Le principe de l’équilibre institutionnel a été utilisé par la Cour de justice depuis les origines de la construction européenne afin de réguler la répartition des pouvoirs entre les institutions des Communautés européennes puis de l’Union européenne. Cette thèse vise à établir une définition du principe en identifiant ses éléments constitutifs. La détermination de son champ d’application, tant matériel qu’organique, et de ses fonctions dans la jurisprudence permet d’y voir un principe général du droit s’appliquant à l’ensemble des institutions et organes de l’Union dotés d’un pouvoir de décision. Principe structurel, l’équilibre institutionnel garantit les éléments fondamentaux du système institutionnel de l’Union européenne, en particulier l’indépendance organique et la collaboration fonctionnelle des institutions. Il ne constitue pourtant pas un frein à l’évolution du système. Utilisé dans un nombre limité d’affaires, le principe pourrait être exploité de façon plus systématique par la Cour de justice. En tant qu’élément structurant de l’organisation horizontale des pouvoirs, il donne une clé de compréhension du système institutionnel de l’Union et de ses évolutions. Il pourrait s’appliquer à des problématiques nouvelles issues notamment du traité de Lisbonne, telles que la délimitation entre actes législatifs, actes délégués et actes d’exécution. Apte à appréhender l’ensemble des rapports de pouvoir entre institutions, le principe de l’équilibre institutionnel,entendu dans un rapport de compatibilité avec le principe de séparation des pouvoirs, pourrait constituer un fondement théorique du régime politique de l’Union européenne. / The principle of institutional balance has been used by the European Court of Justice in order to solve conflicts between European institutions about the distribution of powers. This dissertation elaborates a legal definition of the principle. This first includes an approach of its scope of application. The study of the functions of institutional balance in the Court’s caselaw allows understanding the normative impact of this principle. It is a general principle of law which applies to all institutions and organs having a role in the decision-making procedures established by the Treaties. As a structural principle, institutional balance is useful to understand the institutional system of the EU as a whole. It could be used by the Court in amore systematic way and applied to new issues of institutional law, brought for instance by the Lisbon Treaty. The new distinction between legislative acts, delegated acts and executive acts offers new grounds for legal hostilities that the principle could help to solve. As a general institutional principle, institutional balance can be compared to the principle of separation of powers and understood as a founding principle of the European Union political regime.

Au cours des cinq dernières décennies, la Turquie n’a cessé de montrer son désir profond de devenir un Etat membre de l’Union européenne. Cette étude aura pour but de mettre en exergue l’évolution des relations euro-turques depuis 1959 à nos jours étant précisé que le point de départ sera marqué par le traité d’Ankara, signé en 1963, connu également sous le nom de Traité d’association. En effet, bien que la candidature turque occupe une place importante dans les débats européens, les bases juridiques de la relation euro-turque ne sont quasiment jamais évoquées. La recherche portera également sur les évolutions survenues dans le sillage du Conseil Européen d’Helsinki (1999) qui accorda à la Turquie le statut de candidate à l’adhésion. Malgré de substantielles évolutions positives, les négociations avancent au ralenti. L’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ne pourra donc être clairement envisagée que lorsque des réformes réelles et concrètes auront été engagées en Turquie. En effet, même si ces dernières années ont profondément transformé le paysage turc dans de nombreux domaines, on s’aperçoit que les pratiques ne sont pas encore à la hauteur des législations communautaires. Enfin, la persistance du gouvernement turc à ne pas se conformer aux recommandations européennes sur des sujets très sensibles semble remettre en cause la probabilité d’adhésion de la Turquie au sein de l’Union européenne. / In the past five decades, Turkey has consistently demonstrated its deeply felt desire to become a European Union Member State. The purpose of the present study is to highlight the development of Euro-Turkish relations from 1959 to nowadays, it being specified that the starting point of this study is the Ankara Treaty, signed in 1963, also known as the Association Treaty. Indeed, although Turkey candidacy is now an important part of the European debates, the legal basis of the Euro-Turkish relations are rarely mentioned. The study will also focus on the developments that occurred when the Helsinki European Council of December 1999 stated that Turkey was a candidate for accession to the European Union. Despite substantial and positive developments, the negotiations are progressing very slowly. Therefore, the Turkish accession to the European Union will only be actively considered, when Turkey incurs tangible and real reforms. Indeed, even though changes in recent years have profoundly transformed the Turkish landscape in many areas, it has been noticed that its practices are still not up to Community legislation. Finally, the likelihood of Turkey’s accession to the European Union seems to be questioned by the Turkish government persistence not to comply with European recommendations on highly sensitive issues.

