Dans cette thèse l’ancienne question philosophique “tout événement a-t-il une cause ?” sera examinée à la lumière de la mécanique quantique et de la théorie des probabilités. Aussi bien en physique qu’en philosophie des sciences la position orthodoxe maintient que le monde physique est indéterministe. Au niveau fondamental de la réalité physique – au niveau quantique – les événements se passeraient sans causes, mais par chance, par hasard ‘irréductible’. Le théorème physique le plus précis qui mène à cette conclusion est le théorème de Bell. Ici les prémisses de ce théorème seront réexaminées. Il sera rappelé que d’autres solutions au théorème que l’indéterminisme sont envisageables, dont certaines sont connues mais négligées, comme le ‘superdéterminisme’. Mais il sera argué que d’autres solutions compatibles avec le déterminisme existent, notamment en étudiant des systèmes physiques modèles. Une des conclusions générales de cette thèse est que l’interprétation du théorème de Bell et de la mécanique quantique dépend crucialement des prémisses philosophiques desquelles on part. Par exemple, au sein de la vision d’un Spinoza, le monde quantique peut bien être compris comme étant déterministe. Mais il est argué qu’aussi un déterminisme nettement moins radical que celui de Spinoza n’est pas éliminé par les expériences physiques. Si cela est vrai, le débat ‘déterminisme – indéterminisme’ n’est pas décidé au laboratoire : il reste philosophique et ouvert – contrairement à ce que l’on pense souvent. Dans la deuxième partie de cette thèse un modèle pour l’interprétation de la probabilité sera proposé. Une étude conceptuelle de la notion de probabilité indique que l’hypothèse du déterminisme aide à mieux comprendre ce que c’est qu’un ‘système probabiliste’. Il semble que le déterminisme peut répondre à certaines questions pour lesquelles l’indéterminisme n’a pas de réponses. Pour cette raison nous conclurons que la conjecture de Laplace – à savoir que la théorie des probabilités présuppose une réalité déterministe sous-jacente – garde toute sa légitimité. Dans cette thèse aussi bien les méthodes de la philosophie que de la physique seront utilisées. Il apparaît que les deux domaines sont ici solidement reliés, et qu’ils offrent un vaste potentiel de fertilisation croisée – donc bidirectionnelle. / In this thesis the ancient philosophical question whether ‘everything has a cause’ will be examined in the light of quantum mechanics and probability theory. In the physics and philosophy of science communities the orthodox position states that the physical world is indeterministic. On the deepest level of physical reality – the quantum level – things or events would have no causes but happen by chance, by irreducible hazard. Arguably the clearest and most convincing theorem that led to this conclusion is Bell’s theorem. Here the premises of this theorem will be re-evaluated, notably by investigating physical model systems. It will be recalled that other solutions to the theorem than indeterminism exist, some of which are known but neglected, such as ‘superdeterminism’. But it will be argued that also other solutions compatible with determinism exist. One general conclusion will be that the interpretation of Bell’s theorem and quantum mechanics hinges on the philosophical premises from which one starts. For instance, within a worldview à la Spinoza the quantum world may well be seen as deterministic. But it is argued that also much ‘softer’ determinism than Spinoza’s is not excluded by the existing experiments. If that is true the ‘determinism – indeterminism’ is not decided in the laboratory: it remains philosophical and open-ended – contrary to what is often believed. In the second part of the thesis a model for the interpretation of probability will be proposed. A conceptual study of the notion of probability indicates that the hypothesis of determinism is instrumental for understanding what ‘probabilistic systems’ are. It seems that determinism answers certain questions that cannot be answered by indeterminism. Therefore we believe there is room for the conjecture that probability theory cannot not do without a deterministic reality underneath probability – as Laplace claimed. Throughout the thesis the methods of philosophy and physics will be used. Both fields appear to be solidly intertwined here, and to offer a large potential for cross-fertilization – in both directions.

