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L'aménagement des visions culturaliste et universaliste autour de la Loi 88 : lecture d'un discours politique en Acadie du N.B.

LeBlanc, Gino T. January 1996 (has links)
L'objectif de cette recherche est de faire une lecture originale de l'activite politique au Nouveau-Brunswick, en observant la tension entre le conception culturaliste et universelle du pacte politique tel que percu chez certains acteurs de la minorite acadienne. Le moyen principal de verification de l'objectif de cette recherche est d'examiner les perceptions du discours des leaders acadiens lorsqu'ils s'expriment sur la portee de la Loi reconnaissant l'egalite des communautes linguistiques au Nouveau-Brunswick. Cette Loi (appelee aussi 88), qui reconnai t la dualite culturelle comme fondement de l'espace politique dans l'Etat provincial, souleve un debat au coeur de plusieurs societes modernes a l'aube du XXIe siecle. Il semble se manifester au sein de ces societes un conflit entre le mouvement des Etats vers la mondialisation et l'universalisme, et le contre mouvement des groupes ethno-culturels a la recherche de reconnaissance de leurs particularismes et le maintien de leur specificite. Ces visions, en apparentes oppositions, portent egalement sur des modalites de ce qui constitue la nation. En effet, les perceptions et attentes des leaders acadiens face a cette Loi, qui proclame le principe de la dualite communautaire, nous permettent de bien illustrer le conflit qui met en opposition les fondements de l'humanisme abstrait et du culturalisme. (Abstract shortened by UMI.)
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Les organisations autochtones et l'émergence d'un nouveau paradigme dans les affaires indiennes du Canada.

Ménard, Marion. January 1996 (has links)
Cette these analyse le discours de cinq organisations autochtones a travers les memoires soumis au comite permanent de la Chambre des communes sur les affaires autochtones. La periode d'analyse se situe entre 1984 et 1993. L'auteur essaie d'identifier la presence d'un nouveau paradigme qui emerge dans les domaines des affaires indiennes dans le discours de cinq organisations autochtones. L'auteur conclut que, bien que le nouveau paradigme soit omnipresent, des elements de l'ancien paradigme sont profondement ancres dans le discours des cinq organisations autochtones.
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Politiciennes et réseaux de femmes dans la région d'Ottawa : conjuration, connivence ou représentation politique.

Garneau, Édith. January 1995 (has links)
On compte ces temps-ci au Canada un nombre appreciable de femmes (20%) parmi nos representantes et representants politiques a tous les niveau de gouvernement: municipal, regional, provincial et federal. On constate alors que ces politiciennes sont susceptibles d'influencer les decisions politiques. L'augmentation du nombre d'elues dans toutes les spheres de prise decision nous rappelle que le mouvement des femmes a su abattre des barrieres afin que des femmes puissent aujourd'hui parcourir le monde politique sans avoir a trebucher sans cesse dans taute une serie d'obstacles institutionnels, partisans, economiques etc. Il nons semble donc important d'observer les impacts qu'ont certaines elues dans les institutions politiques traditionnelles. A cette fin, ce travail veut identifier et etudier les mecanismes de prise de decision lies aux reseaux de femmes. Nous cherchons a etablir si ces reseaux de femmes peuvent servir a creer des espaces feministes susceptibles de repondre aux interets des femmes et ainsi representer celles-ci. Non seulement les reseaux formels et informels sont de bons indices de l'etat du mouvements des femmes, mais nous croyons aussi que l'existence de reseaux de femmes est un bon indice de l'etat de la representation politique des interets des femmes. En consequence, nous proposons d'analyser ce phenomene qu'est le "reseautage" par l'entremise de deux series d'entrevues qui ont ete realisees en 1992 et 1994. Nous avons choisi d'effectuer des entrevfues en profondeur avec cinq politiciennes oeuvrant a divers paliers gouvemementaux dans le region d'Ottawa. Nous analysons les differents sens, ainsi que l'importance pratique qu'elles accordent aux reseaux. D'abord, nous abordons la perception des elues concernant les differentes formes de reseaux en general dans la region; ensuite, nous nous attardons a leur perception des reseaux de femmes; enfin, nous proposons des liens entre leur conception et utilisation des reseaux et les courants theoriques de la representation des femmes en politique.
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Judicial review of parole ineligibility (Criminal Code section 745) and the views of the public.

