La plupart des pays industrialisés fondent la réglementation de l’introduction de produits et de substances sur des considérations scientifiques, notamment à travers l’analyse des risques. Ce modèle réglementaire fondé sur la science est lourdement critiqué par différents commentateurs pour sa négligence des considérations éthiques propres à l’introduction des biotechnologies. Ces commentateurs proposent de réformer ce modèle en reconnaissant les questions normatives de l’analyse des risques et en modifiant les fonctions essentielles de la réglementation de la biotechnologie. Les moyens proposés pour réaliser ces fins incluent la consultation de comités d’éthique, la résolution des questions normatives préalablement à l’analyse des risques, de même que la mise en œuvre juridique de normes éthiques. Le présent mémoire analyse les différents enjeux de l’intégration des considérations éthiques à la réglementation des biotechnologies en évaluant l’adéquation entre les fins recherchées par les commentateurs et les moyens qu’ils proposent pour y parvenir. / Most industrialized countries base the regulation of the introduction of products and substances on scientific considerations, notably through risk analysis. This science-based regulatory model is heavily criticized by different commentators for its negligence of ethical considerations specific to the introduction of biotechnologies. These commentators propose to reform this model by acknowledging the normative questions of risk analysis and by modifying the essential functions of biotechnology regulation. Proposed means to concretize these ends include the consultation of ethics committees, the resolution of normative questions before risk analysis, and the legal enforcement of ethical norms. This thesis analyzes different issues related to the integration of ethical considerations to the regulation of biotechnology by evaluating the adequacy between the ends sought by the commentators and the means they propose to reach them.

Malgré les demandes pour l’intégration de préoccupation sociétales dans les processus d’homologation des aliments dérives de la biotechnologie (ADB), la plupart des cadres réglementaires à l’échelle internationale s’identifient avec la représentation scientifique du risque. Cette représentation considère comme un risque tout événement négatif susceptible d’atteindre la santé humaine ou animale, ou l’environnement. Lors des processu d’homologation, les évaluateurs du risque et les décideurs se concentrent notamment sur ce trois types de risques. D’autres considérations comme la justice sociale, la sécurité alimentaire, les impacts économiques sur les agriculteurs sont, entre autres, négligées. Nonobstant, les évaluateurs du risque ou les décideurs canadiens peuvent-ils se montrer ouverts à tenir compte d’une ou plusieurs de ces considérations et cela malgré le fait que le cadre réglementaire canadien s’aligne avec la représentation scientifique du risque? À partir d’une série d’entrevues, deux caractéristiques de la culture organisationnelle (CO) de ces fonctionnaires étaient identifiées. Il s’agit des rapports à l’autorité et à la vérité. Le rapport à l’autorité des évaluateurs du risque se caractérise pour un respect absolu du cadre réglementaire canadien. Ils se montrent ainsi pas ou peu disposés à agir en dehors des termes du cadre. Dissemblablement, les décideurs sont plus flexibles notamment en raison de son obligation de protéger d’autres objectifs en même temps que la santé humaine et animale, et l’environnement. Le rapport à la vérité des évaluateurs du risque est constitué notamment par la science. Ainsi, l’existence d’un risque est déterminée uniquement à travers des preuves scientifiques. Le rapport à la vérité des décideurs est beaucoup plus large. En effet, ils établissent ce qu’est la vérité non seulement à l’aide de la science mais aussi avec d’autres informations fournies par les acteurs politiques. La CO de ces fonctionnaires fédéraux permet de conclure qu’au Canada, les évaluateurs du risque se concentreront uniquement dans l’identificacion des risques pour la santé humaine ou animale et pour l’environnement. Contrairement les décideurs se monteront ouverts à tenir compte de certaines préoccupations sociétales mais de manière indirecte. Ce faisant, le Canada peut encore se vanter de respecter ses engagements et obligations au niveau international. / Despite calls for the integration of societal concerns in the approval process of genetically modified (GM) foods, most regulatory frameworks internationally identify with scientific representation of risk. This representation considers as a risk any negative event that could reach human or animal health or the environment. During approval process, risk assessors and decision makers focus especially on these three types of risk. Other considerations such as social justice, food security, economic impacts on farmers among others are neglected. Nevertheless, can Canadian risk assessors or decision-makers be open to take into account one or more of these considerations and it despite the fact that the Canadian regulatory framework aligns with scientific representation of risk? From a series of interviews, two features of the organizational culture (OC) of these officials were identified: authority relationship and assumptions about truth. The authority relationship of risk assessors is characterized by an absolute compliance with the Canadian regulatory framework. They show little or no inclination to act beyond the powers conferred by the regulatory framework. Although decision-makers are also required to abide the Canadian regulatory framework, they are more flexible notably because of their obligation to protect other objectives at the same time that human and animal health and the environment. The assumptions about truth of risk assessors are notably constituted by the science. Thus, the existence of a risk is determined solely through scientific evidence. For the decision-makers their assumptions about truth are much broader than that of risk assessors. Indeed, they establish what is the truth not only by means of the science but also with the other information provided by the political actors. The OC of these federal civil servants allows to conclud that in Canada, the risk assessors will concentrate only in the identification of risk for human or animal health and for environment. Contrary, the decision makers will amount open to take into account certain societal concerns in an indirect way. In doing so, Canada can still boast to meet its commitments and obligations at the international level.