La volonté exprimée par le législateur de renforcer la place de la norme conventionnelle au sein du droit du travail, témoigne de l’importance devant être accordée à l’acte conventionnel de sa formation à son extinction, en passant par son exécution. Cette thèse aura ainsi pour objet d’étudier la phase d’extinction et plus spécifiquement les différents mécanismes conduisant à l’anéantissement des conventions et accords collectifs de travail. L’analyse de ces derniers conduit ainsi à opérer une distinction selon l’origine du fait générateur de l’extinction. L’extinction sera dite assumée lorsqu’elle sera la conséquence directe de la volonté des parties de mettre un terme à l’acte conventionnel. Un tel choix imposera dès lors le recours à la dénonciation ou bien aux conventions et accords à durée déterminée. Par opposition, l’extinction pourra être subie. L’anéantissement de l’acte s’imposera alors aux parties en raison de la survenance d’un événement déterminé. Dans pareilles circonstances, ce sont la mise en cause et la caducité qui devront alors être mises en oeuvre. La pluralité des situations que de tels mécanismes ont vocation à régir atteste de leur pertinence et de leur intérêt. Dès lors, au-delà de leur définition, c’est un régime complet de chacun de ces différents mécanismes d’extinction de l’acte conventionnel qui sera proposé au travers de cette étude. / The decision expressed by the legislator to strengthen conventional norm’s position in labor law, shows the importance of collective bargaining agreement from their conclusion through their application to their extinction. This PhD work aims to study the extinction phase and more precisely various mechanisms which lead to the end of collective bargaining agreements. There should be a clear distinction according to the origin of the operative event. Extinction will be shouldered when it will be the direct result of the choice made by the contracting parties to put an end to collective bargaining agreement. This choice will require the use of specific mechanisms such as denunciation or fixed term collective bargaining agreement. In contrast, extinction can be induced. Extinction should be binding on the parties because of a determinate event occurrence. In such cases different mechanisms have to be used such as caducity or « mise en cause ». These several situations show their relevance and interest. Therefore, beyond their definition a comprehensive scheme for each extinction mechanism will be suggested in this study.

Pratiqués depuis les années 1970, les accords de gestion connaissent une fulgurante ascension. Devenus un instrument de promotion d’une gestion pacifiée des relations sociales, leurs conclusions sont évoquées par la presse généraliste. « Le nouveau contrat social » ou « l’accord de compétitivité », respectivement conclus au sein des groupes PSA et Renault, illustrent bien la diffusion de ces pratiques. Pourtant, l’analyse juridique dominante bute devant la très grande originalité de ces accords. Rarement identifiés pour leurs propriétés intrinsèques, guère plus définis par des critères précis, les accords de gestion constituent au mieux une figure juridique évanescente. Les consécrations du plan de sauvegarde de l’emploi conventionnel, de l’accord de méthode, de « l’accord social d’accompagnement », de l’accord de gestion des emplois et des parcours professionnels, de l’accord de performance collective, des « plans de départs provoqués » et de l’accord portant rupture conventionnelle collective invitent pourtant à caractériser l’existence d’un objet d’étude particulier. / Practiced since the 1970s, management agreements are experiencing a meteoric rise. Become an instrument for promoting a peaceful management of social relations, their conclusions are evoked by the mainstream press. "The new social contract" or "the competitiveness agreement", respectively concluded within the PSA and Renault groups, illustrate the diffusion of these practices. However, the dominant legal analysis stumbles against the very originality of these agreements. Rarely identified for their intrinsic properties, hardly defined by specific criteria, management agreements are at best an evanescent legal figure. Consecrations of the plan of safeguarding the conventional employment, the agreement of method, the "social agreement of accompaniment", the agreement of management of the jobs and the professional paths, the agreement of collective performance However, "plans of induced departures" and the agreement of collective collective rupture invite us to characterize the existence of a particular object of study.

