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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale / Companies restructuring and criminal liability

Boulanger, Aliénor 14 December 2017 (has links)
Au cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Qu’elles soient le fruit d’une volonté d’adaptation, d’extension ou la conséquence de difficultés rencontrées, les opérations réalisées sont alors susceptibles d’altérer la structure sociétaire, et partant le sort de la responsabilité pénale. L’objet de cette thèse est ainsi de mettre en évidence l’influence réciproque des restructurations sociétaires et de la responsabilité pénale. Car, force est de reconnaître que ces deux considérations s’articulent difficilement. Il est alors primordial de s’intéresser au régime pénal auquel sera soumis le sujet des restructurations, la société, et d’envisager le processus in fine, c’est-à-dire l’évolution occasionnée, là encore sous l’angle de la responsabilité pénale. L’influence de la responsabilité pénale sur les enjeux des restructurations sociétaires dès lors cernée, les incidences des restructurations sur l’engagement de la responsabilité pénale doivent être examinées. Si certaines opérations ne donnent pas lieu à remise en cause de la responsabilité pénale de la structure, d’autres peuvent au contraire se solder par son anéantissement. L’un des écueils majeurs du régime de la responsabilité pénale des personnes morales apparaît ici puisque la structure sociétaire peut échapper à la mise en œuvre de la responsabilité pénale en procédant à sa restructuration. L’ensemble de cette étude doit en conséquence conduire à des propositions pour remédier aux imperfections soulevées par les restructurations sociétaires dans la mise en œuvre de la responsabilité pénale. / During its existence the company may have to restructure to respond to the needs of its evolution. Whether the result of a willingness to adapt, to extend or the result of difficulties, the operations performed are likely to alter the corporate structure, and therefore the fate of criminal liability. The purpose of this thesis is to study the mutual influence of corporate restructuring and criminal liability. It can’t be denied that there are some difficulties to articulate corporate restructuring and criminal liability. So it is essential to study the system of criminal liability that the company will be subject to, and then consider the final process, from the perspective of the criminal liability too. Once criminal liability impact on companies restructuring is determined, impact of companies restructuring on the criminal liability must be investigated. Some restructuring have no impact on the company criminal liability, while others can destroy this one. This is one of the main issues of company criminal liability because of the company can avoid the criminal liability in restructuring. Consequently, this study should leads to propose solutions to remedy the imperfections of companies restructuring in application of criminal liability.
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Impact des évènements de crédit sur le risque pays : une étude empirique des pays émergents / The impacts of credit events on country risk : an empirical study of the emerging countries

Diop, Isseu 20 October 2016 (has links)
Cette thèse contribue à la littérature sur la dette souveraine et le risque pays, en étudiant notamment les impacts des évènements de crédit (défaut et restructuration de dette souveraine) sur le risque souverain, le risque économique et le risque politique. Notre analyse porte sur 42 pays émergents répartis entre l’Afrique, l’Amérique latine et l’Eurasie, sur une période allant de 1995 à 2013. Premièrement, nous trouvons une diminution de la perception négative des créanciers suite à la mise en place d’un processus de restructuration de dette souveraine favorisant l’implantation de politiques structurelles et institutionnelles. Deuxièmement, nous observons un impact positif de la restructuration de dette souveraine sur la croissance économique, notamment lorsqu'elle est enclenchée de manière préventive avant le défaut souverain. Enfin, nos résultats confirment un raccourcissement de la durée de vie d’un régime politique au pouvoir suite à un événement de crédit (particulièrement dans le cas des régimes présidentiels). / This thesis contributes to the literature on sovereign debt and country risk, by studying the impacts of credit events (default and sovereign debt restructuring) on sovereign risk, economical risk and political risk. Our analysis covers 42 emerging countries located in Africa, Latin America and Eurasia, from 1995 to 2013. Firstly, we find a decrease in the negative perception of creditors following the establishment of a sovereign debt restructuring process which favors the implementation of structural and institutional policies. Secondly, we observe a positive impact of a sovereign debt restructuring on economic growth, especially when engaged preventively before a sovereign default. Finally, our results confirm a shortening of the duration of a political regime in power following a credit event (especially in the case of presidential regimes).
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The postmodernisation of politics

Thomas, Martin Lloyd January 2000 (has links)
No description available.
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La réorganisation spatiale de cinquante-cinq villes de Gaule remparées au Bas-Empire / The spatial reorganization of fifty-five cities of Gaul fortified during the Later Empire