Les conséquences du changement climatique ont soulevé un ensemble de problématiques et parmi elles, la migration environnementale. Bien que débattu par certains chercheurs dès le milieu du 20e siècle, ce phénomène pose encore en 2020 des difficultés tant au niveau terminologique, scientifique que juridique, engendrant des approches différenciées en fonction des instances de discussion. Ce mémoire souhaitait évaluer les politiques et normes qui pouvaient être mises en place au niveau régional, tout en prenant en considération le contexte international dans lequel il évolue, afin d’apporter une protection aux déplacés environnementaux. Conséquemment, le choix s’est porté sur l’Union européenne afin de mieux saisir les évolutions apportées par le Traité de Lisbonne. Ce dernier a fourni un cadre juridique nouveau, favorisant la prise en considération des déplacés environnementaux. Nous avons pu examiner les compétences qui pouvaient être saisies par l’Union européenne, avant d’en analyser l’effectivité. Cela nous a permis de conclure que le droit humanitaire, applicable de façon différenciée en fonction des objectifs qu’il poursuit, ainsi que les politiques de prévention, pourraient apporter une aide effective aux déplacés environnementaux. Nous nous sommes également intéressés aux incomplétudes que pouvaient présenter ces mesures. Cette étude s’est toutefois heurtée à certaines limites, notamment par l’approche holistique que nécessite cette recherche. En effet, les constats scientifiques et juridiques divergents ne permettent pas de conclure à des solutions définitives et homogènes. En outre, les enjeux environnementaux tels qu’ils sont posés aujourd’hui peuvent évoluer positivement ou négativement eu égard aux déplacés environnementaux. Enfin, nous avons décidé de nous attarder uniquement sur les politiques applicables au niveau supranational sans nous étendre sur les apports convenus au niveau national par les États membres, compte tenu du format universitaire. / The consequences of climate change have raised a few issues, including environmental migration. Though debated by some researchers as of the middle of the 20th Century, this phenomenon still poses difficulties in 2020 especially in terms of the scientific and legal terminology, generating differentiated approaches depending on the reason for the debate. Considering this continuing legal vacuum, this dissertation wished to assess the policies that could be carried out at the regional level, while taking into consideration the international context in which it operates. Consequently, the choice fell on the European Union to better understand the developments brought about by the Treaty of Lisbon. The latter has brought a new legal framework, favoring the consideration of environmentally displaced people. We were thus able to examine the competences which could be seized by the European Union, before analyzing their effectiveness. This allowed us to conclude that humanitarian law, applicable differently depending on the objectives it pursues, and prevention policies could provide effective aid to the displaced. We were also interested in the limits that these solutions could present. This study, however, came up against certain limitations, notably by the holistic approach required. Indeed, the divergent scientific and legal conclusions did not allow us to draw definitive and homogeneous solutions. In addition, environmental challenges as they are posed today can evolve positively or negatively about environmentally displaced people. Finally, we have decided to focus only on the policies applicable at the supranational level without dwelling on the contributions agreed at the national level by Member States, considering the university format.

