Dans une modernité caractérisée par la capacité de l'être humain de manipuler son milieu extérieur et intérieur, la technique moderne s'est transformée en une bio-technique faisant de l'homme son objet de recherche. Par l'intermédiaire de cette technique qui contribue de manière essentielle au façonnement de l'homme dans sa corporéité, le critère thérapeutique tend à s'effacer dans la médecine biotechnologique. La technique du enhancement ou de l'amélioration semble prendre le dessus. Les diagnostics prénatal et préimplantatoire en sont des exemples d'actualité. Dans ce contexte de transformation de l'être humain par la technique, le concept de nature humaine a rejailli au sein du discours moral et scientifique contemporain. Il relance la question de la condition humaine et de sa finitude, en particulier du point de vue scientifique. Ce concept d'abord chrétien, repris et abandonné par la modernité, se présente sous de nouvelles formes distinctes avec Habermas et les posthumanistes afin de conceptualiser de nouveau la condition de l'homme transformé par la technique. Pourquoi Habermas propose-t-il, à partir de ce concept, une éthique de l'espèce humaine qui, sans être une essence, vise la protection du fondement de la liberté humaine en interdisant les modifications du génome humain? Pourquoi, à l'opposé, les posthumanistes cherchent-ils à abolir le concept de nature humaine et proposent-ils une conception de l'humanité disposant d'une nouvelle forme d'existence posthumaine, matérialisée par le couplage de l'homme et de la machine et permettant de réaliser le rêve mythique d'être une créature « surdouée » et « immortelle »? Dans un monde où la science et la technique restent synonymes de« vérité», quel rôle peut jouer le concept de nature humaine, jugé obsolète par la modernité, dans le débat éthique contemporain qui soulève des inquiétudes concernant l'avenir de l'humanité? Entre l'humain que nous sommes et le posthumain que nous désirons être, sommes-nous à la croisée d'une mutation dans notre compréhension de l'être humain?

La plupart des pays industrialisés fondent la réglementation de l’introduction de produits et de substances sur des considérations scientifiques, notamment à travers l’analyse des risques. Ce modèle réglementaire fondé sur la science est lourdement critiqué par différents commentateurs pour sa négligence des considérations éthiques propres à l’introduction des biotechnologies. Ces commentateurs proposent de réformer ce modèle en reconnaissant les questions normatives de l’analyse des risques et en modifiant les fonctions essentielles de la réglementation de la biotechnologie. Les moyens proposés pour réaliser ces fins incluent la consultation de comités d’éthique, la résolution des questions normatives préalablement à l’analyse des risques, de même que la mise en œuvre juridique de normes éthiques. Le présent mémoire analyse les différents enjeux de l’intégration des considérations éthiques à la réglementation des biotechnologies en évaluant l’adéquation entre les fins recherchées par les commentateurs et les moyens qu’ils proposent pour y parvenir. / Most industrialized countries base the regulation of the introduction of products and substances on scientific considerations, notably through risk analysis. This science-based regulatory model is heavily criticized by different commentators for its negligence of ethical considerations specific to the introduction of biotechnologies. These commentators propose to reform this model by acknowledging the normative questions of risk analysis and by modifying the essential functions of biotechnology regulation. Proposed means to concretize these ends include the consultation of ethics committees, the resolution of normative questions before risk analysis, and the legal enforcement of ethical norms. This thesis analyzes different issues related to the integration of ethical considerations to the regulation of biotechnology by evaluating the adequacy between the ends sought by the commentators and the means they propose to reach them.

Ce travail vise à mettre en avant une éthique du futur à l'ère des technologies du vivant à partir de la biologie philosophique de Hans Jonas en passant au crible a priori les fondements des technosciences. Jonas estime que le problème n'est pas la technique elle-même qui soit en cause mais l'identité qu'elle accorde à l'homme dans cette logique instrumentale envahissante, en d'autres termes, le matérialisme réductionniste. Le problème aussi n'est pas les effets visibles inquiétants et désastreux de la technique mais l'ontologie qu'elle inspire. Outre les manifestations réelles de destruction qu'elle génère, c'est l'être qu'elle confère ou plus exactement dont elle prive l'homme qui est catastrophique. L'homme finit par se considérer comme un fond exploitable. Il s'agira donc de formuler une éthique qui a pour soubassement une biologie philosophique qui récuse une anthropologie mécaniste d'inspiration matérialiste, une ontologie du pas-encore qui fonde les sciences modernes. Réduire l'homme à des lois physico-chimiques, c'est violer notre individualité. Le métabolisme est la preuve de notre individuation. Dans la matière, gît l'esprit. Au-delà de l'anthropomorphisme qui se dégage, l'homme est le seul animal symbolisant doué d'une conscience réflexive. Une responsabilité politique s'impose pour protéger l'intégrité et l'image de l'homme à l'ère des technologies du vivant qui espèrent améliorer ou modifier l'espèce humaine. Mais cette responsabilité politique qui promeut « un marxisme désenchanté » ne tardera pas à renforcer voire devenir une rationalité instrumentale et idéologique à l'image du lyssenkisme. Une autre responsabilité s'impose : une responsabilité scientifique formulée par Charles De Koninck qui interpelle et invite les scientifiques à ne pas sacrifier l'être humain par leurs recherches sur l'autel des subventions financières, du dualisme au relent matérialiste. La science, dans son élan est invitée à tenir compte du facteur « humain ». Cette responsabilité scientifique va au-delà des règles de bonnes pratiques et déontologiques des comités et des expertises scientifiques. Elle nécessite une éducation scientifique pour une science citoyenne pour éviter une science aveugle et idéologique. Bref, à partir de ces paradigmes, nous voulons montrer que les rêves de l'amélioration, de l'augmentation des performances de l'espèce humaine sont des chimères.

Nous avons examiné s’il existait des mécanismes juridiques permettant aux États de faire respecter, à l’étape du commerce transfrontière, les prescriptions d’ordre éthique auxquelles ils assujettissent certaines inventions biotechnologiques suscitant des préoccupations morales. Nous avons d’abord évalué si l'exception de moralité publique du GATT pouvait être invoquée à une telle fin. De notre étude historique poussée des sources de cette disposition, nous concluons que celle-ci proclame les droits souverains de l’État, dans les limites de sa compétence territoriale, relativement au champ d’application de la notion de moralité publique. Nous analysons ensuite l'interprétation faite de la notion de bonnes moeurs dans l'article 53a) de la Convention sur le brevet européen. Enfin, nous faisons ressortir, dans la jurisprudence pertinente, certaines irrégularités majeures dans l’interprétation de ces dispositions par les instances compétentes, que nous imputons en partie à la difficulté d’introduire une composante éthique dans un processus analytique de nature essentiellement juridique. / We examined the availability of legal mechanisms guaranteeing compliance with State-imposed ethical requirements applicable to morally questionable biotechnological inventions at the cross-border trade stage. First, we assessed whether GATT public morals exception could be invoked to that purpose. We conclude from our extensive historical study that this provision proclaims States sovereign rights, within their territorial jurisdiction, relative to determining the scope of public morals. We then analyze how the notion of morality has been construed under article 53a) of the European Patent Convention. Finally, we highlight major irregularities in the interpretation of these provisions in the relevant case law that can be explained in part by the challenge of introducing an ethical component in an analytical process of an essentially legal nature.