The environmental crisis threatens the fundamental values of the political liberal tradition. As the autonomy, the security and the prosperity of persons and peoples are jeopardized by political inaction, the legitimacy of the liberal constitutional order is compromised. Because of important collective action problems, the democratic processes are unfit to address the present crisis and protect adequately the natural environment. Two institutional solutions deemed capable of preserving the legitimacy of the functional domination at the heart of social order are analyzed. The first is the constitutionalization of a right to an adequate natural environment, which purports to circumvent the paralysis of legislative power. The second is the declaration of a limited state of emergency and the use of exceptional powers, which purports to circumvent the paralysis of both legislative and judiciary powers. Despite their legitimacy, the diligent application of these political solutions remains improbable. / La dégradation de l’environnement naturel menace les valeurs fondamentales de la tradition libérale que sont l’autonomie, la sécurité et la prospérité des personnes et des peuples. À ce titre, la légitimité morale de l’ordre constitutionnel libéral et la légitimité morale de l’autorité politique qui le représente sont toutes deux compromises. Or, les mécanismes démocratiques apparaissent pour de nombreuses raisons inaptes à assurer une protection suffisante de l’environnement naturel. Pour rétablir la légitimité des rapports de commandement et d’obéissance qui fondent l’ordre social, deux solutions institutionnelles sont analysées. La première consiste à constitutionnaliser un droit à un environnement naturel de qualité pour dépasser la paralysie du pouvoir législatif. La seconde consiste à déclarer un état d’urgence limité et à recourir aux pouvoirs d’exception, de manière à dépasser l’impotence législative et l’impotence judiciaire. En dépit de leur légitimité, la mise en œuvre de ces solutions politiques demeure improbable.

La question de l’effectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat. La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement effective. Il faut dire que selon une acception classiquement répandue, l’effectivité de la sanction pénale correspondrait au taux d’application de la sanction prononcée et au rapport de conformité entre la sanction prononcée et la sanction exécutée. Tout écart entre ces deux pôles serait la manifestation d’une situation d’ineffectivité. Cette approche de l’effectivité est réductrice, elle ne permet pas d’appréhender cette notion dans sa globalité. Considérant comme effectif « ce qui produit un effet », l’étude de l’effectivité de la sanction pénale ne peut se limiter à une simple vérification de la correspondance entre la sanction prononcée et la sanction exécutée, elle s’étend à l’appréciation des effets produits par la sanction. L’effectivité, qui est un état, ne peut se confondre avec l’exécution qui correspond à l’ensemble du processus permettant d’y parvenir. Au cœur de la recherche de production des effets de la sanction, l’exécution est alors source de l’effectivité recherchée. Selon toute probabilité, la sanction exécutée produira des effets. Pourtant, sauf à vider de son sens la notion d’effectivité, il n’est pas possible de considérer que tous les effets que la sanction est susceptible de produire relèvent de son effectivité. Seuls les effets conformes à la finalité qui lui est assignée intègrent cette notion. Tout en distinguant l’effectivité de l’efficacité, l’effectivité de la sanction s’appréciera à l’aune des effets qui contribuent au maintien de la paix sociale. / The question of the effectiveness of criminal sanction is the cause of great debate. The criminal sanction would be, so often, partially effective. It must be said that according to common thinking, the effectiveness of criminal sanction corresponds to the rate of application of the pronounced sanction and to the relation of conformity between the pronounced sanction and the executed sanction. Any difference between these two poles could be seen as the demonstration of a situation of ineffectiveness. This approach of the effectiveness is simplistic, it does not make it possible to apprehend this notion in its entirety. Considering as effective “what produces an effect”, the study of the effectiveness of criminal sanction cannot be limited to simply checking the correspondence between the pronounced sanction and the executed sanction, it extends to the evaluation of the effects produced by the sanction. The effectiveness, which is a state, cannot nevertheless be confused with the execution which corresponds to the whole of the process making it possible to reach that point. At the core of the search for the production of the sanction’s effects, the execution is then the source of the required effectiveness. In all probability, the executed sanction will produce effects. However, unless we empty the notion of effectiveness of its meaning, it is not possible to consider that all of the effects which the sanction is likely to produce concern its effectiveness. Only the effects in conformity with the finality which is assigned to it integrate this notion. While distinguishing the effectiveness from the efficacy, the effectiveness of the sanction will be assessed in light of the effects which contribute to the maintenance of social peace.

