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La règle d'équilibre budgétaire : Comparaison Europe - Canada / The budget balance rule : Comparison Europe - CanadaQuintin, Coralie 27 November 2017 (has links)
Le développement des principes d’équilibre budgétaire et des règles de discipline budgétaire qui en découlent sont liés à l’avènement de périodes de troubles budgétaires et de crises économiques. De manière générale, à ces occasions de nouvelles règles sont adoptées et mises en oeuvre. Elles visent toutes à assainir les finances publiques par le biais de l’observation stricte d’une règle d’équilibre budgétaire. Toutefois, les résultats obtenus par la mise en oeuvre de ces règles ne sont pas toujours satisfaisants ce qui conduit aujourd’hui à s’interroger non plus sur la pertinence et l’efficacité desrègles mais sur les environnements institutionnels, économiques et monétaires dans lesquels elles sont mises en œuvre. Le Canada semble, de cette manière, se présenter comme un terrain favorable à l’observation d’une discipline budgétaire de l’équilibre alors qu’en la matière l’Union européenne souffre encore de son statut « hybride ». / The development of the principles of balance in the budget and the rules of budgetary discipline which ensue from it is connected to the succession of periods of budgetary disorder and economic crises. In a general way, in these occasions of new rules are adopted and implemented. They aim all to clean up the public finances by means of the strict observation of a rule of balance in the budget. However, the results obtained by the implementation of these rules are not always satisfactory what leads today to wonder either about the relevance and the efficiency of rules but on the institutional, economic and monetary environments in which they are operated. Canada seems, in this way, to appear as a ground favorable to the observation of a budgetarydiscipline of the balance while on the subject the European Union still suffers from its "hybrid" status.
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