Boudeau, Jasmine 04 December 2009 (has links)
La construction au Bas-Empire d’un rempart dans de nombreuses villes ouvertes de Gaule fut un événement important dans l’évolution spatiale de ces villes. Pour autant, l’impact de l’érection de ces murailles dans le tissu urbain préexistant fut jusqu’à aujourd’hui rarement étudié. Les découvertes récentes permettent aujourd’hui de dresser un tableau, certes parfois incomplet, des transformations apportées aux villes au moment et peu après la mise en place de l’enceinte. L’étude de ces villes permet-elle de dégager un schéma commun de réaménagement du territoire urbain durant l’Antiquité tardive ? L’analyse de cinquante-trois villes de Gaule a donné l’occasion d’étudier la datation, l’architecture et le fonctionnement de cinquante-quatre systèmes défensifs. Le choix du lieu d’implantation du castrum dans la ville a également été abordé du point de vue de la topographie et des structures urbaines du Haut-Empire (édifices publics, bâtiments privés, voirie). L’évolution chronologique des monuments publics, des structures privées (habitat, artisanat, commerce,…), des axes de circulation et des nécropoles a ensuite été analysé dans les différentes zones de la ville de l’Antiquité tardive (intra muros, sur le tracé du rempart, extra muros) afin d’étudier les transformations effectuées dans le tissu urbain. / During the Later Empire, the construction of an enclosing wall in many Gaulish cities was an important event in their spatial development. Despite this, the impact of the erection of these ramparts on the pre-existent urban framework has hitherto rarely been studied. Recent discoveries however now allow us to draw up a picture, albeit incomplete, of the transformations brought about in the cities during and shortly following the building of the wall. Does the study of these cities enable us to put forward a general model for redevelopments of urban territory during the Later Empire? Analysis of fifty-three cities in Gaul has provided the opportunity to study the dating, the architecture and how each of the fifty-four ramparts worked. The choice of the location of the castrum within the city has been approached both from a topographical point of view, and by taking into account the urban structures of the Early Empire (public and private buildings, public highways). Following this, the chronological evolution of public monuments, private structures (houses, craftsman’s trade, commerce,…), roads and necropolese have been analysed in the different quarters of the Later Empire city (intra muros, on the line of the rampart, extra muros) in order to study the transformations made in the urban framework.
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Modélisation discrète de la microstructure des agglomérats de particules fines en suspension / Discrete modeling of microstructure of fine particules agglomerates in suspension

Kimbonguila Manounou, Adolphe 29 November 2013 (has links)
L'agglomération des fines entraîne une augmentation importante de la demande en eau des mélanges cimentaires et constitue un frein à la valorisation des sous-produits contenant des proportions élevées de fines. Une modélisation discrète de la microstructure des agglomérats de fines particules est développée. Le modèle intègre les forces de contact avec prise en compte du frottement et du roulement, les forces physico-chimiques et les forces hydrodynamiques calculées avec l'approximation de drainage libre. Le processus d'agglomération, de fragmentation et de restructuration sous cisaillement d'agglomérats fractals de fines particules minérales est étudié en vue de quantifier l'eau immobilisée dans les flocs. Un agglomérat initial isolé et lâche est soumis à un taux de cisaillement constant. Lorsque les forces hydrodynamiques sont prépondérantes par rapport aux forces de cohésion, l'agglomérat mère se fragmente en agglomérats secondaires jusqu'à atteindre un état stationnaire, où le nombre, la taille et la structure des flocs peuvent être considérés comme constants. L'influence du gradient de vitesse, du contexte physico-chimique, de la taille et de la polydispersité des particules sur les caractéristiques microstructurales des flocs à l'équilibre est étudiée. Il est montré que le comportement d'une suspension diluée monodisperse peut être décrit par un unique nombre adimensionnel faisant intervenir la force de cohésion maximale, la taille des particules et le gradient de vitesse. / The agglomeration of fines leads to a significant increase in water demand of cement mixtures and hinders the valorization of by-products containing high fines proportions. A discrete modeling of the microstructure of fine particles agglomerates is developed. The model takes into account contact forces, physico-chemical, and hydrodynamic forces computed with the free draining approximation. The agglomeration, fragmentation and restructuring process of fractal agglomerates of fine mineral particles under shear is studied to quantify the entrapped water in the flocs. A loose initial agglomerate isolated is submitted to a constant shear rate. When the hydrodynamic forces predominate over the adhesive forces, the parent agglomerate is broken up into secondary agglomerates until reaching a steady state, where the number, size and structure of flocs can be considered constant. The influence of the velocity gradient, the physico-chemical context, particles size and their polydispersity on the microstructural characteristics of flocs at steady state is studied. It is shown that the behavior of a monodisperse dilute suspensions can be described by a dimensionless single number involving maximum cohesion force, particle size and velocity gradient.
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Bonus des dirigeants, licenciement des employés et populations sans abri : approche empirique de trois problèmes du Portugal contemporain / Bonus for executives, dismissal of employees and homeless populations : empirical approach of three problems of the Portugal contemporary

