Pour pouvoir porter atteinte au corps humain, l‘article 16-3 du code civil prévoit qu‘il faut être en présence d‘une nécessité médicale pour la personne, véritable condition de licéité des actes médicaux. Cette notion a succédé en 1999 à l‘ancienne exigence de nécessité thérapeutique, elle-même créée par la loi relative à la protection du corps humain du 27 juillet 1994. La réforme de la notion s‘est faite sans véritable débat à l‘occasion du vote de la loi relative à la «couverture maladie universelle ». Cette évolution n‘a pas suscité de questionnement majeur et la notion de nécessité médicale n‘a pas non plus fait l‘objet d‘études particulières. Aussi, il est difficile aujourd‘hui de donner une définition exacte de la notion et des actes qu‘elle permet de légitimer. Quels actes la notion de nécessité médicale permet-elle de rendre licites ? La première partie de l‘étude consiste à chercher la réponse à cette question en exploitant la potentialité de signification de la notion. L‘étude de chaque élément constituant la notion se révèle indispensable pour pouvoir ensuite étudier le potentiel de définition de la notion recomposée. À l‘existence potentielle et virtuelle de la notion doit logiquement succéder l‘étude de la réalité de l‘existence de la notion. Quels effets engendre-t-elle ? L‘utilisation de la notion de nécessité médicale révèle, pour partie, un usage indésirable de celle-ci. À l‘exact opposé du voeu affiché par la loi de 1994, la nécessité médicale permet parfois de passer outre l‘exigence de consentement de la personne. Paradoxalement, elle peut également permettre de rendre le corps humain davantage disponible pour la personne. Le constat de cette utilisation néfaste appelle la proposition d‘une utilisation souhaitable de la nécessité médicale correspondant à sa raison d‘être originelle : la protection du corps humain et donc de la personne humaine. / To be able to strike a blow at the human body, the article 16-3 of the civil code plans that it is necessary to be in the presence of a medical necessity for the person, which is the real condition of legality of the medical acts. This notion came in 1999 after the former requirement of therapeutic necessity, itself created by the law relative to the protection of the human body of July 27th, 1994. The notion was reformed without real debate on the occasion of the vote of the law concerning the "universal healthcare coverage". This evolution did not provoke major questioning and the notion of medical necessity did not either make the object of particular studies. For that reason, it is now difficult to give an exact definition of the notion and the acts which it allows to legitimize. Which acts can be considered to be licit when applying the notion of medical necessity ? The first part of the study consists in looking for the answer to this question by exploiting the potentiality of meaning of the notion. The study of each element of the notion seems to be essential to be then able to study the potential of definition of the entire notion. The study of the potential and virtual existence of the notion must be followed by the study of the reality of the existence of the notion. What can be the practical effects of this notion ? The use of the notion of medical necessity reveals, partly, an unwanted use of this one. At the exact opposite of the wish described by the law of 1994, the medical necessity sometimes allows to pass besides the requirement of the person‘s consent. Paradoxically, it can also permit to make the human body more available for the person. This misuse leads to make the proposal of a desirable use of the medical necessity corresponding to its original reason for being : the protection of the human body and thus the human person.

