand nombre d'acteurs extérieurs à la sphère parlementaire. L'origine de cette loi est ainsi fortement conditionnée par des experts du crime et des peines, par des magistrats et par des statisticiens qui vont construire dans leurs domaines d'activité respectifs une représentation de la criminalité qui repose sur une distinction fondamentale à partir de la seconde moitié du XIXe siècle : le partage entre criminels d'accident ou d'occasion et criminels d'habitude ou incorrigibles. Ces derniers correspondent à tous ceux que la pénalité classique, c'est-à-dire l'emprisonnement, ne parvient plus à "corriger" et les multiples récidives dont ils sont coupables manifestent aux yeux des législateurs leur dangerosité avérée. Dans ce schéma, la relégation permet de garantir à la métropole sa sécurité en les exilant hors d'elle et permet d'espérer leur relèvement grâce à un changement de "milieu" salvateur. Mais la relégation, en étiquetant comme incorrigibles tous les condamnés qu'elle atteint, ne manque pas de les signaler comme tels sur le sol de la colonie. Le stigmate de l'incorrigibilité poursuit ainsi les relégués en Guyane et, partagé par les acteurs en charge de les condamner en métropole, il est également partagé en Guyane par les acteurs en charge de faciliter et d'organiser leur réinsertion. Loin de faciliter leur installation sur place, la relégation s'apparente ainsi à une condamnation aux travaux forcés et les relégués demeurent une main-d'œuvre essentiellement employée aux besoins d'un bagne colonial. bagne colonial Guyane française relégation récidivistes récidive IIIème République incorrigibilité colonisation pénale droit pénal
4	Diversité et identité nationale en France : pour quels processus d'intégration ? Le cas de Mayotte / Ethnic minorities and national identity in France : for what kind of integration processes ? Mayotte’s case study Salime, Fouade 08 July 2017 (has links) L'objectif principal de cette recherche consiste à prouver que le modèle d'intégration de la France est défaillant et rencontre plusieurs limites notables, du point de vue d'une justice ethnoculturelle, qu'il refuse toutefois de voir. Il s'agit, en clair, d'accuser une relégation des identités ethnoculturelles différenciées en France. C'est précisément une mécanique discriminatoire « d'exclusion » qui cible, de manière privilégiée, les segments différenciés de la population française, qui est mise en place par ces mêmes processus d'intégration. Trois dimensions sont nodales au bon fonctionnement, pour ainsi dire, de cette mécanique. La première – ou la dernière – est politique. Il s'agit d'un processus républicain qui fonctionne exactement à l'envers par rapport à ses propres ambitions. C'est dire, la formation d'un citoyen universel, la mise en place d'une égalité citoyenne et politique. La deuxième est sociale. Elle disqualifie et ségrègue socialement et spatialement les éléments différenciés de la population. La troisième est morale. Elle condamne les valeurs culturelles des populations différenciées en stigmatisant précisément ces identités ethnoculturelles de par des processus d'insécurité qui sont consubstantiels à la société. À partir de ce constat, la question élémentaire à une philosophie politique s'appliquant à la diversité ethnoculturelle en France consiste à se demander : 1) comment rompre le cercle vicieux de cette relégation ? 2) comment recréer de nouveaux processus d'intégration et avec quel modèle ? Le fameux 101ᵉ département français, ledit « neuf, sept, sita (six) », offre de nouvelles perspectives d'analyses par rapport à cette double problématique. / The main purpose of this dissertation is actually to prove that the French political integration model is completely failing on its goals. It meets in reality several limits. The French institution policies towards the French minorities could demonstrate this fact. The French model refuses however to see those limits. Our principal aim here is clearly to accuse about what we can call an “ethnic relegation” in France. Roughly speaking, it could be understood as a discriminatory mechanism of exclusion that targets especially some of the French population segments. This mechanism is set up by the French integration processes and seems to focus particularly the ethnic minorities. Three dimensions are really important in this relegation mechanism. The first one is a social problem. It is especially the disqualification and the segregation (socially and spatially speaking) of the French minorities. The second one is about the minorities moral values. It is set up by the social and civil insecurity. The third one is constructed by a political scheme. It means that the French republican processes are working in the wrong way regarding what kind of society they want to build. Hence, the main interrogation of a political philosophy questioning the minority problems and ethnic justice in France is : 1) how to deal with and stop this relegation? 2) how to recreate new integration processes and with what kind of model? The 101st French department, the so-called "neuf, setp, sita (six)", offers new perspectives of analysis concerning this double problem. Relégation Minorités ethniques Intégration Assimilation Francité Mahorité Multiculturalisme Départementalisation Relegation Ethnic minorities Integration Assimilation Frenchness Mahorai's identity Multiculturalism Departmentalization
