Les intérimaires seraient en concurrence avec les permanents souhaitant garder leur emploi. Cependant, les observations menées dans différentes plates-formes logistiques, nous ont amené à penser que cette vision ne permet pas d’expliquer les raisons poussant des embauchés à faire preuve de solidarité vis-à-vis d’un intérimaire. Le débat mérite d’autant plus d’être posé que la coopération et la solidarité semblent difficilement envisageables sans collectif. Mais si intérimaires et permanents ont des intérêts opposés, comment expliquer qu’un collectif puissent rassembler ces deux types de salariés ? Cette question mérite d’autant plus examen que les intérimaires sont déconsidérés dans les entreprises utilisatrices. Pour autant, il y a peu de conflits entre les temporaires et les embauchés. Est-il possible d’imputer cette absence – relative – de conflits à la présence d’un collectif ? / Supposedly temporary workers compete with permanent staffs who, in turn, want to retain their positions. Observations carried out at various logistics hubs have led us to think that standpoint insufficient to understand the reasons why permanent employees are able to show temporary workers solidarity. The debate needs all the more to be open that cooperation and solidarity relations seem hardly possible without referring to a collective. If temporary and permanent workers have conflicting interests, how should we explain that a collective gathers both groups? The question needs further study as temporary workers are generally discredited in end-user businesses. Oddly enough, we came across few conflicts between temporary and permanent workers. Can we impute the relative absence of conflicts to the presence of a collective ?

L’année 1947 marque la reconnaissance des coopératives en tant que sociétés par la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Depuis, l’intérêt de la doctrine pour les difficultés d’articulation des différents corps de règles régissant ces groupements s’est accru. Cette question est aujourd’hui galvanisée par la crise identitaire que connaît le statut de la coopération. La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) offre un terrain privilégié pour l’examen de cette confrontation. Cette société coopérative revêt la forme de société anonyme (SA) ou de société à responsabilité limitée(SARL). Elle s’est vue récemment accorder la possibilité d’utiliser comme nouveau réceptacle la société par actions simplifiée (SAS). Cet emprunt au droit des sociétés ne saurait la dispenser d’avoir pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale. Originale à plus d’un titre, la SCIC demeure néanmoins occultée par le prestige de certaines sociétés « classiques » ou coopératives et est fort peu utilisée en pratique, en raison de la complexité de son régime juridique. L’étude porte d’une part sur le particularisme de la structure. Elle concerne, d’autre part, la relation entre la société et ses associés. Elle assiste à la confrontation de deux dynamiques opposées : l’affirmation du rattachement de la SCIC à l’identité coopérative et la dénaturation de cette dernière. Il s’avère alors nécessaire d’adapter le statut de la SCIC. À cette fin, une troisième voie est envisageable : l’émancipation de la SCIC par rapport à la loi cadre coopérative. Cette autonomie nouvelle lui permettrait d’échapper à sa propre censure. / Co-operatives were recognised as companies in 1947 by law n°47-1775 of 10 September 1947 concerning the status of cooperation. Ever since, the interest driven by the doctrine regarding the difficulties structuring the various bodies of rules governing these groups has remained strong. New energy has been injected into this issue by the current identity crisis experienced by the status of cooperation. The société coopérative d’intérêt collectif (SCIC - community interest company) provides ideal conditions to assess this confrontation. This type of co-operative takes on the form of a société anonyme (SA – public limited company) or a société à responsabilité limitée (SARL – privatelimited company). It was recently granted the option of using the société par actions simplifiée (SAS –simplified public limited company) as a new medium. Borrowing from company law in this way does not exempt it from having as its purpose the production or supply of goods and services of community interest for public benefit. Original in more than one way, the SCIC nevertheless remains over shadowed by the prestige of some “traditional” companies or co-operatives, and is rarely used in practice because of its complex legal structure. This study will look primarily at the distinctive features of the corporate structure. It will then consider the relationship between the company and its partners. Two opposing dynamics are embedded in these fields of analysis: affirmation of the SCIC’s link to the co-operative identity, and denaturation of the latter. It appears necessary to modify the status of the SCIC. To do so, a third option can be envisaged: emancipation of the SCIC from the cooperative framework law. This new-found autonomy would enable it to escape from its own censure.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Texte abrégé et remanié de: Dissertation--Fakultät für Geschichtswissenschaft--Bochum--Ruhr-Universität, 1997. / Bibliogr. p. 243-268. Index.