La loi du 5 mars 2007 propose l'affirmation de la personne du majeur protégé, notamment en valorisant sa volonté dans le choix d'un type particulier de protection. On s'aperçoit toutefois que la prééminence de cette volonté glisse lentement vers une forme de suppléance, dans le sens d'une mesure de protection voulue et choisie à une mesure imposée par le juge. Ainsi, la hiérarchie protection conventionnelle, sociale et judiciaire révèle une volonté de plus en plus disparate et effacée, en raison de l'émergence progressive d'une cause médicale justifiant la mise à l'écart de la volonté. Par ailleurs, la même loi vantait la réelle prise en compte de la personne même, afin d'endiguer la trop grande importance accordée au patrimoine par la loi du 3 janvier 1968. Or, on voit que l'exercice d'une mesure de protection judiciaire consacre également la préservation du patrimoine en toutes circonstances, au même titre qu'une mesure sociale ou conventionnelle, et que les actes relatifs à la personne peuvent être sans effet si le majeur protégé ne peut plus exprimer sa volonté, volonté dont peut se passer la protection du patrimoine. S'opère dès lors la « régressivité » de la volonté du majeur dans les régimes de protection / The content of the 5th March 2007 Law suggests the empowerment of the legally protected adult, especially by highlighting his/her willingness in the choice of a particular type of legal protection. One can however notice that the pre-eminence of this will gradually turns into a form of substitution, i.e. from a wanted and chosen legal protection measure to a measure that is imposed by a judge. Thus, the conventional, social and judicial legal protection hierarchy for adults reveals a greater and more and more disparate and faded will-power, due to the gradual emergence of a medical cause that will justify side-lining the person’s wishes. Furthermore, the same law was presented as taking into account the actual person so as to contain the too great importance that was attached to assets and real estate by the 3rd January 1968 Law. One can however see that the implementation of a legal protection measure is also dedicated to preserving the person’s assets and real estate in all circumstances, just as a social or conventional measure would do. And that the legal actions related to a person can remain without effect if the adult under legal protection can’t express what he wants but that the protection of real estate and assets don’t need the persons will. This is how operates the “regressiveness” of will in adults legal protection mechanisms

La crise de notre époque est profonde et sans commune mesure : extinction des espèces, changements climatiques, inégalités sociales extrêmes, industrialisation destructrice, capitalisme globalisé, surpopulation, recul de la biodiversité, etc. Une telle crise exige de s'intéresser aux causes pour apporter des solutions globales. De nouvelles philosophies doivent également nous aider à penser de façon holistique ces réalités. À ce titre, la libération totale en est une très riche et profonde mais pratiquement inconnue de la philosophie politique. Nous l'explorerons dans ce mémoire.

La thèse propose une analyse détaillée de l'emploi non-épistémique des verbes should, ought to et be supposed to en anglais britannique à la fin du 20ième siècle. Elle comporte une partie théorique et une partie appliquée. La partie théorique est une étude de 4 notions qui jouent un rôle important dans l'étude de la nécessité non-épistémique, à savoir la façon dont l'information temporelle est communiquée, la source de la nécessité, la subjectivité et la force de la nécessité. La thèse décrit quels éléments jouent un rôle dans la réalisation des structures temporelles dans ces expressions. Au cours de l'analyse, il est établi que les énoncés qui expriment un sens contrefactuel méritent une attention particulière ; il convient d'expliquer la nature de la contrefactualité comme valeur modale et les éléments qui sont à l'origine du sens contrefactuel.Ensuite, aussi bien la force que la source et la subjectivité de la nécessité sont des concepts cruciaux dans le domaine de la nécessité non-épistémique mais leur sens est généralement considéré comme évident. Il nous faut une explication plus spécifique concernant 2 questions : (a) quelle est la nature des sources qui peuvent être à l'origine de la nécessité ? ; (b) comment caractériser une nécessité "forte" ou "subjective" ? La partie appliquée offre une description des emplois de should, ought to et be supposed to sur la base d'un corpus de 1200 exemples tirés du British National Corpus. L'interface sémantique/pragmatique est une question prioritaire dans cette étude ; à quel niveau (sémantique/pragmatique) les interprétations temporelles/fortes/subjectives/contrefactuelles des énoncés non-épistémiques sont-ils réalisés ? / The thesis proposes a detailed analysis of root necessity meanings expressed by should, ought to and be supposed to in late 20th century British English and puts forward a theoretical apparatus for the analysis of the meanings of these verbs that is applied in a corpus-based study. The theoretical part concerns a study of 4 notions that play an important role in the study of root necessity meanings : the expression of temporal information, the source of the necessity, subjectivity and strenght. The lack of clear descriptions of the temporal information communicated by root necessity examples shows that it is necessary to develop a framework that allows us to determine the factors that play a role in the communication of temporal information. Special attention is paid to counterfactual examples ; it is specified how counterfactuality is to be understood as a modal value and which mechanism(s) can produce counterfactuality. Strenght, source and subjectivity are crucial concepts in the field of root necessity but their meaning is often considered self-evident. The dissertation offers a framework that can be used (a) to analyse the nature of the source that can lie at the origin of the necessity ; (b) to analyse the nature of "strong" or "subjective" necessity. The applied part offers a description of the contemporary uses of should, ought to and be suppoded to on the basis of corpus of 1200 examples extracted from the British National Corpus. The semantics/pragmatics interface is a focal point of interest throughout this study : at which (semantic/pragmatic) levels do temporal/strong/subjective/counterfactual interpretations of non-epistemic necessity examples arise ?