Au-delà du débat entre méthode intergouvernementale et méthode communautaire, le positionnement des Etats-nations par rapport à la construction européenne demeure une variable essentielle pour comprendre comment s’opère cette construction et à quels compromis elle parvient. Traditionnellement abordé sous l’angle de la puissance et de la géopolitique, le rapport entre les Etats de l’Union européenne, désormais réglé par la coopération institutionnelle, doit faire appel à d’autres grilles d’analyse issues de l’histoire et des différences culturelles, sociologiques, économiques, politiques entre les nations. Cette thèse, fondée à la fois sur une expérience diplomatique et sur des travaux de recherche et de réflexion, met en exergue le rôle central et systémique de la relation franco-allemande, à la lumière notamment de la rédaction du projet de Constitution européenne en 2002-2003, des positions actuelles de l’Union sur la politique d’élargissement et la relation avec la Russie, ou de la résolution des problèmes de l’union monétaire depuis 2010. La négociation du cadre financier pluriannuel de l’Union européenne montre comment les Etats-nations s’orientent à partir de la question des « soldes nets » qui oppose pays bénéficiaires et pays contributeurs. Une plus grande équité dans les dépenses et la répartition de la charge contributive pourrait être un moyen de dépasser ces négociations d’apothicaires. La politique étrangère européenne est encore plus l’exemple d’une politique contrainte par les différents intérêts nationaux, ce qui n’a pas empêché le développement de l’Europe de la défense dès lors que celle-ci restait adossée aux Etats-Unis et à l’OTAN. Revisitant la construction européenne en fonction des préférences nationales, cette thèse se conclut en posant l’articulation géopolitique entre Union européenne, « Europe espace » et « Europe puissance ». / Beyond the debate on intergovernmentalism and the “communautarian method”, the positioning of the “Nation States” in Europe is a key factor determining the European construction and its compromises. Traditionnally analysed through geopolitics and power politics, the relationship between the States of the European Union is nowadays ruled by institutional cooperation and must be addressed by new analytical schemes such as cultural, sociological, economical and political differences between the nations. This thesis, based on diplomatic experience and academic works, emphasizes the role of the franco-german relationship regarding in particular the negociation of the European constitution in 2002-2003, the EU positions on enlargement and the relationship to Russia, or the solution to the Eurozone crisis since 2010. In the negociation of the financial perspectives, the positions of Member States is determined by the question of budgetary balances in which contributors and beneficiaries of the EU budget face eachother. More equity in the sharing of expenditures and resources could be a mean to get out of these tough negociations. EU foreign policy is another example of a policy determined by national interests, which didn’t prevent the EU to develop a common defence policy as far as it remains compatible with NATO and the US Strategy. Having revisited the European integration through these national preferences, this thesis questions in conclusion the links between the EU, the European space and the European power.

La thèse a pour objet de démontrer l'émergence du principe de nécessité dans l'action normative au niveau de l'Union européenne. Après une partie concernant la notion générale de nécessité et le rôle des principes dans l'ordre juridique de l'Union, le cadre juridique des traités est examiné à l'aune du principe de nécessité. L'analyse est faite sur base des dispositions pertinentes des traités ainsi que des actes législatifs adoptés par le législateur de l'Union et des critères qui ressortent de la jurisprudence de la Cour de justice en matière pénale. Une distinction est opéré entre (1) les dispositions concernant la coopération judiciaire en matière pénale et la procédure pénale (article 82 TFUE), (2) le droit pénal autonome (article 83, paragraphe 1, TFUE), et (3) le droit pénal accessoire (article 83, paragraphe 2, TFUE) de l'Union. Des documents concernant les prises de position de certaines institutions de l'Union sont également examinés. À l'issue de l'analyse, l'on conclut à l'émergence d'un principe de nécessité, à la lumière aussi de l'évolution de la pratique législative. / This thesis has as its purpose to demonstrate the appearance of the principle of necessity in the legislative action of the European Union in the field of criminal law. After a first part which concerns the general notion of necessity and the role of principles in the Union's legal order, the legal context of the EU Treaties is examined in the light of the principle of necessity. The analysis is made on the basis of the relevant provisions of the Treaties as well as on the basis of the legislative acts adopted by the Union's legislature and takes into account the criteria coming from the case law of the Court of Justice in criminal law related matters. A distinction is made between (i) the provisions concerning judicial cooperation in criminal matters and criminal proceedings (Article 82 TFEU), (ii) autonomous criminal law (Article 83(1) TFEU), and (iii) ancillary criminal law (Article 83(2) TFEU) of the European Union. A number of documents concerning the positions taken by some Institutions of the European Union are also analysed. In the final analysis, it is concluded that the principle of necessity appears in the Union's criminal law, also in the light of the evolution of the legislative work.