L’accord collectif de travail constitue un instrument remarquable de notre droit. Les difficultés qui entourent sa qualification depuis l’origine attestent du bouleversement qu’a entraîné une telle figure dans nos catégories d’analyse classiques. Il se particularise au sein de la catégorie des actes juridique à la fois en tant que modèle de droit négocié et modèle de droit collectif. Ces caractéristiques permettent de l’ériger à la fois au rang de modèle idéel mais également de modèle idéal. En effet, le modèle de l’accord collectif de travail se présente comme un objet que l’on ambitionne d’imiter pour ses vertus fantasmées ou avérées. Il en résulte une diffusion du modèle au-delà du droit du travail. Il est toutefois difficile de tirer les conséquences d’un tel constat sur le plan juridique. Logiquement, l’observation de ce phénomène imitatif devrait permettre, aux termes d’un raisonnement inductif, de dégager un droit commun à l’ensemble des accords collectifs identifiés. Néanmoins, leur diversité est telle que toute unification en la matière est illusoire. Une convergence est cependant possible mais elle s’exprime sur un mode mineur en termes d’harmonisation. Plus encore, il apparaît que la diffusion du modèle de l’accord collectif de travail produit dans un mouvement rétroactif surprenant des effets sur le modèle lui-même. / The labour collective agreement is an original legal instrument. Since its origins, the collective agreement has challenged the classical legal categories. The legal doctrine had difficulties modeling it. Now our days, as a model, the labour collective agreement does distinguish itself in two ways: it is a model for the right to bargain and it is a model for collective rights. Those characteristics erect the labour collective agreement as both “ideel” and “ideal” model. Actually, this model is one to mimic in the name of its alleged qualities. Therefore, the model is disseminated beyond the labour law. Many examples of collective agreements can be found outside the social law, some of which do share great similarities with the labour collective agreements. However, the legal consequences of such similarities are difficult to assess. According to an inductive analysis those mimicries could be the design of a collective agreement’s “common law”. Nevertheless, the collective agreement observed are so diversified that a unification is impossible. A mere convergence can only be identified. Surprisingly, the labour collective agreement’s model dissemination retroacts on the model itself.

Cette recherche propose une analyse critique, à la lumière du droit français, de la négociation collective et, plus largement du partenariat social en Russie. Seront présentés tous les aspects du droit de la négociation collective dans une perspective comparative : la nature juridique de l'accord collectif et de la convention collective, leur place dans la hiérarchie des normes, les acteurs du partenariat social (syndicats, organisations patronales, Etat). Sont également examinés les principes applicables à la procédure de négociation collective. Dans ce cadre, est étudiée l'effectivité de la norme collective négociée à travers son évolution dans le temps et le contrôle de son application par les parties et le juge. Cette recherche fait ressortir les défectuosités du droit russe. La qualité de source du droit n'a été reconnue à la norme collective négociée que récemment. Sa nature juridique et sa place dans la hiérarchie des normes restent ambiguës. Les acteurs de la négociation collective n'ont découvert ce procédé démocratique qu'après la chute de l'URSS. La faiblesse des acteurs rejaillit sur le contrôle de la norme collective négociée, imparfait à ce stade. Le manque d'indépendance et d'efficience de la justice sociale russe est un autre obstacle à l'effectivité de ce contrôle. La doctrine russe reste encore marquée par le dogme de l'autorité de l'acte de gouvernement hérité de l'époque soviétique. Pour mettre en lumière ces défectuosités du droit contemporain, l'histoire du droit français et du droit russe sont convoquées pour comprendre les dynamiques évolutives qui parfois ont été mises en perspective avec des recherches sociologiques et des données économiques. / This study proposes a critical analysis of collective bargaining, and, more generally, of the development of social partnership in post-Soviet Russia, from the perspective of French law. All aspects of collective bargaining are presented comparatively, including the legal nature of the collective agreement, its place in the hierarchy of norms, the actors of the social dialog such as trade unions, employers' unions, the Federal State or the subjects of the Russian Federation. The principles of collective bargaining procedure are also examined. Within this framework, the effectiveness of the negotiated social norm, as well as the control of its application by the parties involved and the court are presented in their evolutionary development. The study identifies multiple imperfections in Russian law where the negotiated social norm was only recently recognized as a source of law. Its legal nature and its place in the hierarchy of norms remain uncertain. The actors of collective bargaining have discovered this democratic procedure only after the Soviet Union's collapse. However, the actors' limited access to power impacts the control of the social norm. This control is thus flawed. Relative inefficiency of social justice in Russia is an important impediment to the effectiveness of this control. Russian researches are still being marked by the dogma of the authority of the governmental norm inherited from the Soviet period. In order to demonstrate these shortcomings of the present day Russian law in their dynamic the historical overview of the French and Russian systems of law is included, sometimes sociological research and economic data are used to support the argument.

