En 1994, une nouvelle disposition voit le jour dans le Code des professions; l'inconduite sexuelle est désormais interdite au sein de toute relation professionnelle- que celle-ci relève du domaine des soins de santé ou non-, via l'article 59.1. Or, les relations sexuelles entre professionnels de la santé et patient sont interdites depuis la nuit des temps, que ce soit par le biais de condamnations morales ou légales, notamment à cause du rapport de force existant au sein de la relation thérapeutique. Selon le droit disciplinaire québécois, le patient est vulnérable et dépend de son traitant. Qu'il consente ou non à des relations sexuelles avec son traitant, ne change en rien la responsabilité qui incombe à ce dernier. Depuis l'entrée en vigueur de l'article 59.1 du Code des professions, les différents ordres professionnels du domaine de la santé ont décidé d'adopter une politique de "tolérance zéro", selon laquelle tout rapport à caractère sexuel est carrément interdit entre professionnel de la santé et patient. Or, force est de constater que les cas d'inconduite sexuelle ne s'estompent pas avec le temps et que le sujet est au coeur de l'actualité. Cette infraction, qui devrait normalement être punie sévèrement- si on se fie à cette politique de tolérance zéro-, se traduit, dans la majorité des cas, par de courtes périodes de radiation et de faibles amendes. Une étude approfondie du sujet nous apprend qu'il existe plusieurs lacunes au sein du système disciplinaire québécois empêchant justement l'atteinte de cette soi-disant tolérance zéro. Actuellement, l'on constate un certain soulèvement du public et des différents acteurs du système disciplinaire; le problème des inconduites sexuelles est loin d'être réglé. Le présent mémoire a pour objectif de se questionner sur cette tolérance zéro, à savoir si celle-ci constitue une utopie ou une réalité dans notre système disciplinaire québécois actuel.

Les nouvelles modalités d'encadrement de la psychothérapie (NMEP), incluses dans le Projet de loi 21, sont entrées en vigueur en juin 2012. Ces dernières définissent ce qu'est la psychothérapie et réglementent son exercice. Bien qu'il soit possible pour certains travailleurs sociaux d'obtenir un permis de psychothérapeute, seulement une minorité en a obtenu un. Or, selon la recension des écrits scientifiques, il existerait un chevauchement entre le travail social et la psychothérapie. Dans ce contexte, trois questions de recherche ont été formulées afin de documenter les impacts des NMEP. Comment les travailleurs sociaux perçoivent-ils leurs liens avec la psychothérapie? Comment les NMEP affectent-elles les différentes dimensions de la qualité de leur travail? Est-ce que les NMEP ont un impact sur leur satisfaction au travail? Afin d'y répondre, un questionnaire maison a été administrée en ligne à 74 travailleurs sociaux provenant de 14 régions administratives du Québec. La majorité des participants de cette étude considère l'existence d'un lien entre la psychothérapie et le travail social appuyant la recension des écrits. Ils considèrent généralement que les NMEP ont eu un impact négatif sur la qualité de leur travail et leur satisfaction au travail. Toutefois, cet impact est différencié en fonction que les participants aient obtenu ou non un permis de psychothérapie et qu'ils aient ou non fait des démarches pour en obtenir un. De plus, lorsqu'invité à décrire les impacts des NMEP, le manque de reconnaissance professionnelle a été amené naturellement par près de 50 % des participants. Les résultats de la présente étude convergent avec ceux d'une étude qualitative récente réalisée auprès de quelques travailleurs sociaux en santé mentale jeunesse.