Diss. : Anglistik : Göttingen. - Bibliogr. p. 248-263. -

Cette thèse s'intéresse au travail collectif d'opérateurs de montage travaillant en " îlot de production " et à la construction de la santé dans ce contexte de transformations du monde ouvrier. Lors d'une intervention dans une entreprise de logistique, dernier maillon de la chaîne de sous-traitance de l'industrie automobile, nous avons proposé d'installer un cadre clinique de l'activité en psychologie du travail. Ainsi, les opérateurs volontaires ont pu découvrir combien les expériences des autres - même ceux croisés ponctuellement de par le turn-over des intérimaires - et les débats autour des façons de faire des collègues, pouvaient devenir une ressource pour leur propre travail. Malgré la difficulté de maintenir un travail de co-analyse avec un fort turn-over, les opérateurs ont aussi pris conscience de la fonction sociale de leur collectif au sein de l'entreprise, lors du dernier comité de pilotage de notre intervention. Ce double processus psychologique et social de la fonction du collectif chez les opérateurs leur permet de créer de nouvelles manières de transformer le travail, participant ainsi au développement de leur santé.

Diss.--Philosophische Fakultät--München--Ludwig-Maximilians-Universität, 1998. / Bibliogr. p. 371-382.

Proefschrift--Groningen--Rijksuniversiteit Groningen, 1991.

Proefschrift--Universiteit van Amsterdam, 1989.

La volonté exprimée par le législateur de renforcer la place de la norme conventionnelle au sein du droit du travail, témoigne de l’importance devant être accordée à l’acte conventionnel de sa formation à son extinction, en passant par son exécution. Cette thèse aura ainsi pour objet d’étudier la phase d’extinction et plus spécifiquement les différents mécanismes conduisant à l’anéantissement des conventions et accords collectifs de travail. L’analyse de ces derniers conduit ainsi à opérer une distinction selon l’origine du fait générateur de l’extinction. L’extinction sera dite assumée lorsqu’elle sera la conséquence directe de la volonté des parties de mettre un terme à l’acte conventionnel. Un tel choix imposera dès lors le recours à la dénonciation ou bien aux conventions et accords à durée déterminée. Par opposition, l’extinction pourra être subie. L’anéantissement de l’acte s’imposera alors aux parties en raison de la survenance d’un événement déterminé. Dans pareilles circonstances, ce sont la mise en cause et la caducité qui devront alors être mises en oeuvre. La pluralité des situations que de tels mécanismes ont vocation à régir atteste de leur pertinence et de leur intérêt. Dès lors, au-delà de leur définition, c’est un régime complet de chacun de ces différents mécanismes d’extinction de l’acte conventionnel qui sera proposé au travers de cette étude. / The decision expressed by the legislator to strengthen conventional norm’s position in labor law, shows the importance of collective bargaining agreement from their conclusion through their application to their extinction. This PhD work aims to study the extinction phase and more precisely various mechanisms which lead to the end of collective bargaining agreements. There should be a clear distinction according to the origin of the operative event. Extinction will be shouldered when it will be the direct result of the choice made by the contracting parties to put an end to collective bargaining agreement. This choice will require the use of specific mechanisms such as denunciation or fixed term collective bargaining agreement. In contrast, extinction can be induced. Extinction should be binding on the parties because of a determinate event occurrence. In such cases different mechanisms have to be used such as caducity or « mise en cause ». These several situations show their relevance and interest. Therefore, beyond their definition a comprehensive scheme for each extinction mechanism will be suggested in this study.