Dissertation--Soziologie--Universität Gießen, 2006. / Bibliogr. p. 239-249.

Thèse (M.A.)--Université Laval, 2006. / Bibliogr.: f. 115-118. Webographie: f. 119-122. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Dissertation--Gesellschaftswissenschaften--Universität Kassel, 2005. / Bibliogr. p. 339-372.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Sciences politiques--Université libre de Bruxelles, 2007. / Bibliogr. p. 257-273.

Ce mémoire propose une analyse de la mobilisation improbable des acteurs sans-statuts sur le territoire canadien. En effet, les transformations engendrées par la mondialisation affectent actuellement les États-nations dans la définition de la citoyenneté. L'identité, la souveraineté et l'espace juridique sont directement interpellés par ce processus. L'apparition de nouveaux acteurs sociaux suscite un redéploiement des modalités de protestation autour de ces trois points. La situation largement étudiée en France comme partout en Europe pose les bases d'une étude de ces acteurs comme mouvement social. Le schéma de mobilisation français s'articule autour de la remise en cause de citoyenneté moderne par la pratique quotidienne et locale d'une forme de citoyenneté déterritorialisée. Le Canada n'est toutefois pas épargné par ces transformations. La recherche analyse les similitudes entre les manifestations sur le territoire canadien et la structure du mouvement français. L'étude s'est effectuée à partir du cas de Mohamed Cherfi, un Algérien sans-statut expulsé du Canada après s'être réfugié dans une église de la ville de Québec. Les résultats de la recherche permettent tout d'abord de mettre en évidence l'usage d'une structure de mobilisation en marge de la citoyenneté canadienne. Finalement, ce mémoire propose un schéma analytique pour ces nouveaux acteurs sociaux dont l'importance et la pertinence ne font que croître.

Proefschrift--Faculteit Sociale wetenschappen--Katholieke universiteit Leuven, 2006. / La couv. porte en plus : "Katholieke universiteit Brussel" et "n°110" Bibliogr. p. 455-479.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Bordeaux, Talence, France / L'étude défend la thèse selon laquelle la Cour de justice de l'Union européenne, avec son action interprétative, joue un rôle majeur dans la définition du niveau de protection des droits fondamentaux des migrants en condition irrégulière dans l'UE. Les compétences limitées de l'UE en matière migratoire, partagées avec les États membres (article 4, § 2, lettre j TFUE ), n'ont pas empêché la Cour de justice d'affirmer des principes généraux de droit qui ont marqué l'évolution de l'activité législative européenne, au point de contrecarrer l'action répressive mise en exergue par les États membres et parfois par l'UE elle-même. Néanmoins, l'interprétation faite par la CJUE du droit primaire et dérivé à la lumière de la Charte des droits fondamentaux de l'UE rencontre des limites majeures lorsqu'elle vise le contentieux pénal et administratif portant sur l'immigration irrégulière. La première partie de l'étude est consacrée aux limites de l'action interprétative de la CJUE. La dimension territoriale étant le fil conducteur de la recherche, l'analyse montrera d'abord les obstacles qui s'opposent à une action efficace des juges de Luxembourg face à la répression « avant l’entrée » et « à la sortie » des migrants. En effet, tant les accords pris par l'UE ou par ses États membres avec des pays tiers pour empêcher les départs, que les accords de réadmission visant les retours des migrants en condition irrégulière vers leur pays d'origine ou vers des pays de transit se placent souvent à l'extérieur des compétences de la CJUE. La deuxième partie se concentre sur les pratiques de répression des migrations irrégulières sur le territoire de l'UE. L'importance du mécanisme du renvoi préjudiciel (article 267 TFUE) sera mise en exergue à partir du contentieux pénal sur la criminalisation des migrations et le contentieux administratif sur la répression du même phénomène. Si l'efficacité de l'action de la CJUE manifeste son ampleur dans la dimension interne de la répression des migrations, l'analyse de sa jurisprudence touchant la dimension externe de la répression permet de montrer le besoin d'harmonisation dont la politique migratoire de l'UE a besoin aujourd’hui. / This research argues that the European Court of Justice, with its interpretative action, plays a major role in defining fundamental rights for irregular migrants in the EU. The limited competences of the EU in migration matters, shared with the Member States (Article 4(2)(j) TFEU), have not prevented the Court of Justice from affirming general principles of law that have marked the development of European legislative activity, to the point of thwarting the law enforcement action highlighted by the Member States and sometimes by the EU itself. Nevertheless, the interpretation made by the CJEU of primary and secondary law in the light of the EU Charter of Fundamental Rights encounters major limitations when it comes to criminal and administrative litigation on illegal immigration. The first part of the study is dedicated to the limits of the interpretative action of the CJEU. As the territorial dimension is the central thread of the research, the analysis of case law shows the obstacles to effective action by Luxembourg judges in the face of repression "before entry" and "on exit" of migrants. Indeed, both the agreements taken by the EU or by its Member States with third countries to prevent departures, and the readmission agreements aimed at the return of migrants in an irregular condition to their country of origin or to transit countries are often outside the competence of the CJEU. The second part focuses on the practices of repression of irregular migration on the territory of the EU. The importance of the preliminary ruling mechanism (Article 267 TFEU) will be highlighted from the criminal litigation on the criminalisation of migration and the administrative litigation on the repression of the same phenomenon. While the effectiveness of the action of the CJEU is obvious in the internal dimension of the repression of migration, the analysis of its case law on the external dimension of repression shows the need for harmonisation that EU migration policy needs today.