Cette thèse est une investigation de la structure syntaxique et de l'interprétation modale des phrases impliquant le modal dénominal de nécessité behar ‘devoir, falloir, avoir besoin’ et un complément infinitif. La thèse analyse le statut syntaxique des compléments non finis du verbe modal denominal behar en examinant leur interaction avec des phénomènes syntaxiques sensibles à des conditions structurelles et de localité diverses, et conclut que les compléments d’infinitif de behar peuvent correspondre à différentes structures sous-jacentes. Le type d'infinitif le plus complexe du point de vue structurel est un infinitif non-restructurant qui projette une architecture de phrase complète (c.-à-d. une CP), et le plus petit est un infinitif réduit de restructuration qui projette une structure de phrase de niveau vP. Il y a des preuves pour l'existence des types intermédiaires projetant jusqu'au domaine flexionnel (IP / TP). D'autre part, la thèse examine les propriétés thématiques et de portée des sujets dans chacun des différents types structurels et l'interprétation modale à laquelle elles donnent cours. Sur la base de cette analyse, la thèse soutient que l'interprétation modale n'est déterminée par aucun facteur en particulier (la présence de la restructuration, le statut référentiel du sujet et sa portée relative vis-à-vis du prédicat modal, parmi d'autres fréquemment mentionnés), mais dépend de l'effet cumulatif de plusieurs facteurs travaillant ensemble. La thèse montre également la nécessité d'adopter une vision plus fine de la modalité radicale (root modality), qui permet une association plus simple entre structures syntaxiques et significations modales. / This dissertation is an investigation of the syntactic structure and modal interpretation of clauses involving the denominal necessity predicate behar ‘need’ and an infinitival complement. On the one hand, it analyses the syntactic status of non-finite complements of denominal behar by examining their interaction with syntactic phenomena sensitive to different structural and locality conditions, and concludes that the infinitival complements of behar can correspond to different underlying structures. The largest type of infinitive is a non-restructuring infinitive that projects a full clausal architecture (i.e. a CP), and the smallest one is a reduced restructuring infinitive that projects up to vP. There is evidence for intermediate types projecting up to the inflectional domain (IP/TP). On the other hand, the dissertation examines the thematic and scope properties of the subjects in each of the different structural types and the modal interpretation that they can give rise to. On the basis of this analysis it is argued that modal interpretation is not constrained by any single factor (the presence of restructuring, the referential status of the subject and its relative scope vis-à-vis the modal predicate, among other frequently mentioned ones), but depends on the cumulative effect of several factors working together. The dissertation also shows the necessity of adopting a more fine-grained view of root modality, one that allows a simpler mapping of syntactic structures into modal meanings.

La thèse a pour objet de démontrer l'émergence du principe de nécessité dans l'action normative au niveau de l'Union européenne. Après une partie concernant la notion générale de nécessité et le rôle des principes dans l'ordre juridique de l'Union, le cadre juridique des traités est examiné à l'aune du principe de nécessité. L'analyse est faite sur base des dispositions pertinentes des traités ainsi que des actes législatifs adoptés par le législateur de l'Union et des critères qui ressortent de la jurisprudence de la Cour de justice en matière pénale. Une distinction est opéré entre (1) les dispositions concernant la coopération judiciaire en matière pénale et la procédure pénale (article 82 TFUE), (2) le droit pénal autonome (article 83, paragraphe 1, TFUE), et (3) le droit pénal accessoire (article 83, paragraphe 2, TFUE) de l'Union. Des documents concernant les prises de position de certaines institutions de l'Union sont également examinés. À l'issue de l'analyse, l'on conclut à l'émergence d'un principe de nécessité, à la lumière aussi de l'évolution de la pratique législative. / This thesis has as its purpose to demonstrate the appearance of the principle of necessity in the legislative action of the European Union in the field of criminal law. After a first part which concerns the general notion of necessity and the role of principles in the Union's legal order, the legal context of the EU Treaties is examined in the light of the principle of necessity. The analysis is made on the basis of the relevant provisions of the Treaties as well as on the basis of the legislative acts adopted by the Union's legislature and takes into account the criteria coming from the case law of the Court of Justice in criminal law related matters. A distinction is made between (i) the provisions concerning judicial cooperation in criminal matters and criminal proceedings (Article 82 TFEU), (ii) autonomous criminal law (Article 83(1) TFEU), and (iii) ancillary criminal law (Article 83(2) TFEU) of the European Union. A number of documents concerning the positions taken by some Institutions of the European Union are also analysed. In the final analysis, it is concluded that the principle of necessity appears in the Union's criminal law, also in the light of the evolution of the legislative work.