Erb, Julie Belinda. January 1996 (has links)
This thesis explores the highly controversial provision that gives life sentence prisoners the opportunity to apply for a reduction in their original periods of parole ineligibility. Section 745 (s.745) of the Criminal Code was created in 1976 when capital punishment was abolished and the penalty structure for the crime of homicide was revised. Recognizing that offenders convicted of first (and to a lesser extent) second degree murder would now spend considerable periods of time behind bars, legislators created a mechanism to allow for review of the changes that may take place in this new group of prisoners over the years. Critics contend that s.745 represents a loophole in the law and must be abolished. Advocates maintain that s.745 is part and parcel of the life sentence created in 1976 and should remain intact in its original form. At first glance it would appear that the public are opposed to s.745. Yet a paradox exists, namely, that it is members from the same communities where opposition abounds who are sitting on juries and granting reductions in parole ineligibility. The purpose of this thesis was to research the previously unexplored area of public opinion and s.745 in order to study the existence of this paradox. (Abstract shortened by UMI.)
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Un nouveau rôle pour le Commissaire aux langues officielles.

LeVasseur, Sylvie. January 1995 (has links)
Dans le cadre de la presente these, j'ai tente de vous sensibiliser au role actuel du Commissaire aux langues officielles dans le but avoue de vous presenter d'une part un role futur qui pourrait lui etre attribue et d'autre part de soulever l'interet pour la creation d'un Tribunal sur les langues officielles. Cette etude s'insere dans le contexte sociologique, politique, economique et juridique actuel du Canada. L'idee des modifications proposees au role du Commissaire et celle de la creation d'un Tribunal sur les langues officielles ont pris naissance a la suite d'une prise de conscience des nombreuses insatisfactions exprimees par les citoyens canadiens quant a la difficulte d'obtenir un service dans la langue officielle de leur choix aupres des institutions federales ainsi que des difficultes a travailler dans la langue officielle de leur choix. Il y a donc lieu de replacer les droits linguistiques et la Loi sur les langues officielles dans leur contexte historique. L'objet de la presente these avait pour but de faire le point sur le role du Commissaire aux langues officielles en prenant conscience des limites de ses pouvoirs et en appreciant la situation delicate dans laquelle il exerce ses fonctions afin de faire respecter la Loi. (Abstract shortened by UMI.)
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The Crown as fiduciary and the conflict of interest inherent in its use of Indian lands for public purposes.

Salembier, John Paul. January 1995 (has links)
This thesis examines the fiduciary relationship between the federal Crown and Indian bands arising under the Indian Act, and more particularly the obligations adhering to the Crown when it accepts surrenders of reserve lands for its own purposes. It begins with an analysis of the theoretical basis of the fiduciary relationship in private law, concluding that such a relationship arises whenever a person acquires a power or property subject to the condition that the power will be exercised, or the property used, to further the interests of another. The thesis then examines the source of the Crown/Indian fiduciary relationship, and concludes that the Indian Act requirement that a band contemplating an alienation of its lands must first transfer those lands to the Crown, and the corresponding discretion vested in the Crown in disposing of those lands on the band's behalf, supply the requisite conditions, in accordance with private law fiduciary principles, for establishment of an ongoing fiduciary relationship in respect of the alienation of Indian lands. The thesis then provides a detailed review of the rules applicable to conflict of interest by a fiduciary in private law, and concludes that the more stringent requirements applicable to conflict of interest by a fiduciary in private law should also be extended to the Crown where the Crown accepts surrenders of land, or deals with Indian assets, in a manner that ultimately benefits the Crown.
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Étude des perceptions des agriculteurs du bassin versant de la rivière aux Raisins concernant l'impact de l'agriculture sur la qualité de l'environnement de la région.