Sequeira Neto, Joana 01 December 2015 (has links)
Cette recherche vise à étudier trois problèmes sociétaux au Portugal. Les bonus attribués aux dirigeants, les restructurations des entreprises et le sans-abrisme. La première étude examine l’acceptabilité perçue par le public des bonus attribués aux dirigeants. Deux cent huit participants, ayant différents niveaux de formation en économie, ont répondu à un certain nombre de scénarios. Les scénarios ont été composés de quatre facteurs. Cinq positions personnelles qualitativement différentes ont été trouvées. La deuxième étude a examiné l’acceptabilité perçue par le public des plans de restructuration des entreprises. Deux cent sept participants, ayant différents niveaux de formation en économie, ont répondu à un certain nombre de scénarios. Les scénarios ont été composés de trois facteurs. Six positions personnelles qualitativement différentes ont été trouvées. La troisième étude vise à étudier les motifs psychologiques pour lesquels les sans-abris ne se réinsèrent pas facilement au travail. L’échantillon était composé de 202 hommes adultes Portugais en situation de sans-abri. Les participants ont répondu à un questionnaire sur les motifs possibles à leur non réinsertion dans le marché de travail. Une analyse factorielle exploratoire a mis en évidence quatre facteurs. Le rejet de la société, de l’exploitation et de l’autorité sont les motifs évoqués avec le plus de force. / This research aims to study three societal problems in Portugal. The executive bonus, restructuration and homelessness. The first study aimed to explore and map the views of Portuguese laypersons regarding the legitimacy of bonuses for senior executives. Two hundred eight participants, with various levels of training in economics, were presented with a number of concrete scenarios. The scenarios were created by varying four factors. Five qualitatively different personal positions were found. The second study aimed to explore and map the views of Portuguese laypersons regarding the acceptability of downsizing and restructuration measures during a recession. Two hundred seven participants, with various levels of training in economics, were presented with a number of concrete scenarios. The scenarios were created by varying three factors. Six qualitatively different personal positions were found. The third study aims to explore the psychological motifs for which the homeless people do not easily reintegrate the work. The sample was composed of 202 Portuguese’s men homeless. They were presented with one questionnaire that contained items about possible motifs about their non-integration into the labour market. The exploratory factor analysis revealed four factors. According to the results of the study only two types of motifs were important: the motifs of refusal the society and the motifs of refusal the submission to labor’s authorities.
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Evolution du régime de mobilité interne dans l’ingénierie automobile : conditions d'émergence et modes de gestion / Evolution of the intraorganizational mobility system in engineering

Guy-Coquille, Maud 16 December 2016 (has links)
Les changements environnementaux de ces trente dernières années, impliquant un dynamisme et une flexibilité accrue des organisations et des individus, ont conduit à faire évoluer la notion de mobilité interne. Autant la littérature que le discours des entreprises partent du postulat que les nouvelles formes et enjeux de mobilité sont mutuellement profitables aux entreprises et aux individus. Cette thèse vient questionner ce postulat, en prenant le cas de l’ingénierie,dans lequel ces nouvelles exigences de flexibilité posent des problèmes spécifiques en lien avec les caractéristiques contextuelles et structurelles de ce secteur. Elle amène à s’interroger sur le régime de mobilité qui serait soutenable dans un environnement d’ingénierie.Cette recherche prend place au sein d’une direction de l’ingénierie d’un constructeur automobile français et questionne la volonté de l’entreprise de déployer une nouvelle politique de mobilité. Dans un premier temps,la thèse caractérise et discute l’intention d’évolution du nouveau régime de mobilitéinterne. Puis, elle observe la mise en oeuvre de quatre évolutions liées à la gestion des mobilités, portant sur l’introduction de nouvelles formes de mobilité, de nouveaux acteurs et processus. La thèse vient ensuite questionner la cohérence entre ces evolutions et les attentes des individus en termes dedéveloppement de carrière, puis s’interroge sur la pertinence et la faisabilité de cette évolution du point de vue de la contingence vis-à-vis de l’activité et du contexte. Enfin, elle propose un outil d’accompagnement des mobilités à destination des managers. / The environmental changes of the last thirties years imply more dynamism and flexibility, has led to an evolution of the notion of internal mobility. The literature as well the discourse from the companies express that the new forms and issues are mutually profitable to the companies and actors. This thesis questions this postulate, through the case of engineering, in which this new requirements of flexibility pose some specific problems, linked to the contextual and structural characteristics of this sector. It brings some interrogations about the kind of mobility system tenable in the engineering environment.This research takes place in the engineering department of a French automotivemanufacturer and questions the will of the company to deploy a new internal mobility policy. First, the thesis examines and discusses the intent of evolution. Then, it notices four main evolutions linked to internal mobility policy, which are the introduction of new forms of mobility, new actors and process. It questions the coherence between theses evolutions and the expectations of individuals in terms of career development, and then, examines the pertinence and feasibility of this evolution from the point of view of the context and activity specificities. Finally, the thesis proposes a management tool to support of mobility process by the managers.
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Génération de patrons de conception et restructuration de code vers un patron de conception pour Java