Titre de l'écran-titre (visionné le 17 avril 2024) / Afin de protéger leur vie face aux violations graves des droits humains, les réfugiés sont forcés d'effectuer le choix difficile de quitter leur pays pour chercher la protection internationale en vertu de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951. Arrivés au pays d'accueil, ces réfugiés qui sont au départ demandeurs d'asile font face à une autre réalité. En vertu de l'accord portant sur « les pays tiers sûrs » qui existe au Canada et dans l'Union européenne, ils sont souvent refoulés vers un autre État considéré comme sûr pour eux pour effectuer leur demande. En les renvoyant dans ces pays considérés comme sûrs, ces demandeurs d'asile peuvent souvent subir un mauvais traitement ou encore être renvoyés dans leur pays d'origine. La *Convention relative au statut des réfugiés* de 1951 protège en principe les réfugiés et les demandeurs d'asile contre le refoulement. Toutefois, lorsque ce droit au non-refoulement est violé par l'État d'accueil, la Convention n'a pas prévu un moyen de recours possible pour rappeler l'État à ses obligations. Ce projet de recherche vise donc à démontrer d'abord que le refoulement des réfugiés et des demandeurs d'asile en vertu des accords portant sur le pays tiers sûr peut être en contradiction avec les engagements internationaux des États envers les réfugiés et les demandeurs d'asile, engendre des violations des droits des réfugiés et affaiblit la protection des réfugiés et des demandeurs d'asile. Ensuite, ce projet soutient que les réfugiés et les demandeurs d'asile peuvent se prévaloir des mécanismes de protection des droits humains lorsqu'ils estiment que leur droit au non-refoulement a été violé. / To protect their lives from human rights violations, refugees are forced to make the difficult choice of leaving their country to seek international protection under the 1951 Convention Relating to the Status of Refugees. Arrived in the host country, these refugees who are initially asylum seekers face a different reality. Under the “safe third country” agreement that exists in Canada and the European Union, they are often sent back to another state considered safe for them to make their application. By sending them back to these countries considered safe, these asylum seekers can often suffer ill-treatment or even be sent back to their country of origin. The 1951 Status Convention in principle protects refugees and asylum-seekers from refoulement. However, when this right to the prohibition of refoulement is violated by the host State, the Convention does not provide for a possible means of redress to remind the State of its obligations. This research project therefore aims to demonstrate first that the refoulement of refugees and asylum seekers under safe third country agreements can be in contradiction with the international commitments of States towards refugees and asylum seekers. asylum, leads to violations of refugee rights and weakens the protection of refugees and asylum seekers. Second, this project argues that refugees and asylum seekers can avail themselves of human rights protection mechanisms when they believe that their right to the prohibition of refoulement has been violated.