Pour Simone Weil, le malheur est « quelque chose de spécifique, irréductible à toute autre chose, comme les sons, dont rien ne peut donner aucune idée à un sourd-muet ». Il s’apparente à un sacrement, à un rite sacré susceptible de rapprocher l’homme du divin. Et si la pensée weilienne se révèle non-conformiste pour aborder la figure du malheur, c’est parce qu’elle ne se limite pas à une tradition unique, mais trouve écho tant dans la religion chrétienne et le Nouveau Testament que dans la philosophie grecque de l’antiquité – principalement le stoïcisme et le platonisme – et dans certains textes orientaux tels que la Bhagavad-Gîtâ et le Tao Te King. Par un singulier amalgame de ces influences, Weil donne naissance à une méthode spirituelle dont une des étapes fondamentales est le malheur, thème très fécond pour dénouer et affronter le dialogue entre spiritualité et contemporanéité. Parce que cette méthode ne peut pleinement être appréhendée que sur la frontière de l’athéisme et de la croyance religieuse, approfondir ses implications permet d’interroger les traces du sacré dans les civilisations occidentales. Retracer les étapes de son développement permet également de sonder le rapport qu’entretiennent les hommes avec le malheur, ainsi que de porter un regard sensible sur une époque où l’actualité fait souvent état des malheureux alors que le malheur d’autrui semble être une réalité à fuir. / For Simone Weil, a calamity is “something specific that cannot be reduced to anything else, just as sounds are inconceivable for a deaf-mute.“ It resembles a sacrament, a sacred rite bringing man closer to the divine. Weil’s thinking with regard to the notion of calamity appears nonconformist because it does not limit itself to a single tradition, but finds echoes simultaneously in the Christian religion and the New Testament, in ancient Greek philosophy - mainly Stoicism and Platonism - and in certain eastern texts such as the Bhagavad-Gita and the Tao Te King. By a strange combination of these influences, Weil gives birth to a spiritual method of which one of the fundamental stages is “calamity”, a very fertile ground for opening up and coming to terms with the dialogue between spirituality and contemporaneousness. Because this method can be completely understood only at the boundary between atheism and religious faith, examining its implications allows for questioning the traces of the sacred in Western civilizations. Retracing the stages of its development also allows for reflecting on the relationship between man and calamity or catastrophy, permitting as well a measured consideration of an epoch when current events often bring to the fore the calamitous fate of others as a reality to be avoided at all costs.

The environmental crisis threatens the fundamental values of the political liberal tradition. As the autonomy, the security and the prosperity of persons and peoples are jeopardized by political inaction, the legitimacy of the liberal constitutional order is compromised. Because of important collective action problems, the democratic processes are unfit to address the present crisis and protect adequately the natural environment. Two institutional solutions deemed capable of preserving the legitimacy of the functional domination at the heart of social order are analyzed. The first is the constitutionalization of a right to an adequate natural environment, which purports to circumvent the paralysis of legislative power. The second is the declaration of a limited state of emergency and the use of exceptional powers, which purports to circumvent the paralysis of both legislative and judiciary powers. Despite their legitimacy, the diligent application of these political solutions remains improbable. / La dégradation de l’environnement naturel menace les valeurs fondamentales de la tradition libérale que sont l’autonomie, la sécurité et la prospérité des personnes et des peuples. À ce titre, la légitimité morale de l’ordre constitutionnel libéral et la légitimité morale de l’autorité politique qui le représente sont toutes deux compromises. Or, les mécanismes démocratiques apparaissent pour de nombreuses raisons inaptes à assurer une protection suffisante de l’environnement naturel. Pour rétablir la légitimité des rapports de commandement et d’obéissance qui fondent l’ordre social, deux solutions institutionnelles sont analysées. La première consiste à constitutionnaliser un droit à un environnement naturel de qualité pour dépasser la paralysie du pouvoir législatif. La seconde consiste à déclarer un état d’urgence limité et à recourir aux pouvoirs d’exception, de manière à dépasser l’impotence législative et l’impotence judiciaire. En dépit de leur légitimité, la mise en œuvre de ces solutions politiques demeure improbable.