Tousignant, Jonathan January 2016 (has links)
(POO) est l’utilisation de patrons de conception (PC). Un PC est un arrangement caractéristique de classes permettant d’offrir une solution éprouvée, tout en obtenant un code réutilisable et compréhensible. Plusieurs PC sont définis, dont 24 par la GoF [12] et plusieurs autres sont apparus par la suite. Le concept de PC est abstrait ce qui peut amener différentes interprétations. Ces différences peuvent aussi causer une mauvaise implémentation qui peut réduire les avantages d’utiliser ce patron. Ce projet consiste à concevoir un outil facilitant l’utilisation des PC. L’outil Génération et Restructuration de Patrons de Conception(GRPC) permet la génération automatique du squelette d’un patron de conception ainsi que la restructuration d’un code en le transformant structure respectant un PC. La génération et la restructuration automatique permettent d’obtenir un code uniforme et de qualité tout en respectant le patron de conception. La compréhension et la maintenance du code sont ainsi améliorées. GRPC est module d’extension pour l’environnement de développement Eclipse écrit en Java. Le code est conçu pour être facilement compréhensible et extensible. Les deux principaux objectifs de GRPC sont de restructurer (refactoring) une section de code vers l’architecture d’un patron de conception et de générer des squelettes de patrons de conception. Une interface graphique permet de guider l’utilisateur et d’aller chercher toutes les informations importantes pour le fonctionnement du logiciel. Elle permet aussi de configurer les éléments du patron de conception. Pour s’assurer de la possibilité d’effectuer une restructuration, chaque patron est associé avec une ou plusieurs règles qui analysent le code pour détecter la présence d’une structure particulière. Des procédures aident les développeurs à ajouter de nouveaux PC dans GRPC. GRPC fournit des fonctionnalités permettant d’implémenter quelques patrons de conception de la POO définis dans le livre Design Patterns : Elements of Reusable Object-Oriented Software.
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Território e economia política - uma abordagem a partir do novo processo de industrialização no Ceará