Depuis 1982, la négociation collective d’entreprise s’est fortement développée. La conclusion de conventions et accords adaptant les normes issues de niveaux supérieurs revêt une importance croissante. En atteste le rapport remis en septembre 2015 par le président de la section sociale du Conseil d’Etat au Premier ministre dont certaines propositions vont faire l’objet d’une rapide inscription dans la loi. Son objectif est de redynamiser la négociation collective et de permettre à ses acteurs de s’y investir davantage. Le rôle particulier ainsi confié à la négociation collective d’entreprise tient à la proximité qu’entretiennent les créateurs de la norme avec son application. Le cadre dans lequel ce régime a vocation à déployer ses effets n’est pas intangible. Sous un même vocable sont désignés plusieurs périmètres imbriqués au sein desquels différentes communautés de travail peuvent être identifiées. Toutes ne peuvent être un lieu de négociation. Celle-ci est parfois guidée par l’Etat qui "instrumentalise" les partenaires sociaux dans une logique d’action publique par l’intermédiaire d’incitations à traiter de certains thèmes, voire d’obligations. Outil des politiques publiques, la négociation collective d’entreprise est le creuset d’un intérêt, celui d'une communauté de travail, qui se révèle dans un cadre qui doit être déterminé. Cette identification permet aux parties de s’engager dans un processus d’élaboration de la convention ou de l’accord collectif adapté à la situation de l’entreprise dans laquelle le contrat d’entreprise a vocation à s’appliquer. / Since 1982, company collective bargaining has actively been developed. Concluding collective bargaining agreements and collective agreements adapting higher ranking regulations has become increasingly important, as illustrated by an impending bill of law based on a report written in September 2015 by the President of the Labor Law section of the Conseil d'Etat, and delivered to the Prime Minister. It aims at reinvigorateing company collective bargaining and allowing for an increased implication of the interested parties. Collective bargaining has a noteworthy role since the authors of the regulations are in direct contact with the implementation of the law. The outcome of this technique cannot be materialized within an intangible framework. Several notions are designated under a single denomination. Different working groups can be identified within each notion. Some of these groups cannot be considered as a proper forum for negotiating. Negotiation is sometimes guided by the State that tends to "intrumentalize"social partners to further some State policies. It achieves that through an encouragement or even an obligation to treat certain issues. As a tool used for implementing State policies, collective bargaining has been the breeding ground for the identification of common interests of working communities, that come to light whitin a framework that needs to be identified. This identification enables the parties to start the process of a collective bargaining fitting the company's situation within which the business contract applies.

La globalisation de l’économie a fortement contribué à la constitution de groupes de sociétés dans le cercle national et au-delà. La reconnaissance de l’accord collectif de groupe par le juge, puis par la loi du 4 mai 2004, a permis une adaptation partielle du droit du travail français à cette réalité. Instrument d’harmonisation des normes sociales en vigueur dans les diverses entités composant le groupe, il contribue à forger son identité. Même à ne considérer que les accords conclus dans le cadre national, maintes difficultés subsistent, qu’il s’agisse de la conclusion de l’accord (quel périmètre ? quelles parties ? quel contenu ?...) ou de son régime juridique (quelle force normative ? quelle portée ?...). Au-delà du cercle national, les accords de dimension transnationale emportent un lot d’interrogations plus vives encore, tant font défaut les éléments permettant d’en fixer, de manière sûre, le régime juridique. Des réponses doivent être proposées, dans le respect de la liberté et de l’autonomie des partenaires sociaux. / The globalisation of the economy has greatly contributed to the creation of groups of companies both nationally and internationally. The recognition of the group collective agreement by the judge, followed by the law of May 4th, 2004, has effected a partial adaption of French employment and labour law to its reality. In harmonising the employment standards and methodology enforced in the various entities composing the group, it has contributed to forging its identity. Even in considering only the agreements signed in France, many difficulties remain, whether about the conclusion of the agreement (scope? parties? content?) or its legal framework (enforcement and impact?). More so than strictly-national agreements, transnational ones give rise to complex questions, due to the difficulty in clearly defining their legal framework. Proposals herein are made in respect to the liberty and autonomy of the social partners.