5	Des camps de réfugiés aux centres de rétention administrative : la Cimade, analyse d'une action dans les lieux d'enfermement et de relégation (de la fin des années 1930 au début du XXIe siècle) / From refugee camps to administrative retention centres : the Cimade association, analysis of an action in confinement and banishment centres from the late 1930s to the beginning of the 21th Century Boitel, Anne 12 December 2016 (has links) Association d'origine protestante, la Cimade naît en 1939 pour venir en aide aux Alsaciens-Lorrains repliés dans le sud-ouest de la France. Son action s'oriente vers l'accueil des réfugiés dans les lieux d'enfermement et de relégation. Son histoire permet d'aborder sous un angle particulier les années 1940, les camps d'internement français et la Shoah, la Libération, l'épuration, la reconstruction et les mutations du système pénitentiaire. La Cimade œuvre durant la Guerre d'Algérie auprès des populations algériennes dans les camps de regroupement et en métropole dans les centres d'accueil des familles harkies comme indochinoises et dans les bidonvilles où vivent les travailleurs post-coloniaux. Enfin,le gouvernement fait appel à la Cimade en 1984 pour intervenir dans les centres de rétention administrative auprès des étrangers reconduits à la frontière. Sa présence est exclusive jusqu'en 2007. L'histoire de cette association permet de saisir comment d'une assistance humanitaire, l'action bascule vers une "juridiciarisation" dès les années 1970. La continuité de sa présence livre une lecture originale de la gestion des étrangers en France. Interface entre "le dedans et le dehors", la Cimade est en tension permanente avec l'Etat. Association de terrain, pouvant sembler participer à la cogestion du système de l'enfermement, elle ne renonce pas à son militantisme ancré à gauche et dénonce ce qu'elle considère comme des cas d'injustices. Son action est représentative de l'ambiguïté de l'interventionnisme associatif. Ce travail de thèse met en lumière les repositionnements et la progressive sécularisation d'une association protestante qui traverse une partie du XXème siècle,"siècle des camps". / Originally a Protestant association,the Cimade was created in 1939 to help people from Alsace-Lorraine,who had taken refuge in the south-west of France.Its action was mainly based on welcoming refugees in confinement and banishment places.Its history helps to understand the 1940s,the French internment camps and the Shoah as well as the purge then post-war reconstruction and the penitentiary reform.During the Algerian war,the association worked both in grouping camps in Algeria and in France where the members of the FLN were assigned.During decolonisation,it gave assistance to harkies and Indochinese families in reception centres as well as to post-colonial workers in shanty towns.As soon as 1984,the government urged the Cimade to work with foreigners escorted to the border in administrative confinement centres.Its presence was exclusive until 2007.The history of this association helps to understand how humanitarian assistance became a cause lawering in the early 1970s.Its permanent presence in camps enables us to consider the specific approach to the governments policies concerning foreigners in France.Working as an interface between "the inside and the outside",the Cimade,throughout its history,was in constant tension with govenments.Although being an association in the field,seemingly involved in joint management of the confinement system,the Cimade didn’t give up its left-centered activism, denouncing what they considered as a justice denial. Its action is representative of the ambiguities of the associations interventionism.This research highlights the repositioning and the progressive secularization of the association throughout the 20th century,the century of camps. Cimade Association Enfermement Relégation Camp Internement Shoah Déportation Résistance Prison Assigné Bidonville Rétention Réfugié Étranger Migrant Rapatrié Protestant Œcuménisme Fln Aide humanitaire Cimade Association Confinement Banishment Camp Detention Assigned Retention Deportation Imprisonment Refugee Foreigner Immigrant Repatriated Shoah Jew Resistance Collaborator Fln Shanty towns Humanitarian help Protestant Ecumenism Ymca Gisti

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