Les entrepreneurs par nécessité créent une entreprise car ils ne perçoivent pas d'alternative valable d'emploi. Ils font l'objet de nombreux travaux de recherche depuis le début des années 2000, qui orientent des politiques publiques spécifiques à l'égard de cette catégorie d'entrepreneurs, en particulier en période de crise économique. Ils sont opposés, dans une dichotomie communément acceptée par la communauté de recherche, aux entrepreneurs par opportunité, poursuivant eux de lucratives opportunités d'affaires. La première partie de ce travail doctoral retrace l'émergence du concept d'entrepreneuriat de nécessité, puis une seconde partie synthétise, après une étude exhaustive de la bibliographie, les apports de la littérature dans ce champ. Une attention particulière est portée à la multiplicité des définitions. Nous démontrons dans une troisième partie que le terme d'entrepreneuriat de nécessité, largement répandu, n'est pas un concept d'identification solide, car ses significations se diluent dans l'espace et se morcellent selon les contextes individuels et socio-économiques. Le quatrième volet de cet exposé propose une typologie, issue de la littérature, en huit catégories d'entrepreneurs par nécessité, pour illustrer la variété des profils. Une étude quantitative exploratoire sur un échantillon de mille entrepreneurs permet d'apporter une première validation à cette typologie et de mesurer le poids des différentes catégories. Ce travail permet également de construire une grille d'analyse du degré de criticité de la nécessité entrepreneuriale, en développant une liste de l'ensemble des facteurs contraignants, internes ou exogènes, modifiables ou non, poussant l'individu à devenir créateur d'entreprise. Dans un objectif d'accompagnement des entrepreneurs par nécessité, afin d'en accroître la résilience, voire la réussite, la dernière partie de la recherche étudie, par la méthode biographique, les processus entrepreneuriaux, dans le cadre de la théorie de l'effectuation. Ce volet met en lumière les obstacles propres à la création d'entreprise par nécessité, en particulier la difficulté à mobiliser des ressources et un réseau de parties prenantes. Il souligne aussi le recours spontané et par défaut des entrepreneurs par nécessité aux principes de l'effectuation. Il s'interroge enfin sur les limites de la théorie de l'effectuation : ces principes sont démontrés par des entrepreneurs experts, mais leur application par des entrepreneurs par nécessité n'implique pas le succès de l'entreprise. Nos travaux concluent cependant à l'intérêt d'enseigner ces principes, pour renforcer la confiance en soi des entrepreneurs par nécessité. / Necessity entrepreneurs create ventures since they perceive they can find no other suitable work. The number of research articles on the subject has skyrocketed in the 2000s. Some of these papers influence the public policies worldwide, aiming at reducing unemployment by stimulating entrepreneurship, especially at a time of economic crisis. Necessity entrepreneurs are opposed to opportunity entrepreneurs, who pursue profitable market opportunities, in a commonly accepted dichotomy. First part of our doctoral dissertation presents how the « necessity entrepreneurship » concept developed. A second chapter summarizes the current global state of knowledge on necessity entrepreneurship, based on a thorough literature review. Particular focus is placed on the wide range of definitions. In a third part, we demonstrate that the « necessity entrepreneurship » category is not a reliable one. Although widely found in research papers, it is not a solid concept to identify entrepreneurs : its meanings vary according to regions, individuals, social and economic contexts. Fourth chapter of this work proposes a typology of necessity entrepreneurs to illustrate in eight categories the various profiles encountered in the literature. A quantitative exploratory study based on a sample of 1000 French entrepreneurs offers a first validation tool for the typology and gives percentages of entrepreneurs per profile. An operational list of all necessity factors, internal or external, unchangeable or modifiable, has then been developed to measure a degree of criticality and assign a score to necessity entrepreneurs. In order to improve the mentoring of necessity entrepreneurs, to develop their resilience and venture's success, last part of this paper is devoted to an in-depth analysis of necessity entrepreneurial processes. Therefore we used the biographical method in the framework of the effectuation theory. Specific issues and barriers related to necessity entrepreneurial venture set up have been identified, especially concerning resources gathering, funding and stakeholders' involvement. It appears necessity entrepreneurs resort to effectuation spontaneously and by default. However, although effectual principals have been developed based on expert entrepreneurs, it seems that applied by necessity entrepreneurs, they are no guaranty of success at all. As a conclusion, we demonstrate that teaching effectuation should however structure necessity entrepreneurial processes in a straightforward manner, in order to increase self-confidence and self-esteem of necessity entrepreneurs.