Les groupes de sociétés rassemblent des sociétés juridiquement distinctes mais liées entre elles par des rapports de domination et de coopération au point de former une entité relativement identifiable. Leur organisation renvoie au jeu mêlé de la norme sociétaire et de la norme contractuelle. Prises de participation, pactes extra-statutaires, contrats commerciaux permettent à la société dominante de contrôler et de coordonner les activités des sociétés dominées au gré de la stratégie de développement par elle arrêtée. Mais, fondé sur le paradigme de l’entreprise, le droit du travail néglige souvent la relation de dépendance économique et juridique inhérente au groupe. Il n’appréhende qu’une relation de travail binaire unissant la société employeur à ses salariés ; les groupes ont généralement la volonté d’assurer l’unité de la collectivité de travail par la création d’un socle institutionnel commun et le partage d’une vision stratégique. En résulte une politique à bien des égards originale de gestion des effectifs, vecteur d’unité et instrument de protection des intérêts du groupe et de tous ceux qui contribuent au déploiement de son activité… avec l’effet ultime de donner au groupe l’allure d’une entreprise. / Corporate groups gather entities that are legally distinct but linked to each other’s in a context of domination and cooperation forming a relatively identifiable entity. Their organization belongs to both corporate standards and contractual standards. Acquisition of a stake, stability pacts and commercial contracts enable the parent company to take control over and to coordinate the activities of dominated companies for the sake of the developing strategy that it determined. However, built upon the paradigm of the company, labour law frequently neglect the economic and legal relationship of dependence existing within the group. It only apprehends a bilateral working relationship between the company and its workers/employees; the corporate groups often have the will to ensure unity of the overall workforce by creating a common institutional set and the share of a strategic vision. This lead to an original political approach for workforce management, a means to enhance unity and tool to protect the group’s interests also with the interest of those who contribute to the deployment of the activity… with the ultimate effect to project on the group the appearance of a company.

Following an actor-centred approach to institutional change, the aim of the study was to explore the process of ‘greenfield organising’ through which unions and collective bargaining structures are established in workplaces where there are none initially. A qualitative theory-oriented single case study, using some principles of the grounded theory, analysed the organising process and negotiations at Foodora in Sweden that resulted in a collective agreement. Besides, a phenomenographic approach was employed to understand participants’ conceptions of an organising success. Riders and union officials of the Transport union were interviewed for both parts of the study. The empirical material of the case study also included a survey conducted by the union, the Transport and Foodora collective agreements, media reports and articles, organisational webpages, social media, and legal acts. The results showed that workforce fragmentation and isolation were obstacles to the riders’ mobilisation but social interactions, through which pre-existing networks were mobilised and new relations were built, were central to the organising process. These bonds facilitated the transformative agency exerted by the riders and the union, which was based on intense involvement, learning and strategy. Thereby, they were able to influence influential factors and to build new social structure through increased union membership and a new collective agreement. These outcomes might be considered emerging components of an organising success, which the participants conceive mainly in terms of high level of union membership, workers’ solidaristic engagement and knowledge of their rights, reaching a collective agreement, working conditions improvement. The main conclusions of the study are, firstly, that a relational approach to social reality is required to understand the mobilisation of actors and the significance of institutional contradictions for them. Secondly, resources mobilisation and strategic capabilities were key dimensions of the agency exerted by actors. Finally, this agency, albeit embedded in constraining structural conditions, was able to some extent to achieve institutional change. / Syftet med studien var att via ett aktörsinriktat tillvägagångssätt utforska så kallad "greenfield-organisering"- det vill säga institutionella förändringar inom vilka fackföreningar och förhandlingsstrukturer etableras på arbetsplatser