La procédure pénale française se caractérise par le pouvoir de contrainte probatoire accordé aux autorités chargées de la recherche de la vérité. Celui-ci a fait l’objet d’une activité législative importante au cours de ces quarante dernières années marquée tant par une multiplication des mesures que par un renforcement progressif de leur encadrement. Cette succession des réformes législatives, dont le rythme s’est accéléré depuis le début du XXIe siècle, souligne la difficulté de trouver un équilibre satisfaisant entre, d’une part, l’efficacité de la recherche de la vérité et, d’autre part, l’effectivité des prérogatives accordées à l’individu. La recherche d’un tel équilibre conduit à s’interroger sur l’encadrement de la contrainte probatoire en s’extrayant des classifications traditionnelles des diverses mesures. Une approche historique des prérogatives accordées à l’homme permet de déterminer les droits et principes constituant aujourd’hui cet encadrement. En effet, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 appréhende l’individu en tant que citoyen dans ses relations avec l’Etat. Le respect de la liberté individuelle est dès lors mis en exergue. A ce titre, la création des mesures de contrainte ne peut être arbitraire et leur mise en œuvre doit être raisonnable. A l’issue de la Seconde guerre mondiale, l’individu n’est plus envisagé seulement comme un citoyen mais également comme un membre de l’humanité. L’effectivité de sa dignité et du respect de ses droits, en particulier, de son droit à un procès équitable, complètent en conséquence l’encadrement de la contrainte probatoire. / The main feature of French criminal procedure is the coercitive power attributed to the authorities in charge of seeking the truth. Over the last forty years, the number of statutes relating to this coercitive power largely increased, reinforcing the boundaries of its legal framework. Since the beginning of the 21st century, the path of statutes enactments increased suggesting that there is difficulty in finding the right balance between the efficiency in the truth seeking and the effectiveness of individuals’ rights. Defining the right balance suggests to analyze the coercitive power’s legal framework without relying on the classical legal categories. An historical approach of the individuals’ rights allows us to identify the legal and theoretical framework of the said coercitive power. Indeed, the 1789 Declaration of the Rights of Man and of the Citizen considers the individual as a citizen relating to the State. The respect of individual freedom is the core of the Declaration, preventing arbitrary coercitive measures and an unreasonable use of the coercitive power. After Second World War, the individual has not been considered only as a citizen, but also as a member of Mankind. Accordingly, the respect of individuals’ dignity and rights, especially the right to a fair trial has reinforced the coercitive power’s legal framework.