Au sein de ce mémoire, nous analysons la contribution du théologien, scientifique et philosophe Joseph Priestley (1733-1804) aux débats des Lumières anglaises portant sur la question de la liberté humaine et sur le déterminisme. Nous procédons à l’exposition de l’ensemble des textes dans lesquels Priestley développe son nécessitarisme, notamment «The Doctrine of Philosophical Necessity Illustrated» (1777), et de ceux dans lesquels il répond aux critiques formulées par ses contemporains à l’égard de sa doctrine. Nous présentons et analysons les principaux arguments employés par Priestley pour inférer la vérité du nécessitarisme (et, du même coup, la fausseté de la doctrine du libre arbitre). Les arguments que nous identifions sont formulés à partir (1) de la considération des relations causales, (2) de la compréhension priestleyenne du fonctionnement de la volonté, (3) du matérialisme et (4) de la doctrine de la prescience divine. Nous expliquons qu’une compréhension adéquate du discours nécessitariste de Priestley requiert une compréhension de son effort d’importer, en philosophie morale, la méthodologie employée dans ses travaux de philosophie naturelle, et qui est fortement inspirée par les «regulae philosophandi» de Newton, dont il admire la fécondité. L’importance du rôle joué par l’associationnisme de David Hartley et par la théorie de la matière-force de Roger Boscovich dans l’élaboration du nécessitarisme priestleyen est aussi soulignée. Tout au long de notre étude, les particularités de la pensée de Priestley sont mises en évidence à l’aide de comparaisons faites principalement avec les écrits de David Hume, David Hartley, Richard Price et Thomas Reid.

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La recherche proposée concerne « la dimension constitutionnelle de l’urgence en France et en Italie». Elle sera divisée en deux parties. La première concernera l’autonomie sémantique et la dimension théorico-juridique de la notion d’urgence. L’appréhension de la notion d’urgence, en effet, soulève la question de sa définition juridique, permettant de la distinguer d’autres notions juridiques proches, comme celles de la nécessité, de la rapidité ou du péril en la demeure. Définir l’urgence d’une façon rigoureuse est-elle une entreprise vouée à l’échec ? La deuxième concernera l’urgence dans les systèmes constitutionnels français et italien. On examinera les 47, al. 4, et 61, al. 3, de la Constitution française et les articles 13, 21, 72, 73 et 77 de celle italienne. Il nous a apparu intéressant, en outre, d’analyser la loi sur l’état d’urgence dans les deux ordres juridiques, pour se demander, finalement, s’il est possible d’envisager une "urgence démocratique". / The research concerns «the constitutional dimension of the emergency in France and Italy». The PhD Thesis will be divided into two parts.The first part is aimed at the theoretical definition of the emergency. We have paid priority attention to highlighting the difference between the emergency and the others “similar” legal notions (necessity, periculum in mora, celerity, etc. Is it possible defining the emergency in a rigorous way?In the second part we have examined the articles 47, al. 4, and 61, al. 3, of the French Constitution and the articles 13, 21, 72, 73 and 77 of the Italian Constitution. We have also analyzed the state of emergency law in France and in Italy. It is possible to envisage a «democratic emergency»

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.