Richer, Nicole. January 1995 (has links)
The purpose of this study is to describe and analyze farmers' perceptions of the impact of agriculture on the state of the environment, and on soil and water quality in particular. The study area is the Raisin River Watershed of Eastern Ontario. Survey research, based on 80 "in-depth" on-farm interviews, represents the primary methodology employed. Fully 58.75% of the respondents believe that agricultural practices used in the watershed contribute to environmental changes, 31.25% consider that water quality changed in the past ten years, and 57.5% observed soil degradation on their farm. Gender, level of education, farming experience, full time versus part time farming, farm organisation membership, and gross farm sales appear to influence farmers' environmental perceptions. No correlation was found between respondents' perceptions and their age, ethnic origin, production type, land tenure, county of residence or farm proximity to the river. The results suggest to resource managers possible strategies for increasing farmers' participation in conservation programs, and promoting sustainable agricultural practices. (Abstract shortened by UMI.)
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Beyond the prairies: The basis of Reform support in Ontario and its implications for the Canadian party system.

Scholtz, Christa. January 1996 (has links)
The thesis explores three questions: On what basis were Ontario voters courted during the 1993 federal election by the Reform Party of Canada? What are the political, economic, and demographic predictors of Reform support in Ontario? What are the implications of Reform support in Ontario for the Canadian party system? The thesis proceeds to structure the exploration of these questions within three schools of thought: post-modernism, political party systems theory, and theories regarding the emergence of collective behaviour. The thesis explores these questions using a variety of methodologies, including re-examinations of electoral data in order to control for rural, sub-urban, and urban effects, demographic and economic data gathered from Statistics Canada, and a questionnaire completed by Reform Party candidates in the 1993 federal election. The thesis explores the effect of previous federal, provincial, and referendum voting patterns on Reform Party support. The thesis concludes that: (1) the Reform Party vote in Ontario is the vote of the ideologically-committed right wing, (2) the Party's support is concentrated in mid-sized urban Ontario and defies a rural description, (3) the support is that of the economically secure who are facing declining opportunities, (4) the politicization of citizen alienation through the themes of parliamentary reform and populism has been key in developing activism in Ontario, and fiscal conservatism is a solidifying agent of this conversion. The thesis explores the implications of the Reform Party's success in Ontario, particularly whether the party can escape the inherent difficulties between populism and parliamentary democracy. The thesis concludes with a discussion of whether the party is the harbinger of fundamental change in the Canadian political party system. (Abstract shortened by UMI.)
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Le fondement juridique de l'usage interne de la force militaire en temps de paix au Canada.

Boutin, Luc. January 1997 (has links)
Les pouvoirs de la Couronne en matiere de defense et de controle sur les Forces armees sont principalement issus de la prerogative dont les limites sont souvent ambigues et incertaines. Bien que certaines regles legislatives encadrent le recours a la force militaire, elles sont peu nombreuses et d'une application limitee. Ceci est particulierement vrai pour l'usage de la force militaire en temps de paix pour maintenir l'ordre et la securite publics. Ayant connu une lente evolution au rythme du developpement de la common law, les pouvoirs modernes fondant le recours aux Forces armees en temps de paix pour des taches non traditionnelles, soit pour l'application des lois ou pour offrir une assistance technique ou humanitaire aux autorites civiles, ne sont pas illimites. Bien que la forme du droit attribue une tres grande marge de manoeuvre a la Couronne quant au recours a la force militaire en temps de paix, ce pouvoir n'est pas illimite. L'ambiguite des regles de droit qui regissent la defense de l'Etat et le recours en temps de paix aux Forces armees canadiennes militent en faveur de l'adoption de dispositions legislatives plus precises et mieux adaptees aux besoins contemporains en matiere de defense interne. (Abstract shortened by UMI.)
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Une critique du droit formel : la charte et la magistrature canadienne à la lumière de la philosophie du droit de Hegel.

Bélanger, Pierre-Gilles. January 1997 (has links)
Abstract Not Available.

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