Toute économie ainsi que toute science a pour mission d’atteindre un certain progrès dans son domaine. Or si nous pouvons tous être d’accord sur ce point, nous ne partageons pas forcément la même définition du progrès. Pour élucider cette divergence de compréhension, nous avons pris le parti d’adhérer à une distinction entre éthique et morale : là où tout ordre moral consiste à ordonner les éléments d’un cadre déterminé pour une fin donnée, une posture éthique consiste à adopter et à adapter un principe faisant autorité pour découvrir un environnement alors inconnu. Nous avançons alors que le domaine de l’économie ainsi que toute idée de progrès ne peuvent être rattachés qu’à un ordre moral et non à une posture éthique. Pour illustrer ces propos, nous menons une réflexion sur la question de l’identité, notion certes vide et idéologique mais qui permet tout de même, couplée avec la distinction entre éthique et morale, de nous concentrer notamment sur les notions d’Etat, de personne ou encore de pouvoir. Ces réflexions nous éclairent sur certains fondements de l’économie et sur la philosophie utilitariste, philosophie avant tout liée au langage et de ce fait à la notion d’identité une fois encore ; utilitarisme et économie seraient en un sens déterministes, nous permettant d’accéder à un bonheur identifiable et vers lequel nous pourrions progresser. Ainsi nous avançons que le progrès ne peut qu’être conçu à partir d’un ordre moral et qu’il faille plutôt rechercher un certain équilibre pour que la dimension éthique puisse être elle aussi cultivée, au même titre que la catallaxie puisse être encouragée au côté de l’économie. / Every economics or science has to reach some progress in its field. But, if we can agree on this point, we do not necessarily share the same definition of progress. To clarify this divergence of understanding, we have chosen to distinguish between ethics and morals: if a moral order permits to order elements in a determined frame for a specific goal, an ethical posture means to adopt and to adapt an authoritative principle for the discovery of an unknown environment. We advance that the economic field and the idea of progress can only be associated with a moral order and not with an ethical posture. To illustrate that, we conduct a reflection about identity, which is an empty and ideological notion but which allows us, along the distinction between ethics and morals, to focus especially on notions like State, person or power. These reflections can enlighten us about some foundations of economics and utilitarianism which is a philosophy deeply related to language and then with the notion of identity once again; utilitarianism and economics are in a certain way playing a defining role, allowing us to reach a well-being which we can identify and to which we can progress. Thereby, we are advancing that the progress can only be conceived from a moral order and that we should search a kind of equilibrium to let the ethical dimension be cultivated, as well as to encourage catallaxy outre economics.

Les raisons impérieuses d’intérêt général en droit de l’Union européenne sont des intérêts permettant la justification de restrictions aux différentes libertés de circulation. Ces raisons impérieuses sont donc un mode de justification. Un mode de justification essentiellement prétorien car c’est la Cour de justice qui l’a théorisé. Elle a instauré ces raisons dans l’arrêt Cassis de Dijon, étendu leur application à toutes les libertés de circulation et encadré cette application. Ainsi, ces raisons impérieuses sont soumises à la volonté de la Cour et à ses incertitudes. Par conséquent, si la jurisprudence est incertaine concernant les intérêts qualifiés de raisons impérieuses d’intérêt général voire contradictoire à propos des conditions liées aux raisons impérieuses, les raisons impérieuses d’intérêt général sont un mode de justification par essence prétorien. D’ailleurs, si certains textes de droit de l’Union européenne reprennent la théorie élaborée par la Cour de justice, ils restent vraiment fidèles à la jurisprudence. Ces textes, aussi bien de droit primaire que de droit dérivé, reprennent des éléments essentiels de la théorie des raisons impérieuses d’intérêt général et notamment les conditions élaborées par la Cour. Ces textes copient aussi les imperfections prétoriennes concernant la théorie des raisons impérieuses. On va même jusqu’à avoir une frontière entre les raisons impérieuses et les autres modes de justification tout aussi floue dans les textes que dans la jurisprudence de la Cour. Ainsi, malgré la reprise de la théorie des raisons impérieuses dans des textes, ce mode de justification reste par essence jurisprudentiel. / The mandatory requirements in the European Union law are reasons who can justify restrictions to the differents freedom of movements. So, those mandatory requirements are a justification method. An essentially jurisprudential justification method because it is the Court of justice who theorized it. It established thoses reasons in the Cassis de Dijon case, extended their application to every free movements and regulated their application. So, those mandatory requirements are also subject to the will of the Court and to its uncertainties. Therefore, if the jurisprudence is uncertain about interests named as mandatory requirements and even conflicting about its conditions, the mandatory requirements are an essentially jurisprudential justification method. Although, if some European Union law texts resume the jurisprudential made theory, they are truly loyal to the jurisprudence. Those texts, both primary and secondary law, pick up essential elements of the theory, in particular the conditions created by the Court. But those texts also copy the Courts imperfections about the theory. They even have a border between mandatory requirements and other justification methods equally blurred in the texts and in the jurisprudence. Thus, despite the retake of the theory of mandatory requirements in texts, this justification method stays essentially jurisprudential.