Pereira Júnior, Edilson Alves [UNESP] 06 June 2011 (has links) (PDF)
Made available in DSpace on 2014-06-11T19:33:35Z (GMT). No. of bitstreams: 0 Previous issue date: 2011-06-06Bitstream added on 2014-06-13T21:06:34Z : No. of bitstreams: 1 pereirajunior_ea_dr_prud.pdf: 12994278 bytes, checksum: 4075fa2137c78abcfb1a8922060d0030 (MD5) / Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior (CAPES) / Fundação de Amparo à Pesquisa do Estado de São Paulo (FAPESP) / A tentativa de afirmar um projeto de modernização pautado numa proposta de integração irrestrita ao mercado e à dinâmica da mundialização foi um dos fatos mais marcantes a atingir o Ceará nas últimas décadas. O componente central que deve ser destacado na leitura dos acontecimentos é o papel decisivo das forças públicas na consolidação do processo. A participação dos governos estaduais não só se apresentou necessária como determinou os rumos da mudança, sobretudo ao proporcionar densidade técnica ao território e incentivar a mobilidade dos capitais através de normas e programas políticos. Este trabalho procura apresentar algumas reflexões acerca do tema, seguindo os caminhos da reestruturação espacial como instrumento da acumulação capitalista pela via da indústria. Busca enfatizar as dimensões econômicas e políticas da sociedade como instâncias territoriais, dentro de um contexto que priorize o caráter relacional entre as particularidades do território e o movimento do mundo. Optamos por discutir aspectos diretamente relacionados à natureza da transformação espacial engendrada pela industrialização, tais como os novos fluxos e recortes evidenciados no território, as formas espaciais específicas da indústria subvencionada, a organização dos circuitos espaciais da produção das empresas mais importantes que se instalaram no estado, o papel dos modelos tradicionais e/ou flexíveis do processo produtivo industrial... / The attempt of assuring a modernization project guided by the purposes of unrestricted market integration and the globalization dynamics was one of the most relevant facts that hit Ceará in the last decades. The central component that must be singularized while analyzing the facts is the crucial role that public power played in consolidating the process. The participation of the state governments was not only necessary but also determined the paths of change, especially by providing technical density to the territory and encouraging capital mobility through laws and political programs. This project seeks to present some reflections about this subject, following the paths of spatial restructuration as an instrument of capital accumulation by the industry. For that, it seeks to emphasize the political and economical dimensions of society as territorial instances, inside a context that gives more importance to the relational characters between the particularities of the territory and the movement of the New World. We chose to discuss aspects that are in direct relation with the nature of spatial transformation engendered by industrialization, such as, the new streams and shapes evident in the territory; the specific spatial figures of the subsidized industry; the organization of the production spatial circuits of the most important companies that were installed in the state; the role of traditional and/or flexible models in industrial productive process; and the impacts felt by the laborers from the moment... (Complete abstract click electronic access below)
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Syntactic structure and modal interpretation : the case of Basque "behar" / Structure syntaxique et interprétation modale : le cas du modal de nécessité "behar" du basque

Balza, Irene 09 March 2018 (has links)
Cette thèse est une investigation de la structure syntaxique et de l'interprétation modale des phrases impliquant le modal dénominal de nécessité behar ‘devoir, falloir, avoir besoin’ et un complément infinitif. La thèse analyse le statut syntaxique des compléments non finis du verbe modal denominal behar en examinant leur interaction avec des phénomènes syntaxiques sensibles à des conditions structurelles et de localité diverses, et conclut que les compléments d’infinitif de behar peuvent correspondre à différentes structures sous-jacentes. Le type d'infinitif le plus complexe du point de vue structurel est un infinitif non-restructurant qui projette une architecture de phrase complète (c.-à-d. une CP), et le plus petit est un infinitif réduit de restructuration qui projette une structure de phrase de niveau vP. Il y a des preuves pour l'existence des types intermédiaires projetant jusqu'au domaine flexionnel (IP / TP). D'autre part, la thèse examine les propriétés thématiques et de portée des sujets dans chacun des différents types structurels et l'interprétation modale à laquelle elles donnent cours. Sur la base de cette analyse, la thèse soutient que l'interprétation modale n'est déterminée par aucun facteur en particulier (la présence de la restructuration, le statut référentiel du sujet et sa portée relative vis-à-vis du prédicat modal, parmi d'autres fréquemment mentionnés), mais dépend de l'effet cumulatif de plusieurs facteurs travaillant ensemble. La thèse montre également la nécessité d'adopter une vision plus fine de la modalité radicale (root modality), qui permet une association plus simple entre structures syntaxiques et significations modales. / This dissertation is an investigation of the syntactic structure and modal interpretation of clauses involving the denominal necessity predicate behar ‘need’ and an infinitival complement. On the one hand, it analyses the syntactic status of non-finite complements of denominal behar by examining their interaction with syntactic phenomena sensitive to different structural and locality conditions, and concludes that the infinitival complements of behar can correspond to different underlying structures. The largest type of infinitive is a non-restructuring infinitive that projects a full clausal architecture (i.e. a CP), and the smallest one is a reduced restructuring infinitive that projects up to vP. There is evidence for intermediate types projecting up to the inflectional domain (IP/TP). On the other hand, the dissertation examines the thematic and scope properties of the subjects in each of the different structural types and the modal interpretation that they can give rise to. On the basis of this analysis it is argued that modal interpretation is not constrained by any single factor (the presence of restructuring, the referential status of the subject and its relative scope vis-à-vis the modal predicate, among other frequently mentioned ones), but depends on the cumulative effect of several factors working together. The dissertation also shows the necessity of adopting a more fine-grained view of root modality, one that allows a simpler mapping of syntactic structures into modal meanings.

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