La polyonomasie constitue une méthodologie qui, une fois mobilisée, permet de saisir la pluralité des points de vue possibles exprimés par les différents acteurs qui se meuvent dans les espaces transnationaux et diasporiques. Au moyen de la polyonomasie, cette étude, qui démontre la transnationalité différenciée des Comoriens installés à l'étranger, a choisi d'analyser les réseaux sociaux marchands qui se déploient entre Mayotte et Anjouan, et dont la formation et la structuration dépassent le contentieux franco-comorien sur Mayotte et aussi les réglementations qui encadrent l'entrée et l'établissement des migrants dans cette île désormais département ultramarin français depuis 2011. Dans les faits, les nombreuses études consacrées à la diaspora comorienne l'assimilent à un tout compact, puisqu'elles s'abstiennent d'appréhender les membres qui la composent dans leurs différentes manières d'interagir entre eux et aussi avec leur environnement spatial. Pourtant, les réseaux marchands transnationaux composés de migrants comoriens, et aussi de migrants et de non-migrants d'autres nationalités, dévoilent une habileté relationnelle qui sert à maintenir ou à améliorer sa position sociale dans un contexte de multi-appartenance. Multidisciplinaire, cette étude adopte une approche ternaire. Elle s'appuie principalement sur les méthodes des sciences sociales, ensuite sur la déconstruction du discours africaniste, une méthodologie initiée par Césaire dans Discours sur le colonialisme (1950), reprise par Fanon dans Peau noire, Masques blancs (1952) et plus tard par Hountondji (1977), Eboussi Boulaga (1977) et Mudimbe (1982). Enfin, elle mobilise en filigrane une approche foucaldienne qui fait de l'histoire un instrument d'analyse et de démystification. / Polyonomasia is a methodology that, when used, makes it possible to grasp the plurality of possible points of view expressed by the different actors moving in transnational and diasporic spaces. By means of polyonomasia, this study, which demonstrates the differentiated transnationality of Comorians living abroad, has chosen to analyze the commercial social networks that operate between Mayotte and Anjouan, and whose formation and structuring go beyond the Franco-Comorian dispute over Mayotte and the regulations governing the entry and settlement of migrants on this island, which has been a French overseas department since 2011. In fact, the many studies devoted to the Comorian diaspora assimilate it to a compact whole, since they fail to apprehend the members who make it up in their different ways of interacting with each other and with their spatial environment. However, transnational trade networks made up of Comorian migrants, as well as migrants and non-migrants of other nationalities, reveal a relational skill that serves to maintain or improve one's social position in a context of multi-membership. This multidisciplinary study adopts a ternary approach. It draws primarily on social science methods, then on the deconstruction of Africanist discourse, a methodology initiated by Césaire in Discours sur le colonialisme (1950), taken up by Fanon in Peau noire, Masques blancs (1952) and later by Hountondji (1977), Eboussi Boulaga (1977) and Mudimbe (1982). Finally, it draws on a Foucauldian approach that uses history as an instrument of analysis and demystification.

La mondialisation des flux migratoires oblige les Etats à prendre en compte les implications des migrations dans leurs stratégies de développement. Ceci les amène à imaginer des politiques de gestion de ces flux en accord avec leurs objectifs de politique économique. Le corolaire à une immigration sélective peut être une émigration en inadéquation avec les stratégies de développement des pays d'origine. Or, la politique migratoire doit également s'accorder avec les objectifs de la politique d'aide au développement. Nous analysons dans cette thèse ce besoin de cohérence et ses implications politiques. Pour cela, nous rappelons dans une première partie ce qu'est une politique migratoire et examinons les moyens de l'évaluer, puis nous analysons ensuite les effets des migrations dans les pays en développement. La partie consacrée aux politiques migratoires amène à constater le besoin d'évaluation de leur efficacité mais aussi le manque d'outils adéquats pour le faire. Nous proposons ainsi un indicateur d'ouverture des politiques à l'immigration venant des pays en développement construit à partir de la méthode dite " des résidus ". Nous procédons également à une évaluation de l'efficacité des politiques à maîtriser les flux légaux et clandestins grâce à un indicateur que nous élaborons à partir de l'évolution de la législation du pays hôte. Notre étude basée sur le cas Mexique/Etats-Unis montre qu'une politique d'admission légale trop restrictive produit de l'immigration clandestine que la répression peine à combattre de façon efficace. Alors que la revue de la littérature sur les effets des migrations dans les pays en développement ne parvient pas à dégager un consensus clair sur la majorité de ces effets, les analyses effectuées dans la seconde partie soutiennent l'idée que l'émigration qualifiée reste néfaste pour les pays d'origine. Dans une première étude, nous testons l'impact de l'émigration sur le niveau d'éducation en prenant en compte l'incitation à la scolarisation que peut produire une hausse de la probabilité d'émigrer, et la propension des migrants à revenir en ayant acquis un surplus de connaissances à l'étranger. L'étude est effectuée à partir de la simulation d'un modèle théorique, puis par une analyse économétrique. Les résultats infirment la pertinence d'un effet d'incitation. Une seconde étude teste l'impact de l'émigration sur la pauvreté au Cameroun via les effets sur la productivité et les transferts à partir de la simulation d'un modèle d'équilibre général calculable dont les résultats sont introduits dans une analyse microéconomique. Il apparaît que l'émigration telle qu'elle se présente aujourd'hui accroît la pauvreté à court terme. A partir de ce qui précède, nous concluons sur la nécessité de mettre en place un cadre institutionnel de coopération multilatérale large et ambitieux pour espérer concilier les bénéfices attendus d'une immigration sélectionnée avec les effets positifs potentiels de l'émigration dans les pays en développement. Nous admettons cependant dans une dernière analyse que la mise en place de ce cadre ne pourra s'effectuer qu'à long terme du fait de la difficulté de voir converger les intérêts de chaque partie. Nous illustrons ces difficultés par l'étude du comportement de transfert des clandestins mexicains qui établit que le Mexique pourrait ne pas être pleinement coopératif dans la lutte contre ces migrations car elles lui octroient des transferts plus importants et plus productifs à court terme que ceux issus des migrants légaux.