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Environnement et légitimité morale de l'ordre constitutionnel libéralGuertin-Armstrong, Simon 08 1900 (has links)
The environmental crisis threatens the fundamental values of the political liberal tradition. As the autonomy, the security and the prosperity of persons and peoples are jeopardized by political inaction, the legitimacy of the liberal constitutional order is compromised. Because of important collective action problems, the democratic processes are unfit to address the present crisis and protect adequately the natural environment. Two institutional solutions deemed capable of preserving the legitimacy of the functional domination at the heart of social order are analyzed. The first is the constitutionalization of a right to an adequate natural environment, which purports to circumvent the paralysis of legislative power. The second is the declaration of a limited state of emergency and the use of exceptional powers, which purports to circumvent the paralysis of both legislative and judiciary powers. Despite their legitimacy, the diligent application of these political solutions remains improbable. / La dégradation de l’environnement naturel menace les valeurs fondamentales de la tradition libérale que sont l’autonomie, la sécurité et la prospérité des personnes et des peuples. À ce titre, la légitimité morale de l’ordre constitutionnel libéral et la légitimité morale de l’autorité politique qui le représente sont toutes deux compromises. Or, les mécanismes démocratiques apparaissent pour de nombreuses raisons inaptes à assurer une protection suffisante de l’environnement naturel. Pour rétablir la légitimité des rapports de commandement et d’obéissance qui fondent l’ordre social, deux solutions institutionnelles sont analysées. La première consiste à constitutionnaliser un droit à un environnement naturel de qualité pour dépasser la paralysie du pouvoir législatif. La seconde consiste à déclarer un état d’urgence limité et à recourir aux pouvoirs d’exception, de manière à dépasser l’impotence législative et l’impotence judiciaire. En dépit de leur légitimité, la mise en œuvre de ces solutions politiques demeure improbable.
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Environnement et légitimité morale de l'ordre constitutionnel libéralGuertin-Armstrong, Simon 08 1900 (has links)
The environmental crisis threatens the fundamental values of the political liberal tradition. As the autonomy, the security and the prosperity of persons and peoples are jeopardized by political inaction, the legitimacy of the liberal constitutional order is compromised. Because of important collective action problems, the democratic processes are unfit to address the present crisis and protect adequately the natural environment. Two institutional solutions deemed capable of preserving the legitimacy of the functional domination at the heart of social order are analyzed. The first is the constitutionalization of a right to an adequate natural environment, which purports to circumvent the paralysis of legislative power. The second is the declaration of a limited state of emergency and the use of exceptional powers, which purports to circumvent the paralysis of both legislative and judiciary powers. Despite their legitimacy, the diligent application of these political solutions remains improbable. / La dégradation de l’environnement naturel menace les valeurs fondamentales de la tradition libérale que sont l’autonomie, la sécurité et la prospérité des personnes et des peuples. À ce titre, la légitimité morale de l’ordre constitutionnel libéral et la légitimité morale de l’autorité politique qui le représente sont toutes deux compromises. Or, les mécanismes démocratiques apparaissent pour de nombreuses raisons inaptes à assurer une protection suffisante de l’environnement naturel. Pour rétablir la légitimité des rapports de commandement et d’obéissance qui fondent l’ordre social, deux solutions institutionnelles sont analysées. La première consiste à constitutionnaliser un droit à un environnement naturel de qualité pour dépasser la paralysie du pouvoir législatif. La seconde consiste à déclarer un état d’urgence limité et à recourir aux pouvoirs d’exception, de manière à dépasser l’impotence législative et l’impotence judiciaire. En dépit de leur légitimité, la mise en œuvre de ces solutions politiques demeure improbable.
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La Cour Constitutionnelle de la 5ème République du Niger : 2000 - 2009 : Une expérience de la démocratie constitutionnelle / The Constitutional court of the 5th Republic of Niger : 2000 - 2009 : An experience of constitutional democracyImerane Maiga, Amadou 24 January 2013 (has links)
Cette thèse met en lumière l’apport considérable du juge constitutionnel de la 5ème République nigérienne, dans l’œuvre de la protection audacieuse du principe de la suprématie de la Constitution (du 09 août 1999). L’exposition du schéma organisationnel de la justice constitutionnelle s’opère sans préjudice du nécessaire rappel de l’histoire socio-politique mouvementée du Niger, qui n’est pas étrangère dans l’originalité qui fonde le modèle nigérien. L’évocation de l’activité constitutionnelle va s’atteler à la mise en évidence des grandes décisions de la Cour, aussi bien dans le cadre de la défense des droits fondamentaux garantis, que celui de la régulation constitutionnelle du fonctionnement des institutions de la République. La jurisprudence relative au Président de la République, qui bénéficie d’un chapitre entier est au cœur de la problématique de la consolidation de la démocratisation du Niger post-Conférence nationale de 1991. L’étude fait ressortir une trajectoire d’analyse ambivalente. D’une part, la ré-fondation de la justice constitutionnelle par la consécration d’une juridiction spécialisée et indépendante, a eu pour effet de plonger le Niger dans l’ère de la démocratie constitutionnelle. D’autre part, l’audace du juge constitutionnel s’est avérée insuffisante, face à la dérive autoritaire du Président de la République de l’été 2009 (dissolution de la Cour). Il n’en demeure pas moins que, le constitutionnalisme démocratique ébauché sous la 5ème République semble bien demeurer la révolution appropriée de lutte contre toute résurgence autoritaire. / This dissertation highlights the considerable contribution of the constitutional judge of the 5th Republic of Niger, in the audacious protection work of the supremacy of the Constitution principle (the 9th of August, 1999). The presentation of the organizational structure of constitutional law requires taking into account Niger’s sociopolitical history, which has contributed to the model of constitutional justice of Niger. The evocation of constitutional activity underlines the major decisions of the Court, regarding the defense of the guaranteed basic rights as well as the constitutional regulation of the functioning of the Republic's institutions. An entire chapter is dedicated to the case law regarding the President of the Republic, which has been in the center of the issue of strengthening the democratization of Niger since the National Conference of 1991. The research results in the ambivalent analysis. On the one hand, the re-foundation of the constitutional justice through the institution of a specialized and independent jurisdiction marked Niger's entry into an era of constitutional democracy. On the other hand, the constitutional judge audacity has proved deficient facing the authoritarian trend of the President of the Republic in 2009 (dissolution of the Court). Nonetheless, the democratic constitutionalism designed under the 5th Republic of Niger seems to remain an appropriate revolution to fight against any authoritarian resurgence.
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