där det till en början saknas sådana. Inspirerad av grundad teori genomfördes en kvalitativ teoriorienterad single case-studie för att analysera organiseringsprocessen och de fackliga förhandlingarna med Foodora i Sverige och som sedan resulterade i ett kollektivavtal. Därtill användes även fenomenografisk metod för att förstå deltagarnas uppfattningar om en framgångsrik organisering. Cykelbud och Transports fackliga tjänstemän intervjuades för båda delarna av studien. Ytterligare empiriskt material som utforskades i case-studien, var en facklig undersökning, Transports och Foodoras kollektivavtal, mediarapporter och artiklar, organisatoriska webbsidor, sociala medier, samt lagstiftning. Resultaten visade att fragmentering och isolering av arbetsstyrkan var ett hinder för cykelbudens mobilisering, men att sociala interaktioner, genom vilka redan existerande nätverk mobiliserades och nya relationer byggdes, var centrala i organiseringsprocessen. Dessa band underlättade transformativ handling – "agency" – för cykelbuden och facket, som baserades på intensivt engagemang, lärande och strategiskt handlande. Därigenom kunde de påverka viktiga faktorer och bygga upp en ny social struktur genom ökat fackligt medlemskap och ett nytt kollektivavtal. Resultatet kan betraktas som komponenter av en framgångsrik organisering på en arbetsplats, som deltagarna främst tänker på i form av hög facklig anslutning, solidariskt engagemang från arbetare och kunskap om sina rättigheter, vikten av att ha ett kollektivavtal och förbättrade arbetsvillkor. Studiens huvudsakliga slutsatser är, för det första, att det krävs ett relationellt förhållningssätt till den sociala verkligheten för att förstå aktörernas mobilisering och institutionella motsättningar. Den andra slutsatsen är att resursmobilisering och strategiska förmågor var viktiga dimensioner av aktörers handlingar - "agency." Trots att det var inbäddade i begränsande strukturella förhållanden kunde dessa handlingar slutligen i viss utsträckning uppnå institutionell förändring. / Suivant une approche du changement institutionnel centrée sur l'acteur, l'objectif de cette étude était d'explorer le processus d’implantation syndicale à travers lequel des syndicats et structures de négociation collective sont mis en place sur des lieux de travail qui en sont initialement dépourvus. Une étude de cas, qualitative et à finalité théorique, reprenant certains principes de la “grounded theory” - “théorie ancrée”, a eu pour objet d’analyser le processus d'organisation et de négociations à Foodora en Suède ayant abouti à un accord collectif. En outre, une étude phénoménographique a été menée afin de comprendre les conceptions qu’avaient les participant/e/s d'une implantation syndicale réussie. Des entretiens ont été conduits avec des livreurs/se de Foodora et des responsables du syndicat Transport pour les deux volets de l'étude. Le matériau empirique comprend également, pour l'étude de cas, les résultats d’une étude menée par le syndicat, les accords collectifs sectoriel et conclu avec Foodora, des articles et reportages dans les médias, les sites Internet et réseaux sociaux des organisations, ainsi que des textes législatifs. Les résultats de l’étude ont montré que la fragmentation du collectif de travail et l’isolement des livreurs/ses ont été des obstacles à leur mobilisation; a contrario, les interactions sociales, à travers lesquelles des réseaux préexistants ont été mobilisés et de nouvelles relations ont été construites, ont été au cœur du processus d'organisation. Ces liens ont facilité l’action transformatrice des livreurs/ses et du syndicat, basée sur un engagement intense, l’apprentissage et une approche stratégique. Ils ont pu ainsi, d’une part, influencer des facteurs influents dans leur contexte, et d’autre part, mettre en place de nouvelles structures sociales à travers l’élargissement de la base syndicale et la négociation d'un nouvel accord collectif. Ces résultats peuvent être considérés comme des composantes émergentes d'une implantation syndicale réussie, que les participant/e/s conçoivent principalement en termes de niveau élevé de syndicalisation, d’engagement solidaire des travailleurs/ses, de connaissance par celles/ceux-ci de leurs droits, de mise en place d’un accord collectif, et d'amélioration des conditions de travail. L'étude conclut principalement, d'une part, qu'une approche relationnelle de la réalité sociale est nécessaire pour comprendre la mobilisation des acteurs/rices et la signification pour elles/eux des contradictions institutionnelles. D’autre part, la mobilisation des ressources et les capacités stratégiques ont été des dimensions clés de leur agence. Enfin, cette agence bien qu’insérée dans des conditions structurelles contraignantes a pu, dans une certaine mesure, réaliser un changement institutionnel.