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a acquis une force juridique contraignante depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Les institutions européennes et les Etats membres lorsqu’ils mettent en oeuvre le droit de l’Union européenne sont donc liés par ses dispositions. Mais les autorités publiques ne devraient pas être les seules à être soumises au respect des droits et libertés qu’elle garantit. En effet, les particuliers, parce qu’ils peuvent, à l’instar des pouvoirs publics, attenter aux droits primordiaux de leurs semblables, devraient également être tenus de respecter cet instrument juridique lorsqu’ils se trouvent placés dans une situation régie par le droit de l’Union européenne. Autrement dit, la Charte des droits fondamentaux devrait déployer des effets juridiques dans le cadre des relations de droit privé lorsqu’il existe un lien de rattachement avec le droit de l’Union européenne. Cet effet horizontal permettrait ainsi aux particuliers de jouir effectivement des droits et libertés consacrés par la Charte. On attend donc des autorités publiques, conformément à leurs obligations positives, qu’elles protègent les droits que les particuliers tirent de cet instrument juridique. La reconnaissance de l’effet réflexe de la Charte des droits fondamentaux aura ainsi pour conséquence de créer des obligations tant pour les institutions européennes et les Etats membres que pour les personnes privées. / The Charter of fundamental rights has acquired a binding legal force since the coming into effect of the Treaty of Lisbon. Hence, the institutions of the European Union and member states when they implement the law of the European Union are bound by the provisions of the Charter. But the addressees of this legal instrument should not be only public authorities. Individuals, whenever it could impinge on freedoms and basic rights, should be subject, to compliance with the Charter when the matter falling the scope of EU law. In other words, the Charter of fundamental rights should have legal effects in private law relations when there is a connecting link to EU law. Horizontal effect would allow individuals to have full enjoyment of rights enshrined in the Charter. Public authorities must therefore, in keeping with their positive obligations, protect the rights derive from the provisions of this legal instrument. Therefore, the recognition of horizontal effect of the Charter will create obligations for both institutions of European Union and member states and private persons.

L’État membre de l’Union européenne a longtemps été occulté des études de droit communautaire, devenu droit de l’Union européenne. Seule l’adaptation interne de l’État était étudiée. Le « retour de l’État » marqué par le traité de Lisbonne invite cependant à penser la place que ce droit accorde à l’État membre. Ce dernier s’intègre en effet dans un ensemble normatif qui comprend un panel de droits et d’obligations réglant les modalités de son appartenance et de sa participation à l’Union européenne. L’étude de cet ensemble normatif, du point de vue de l’ordre juridique de l’Union, permet alors d’identifier deux sous-ensembles, l’un concernant l’appartenance de l’État à l’Union principalement maîtrisé par ce dernier, l’autre concernant sa participation institutionnelle à la production et l’exécution du droit de l’Union, par lequel l’Union instrumentalise l’État membre afin d’assurer l’effectivité de son droit et d’affirmer l’autonomie de son ordre juridique. / Until recently, European studies did not consider the Member State of the European Union. It has mainly been studied from a national point of view. However, the Lisbon treaty suggests that the Member State is not as neglected by European Union law as one could think. The European Union legal order includes a diversity of rights and duties concerning the membership and the participation of the Member State to the European Union. The norms concerning its membership are controlled by the Member State, while the norms concerning its participation are used by the European Union in order to ensure the effectivity and the autonomy of the European legal order.

Pour contrer la menace de la criminalité organisée qui ne se cesse de se développer en devenant l’un des plus graves enjeux au sein de l’UE, les États membres se trouvent dans l’obligation de renforcer la coopération pénale contre celle-ci. Avec le traité de Maastricht puis la création de l’ELSJ par le traité d’Amsterdam dont la lutte contre la criminalité organisée constitue le moteur essentiel, les États membres expriment leur volonté pour s’organiser les actions et s’unir contre les menaces de la criminalité organisée. Toutefois, ces deux phases ont montré l’ineffectivité de la répression ; la paralysie et beaucoup de faiblesses. Avec son entrée en vigueur en 2009, le traité de Lisbonne commence une nouvelle ère de la lutte contre la criminalité organisée au sein de l’ELSJ. Cependant, même en intégrant ses avancées, il n’amorce pas la rationalisation nécessaire du cadre juridique qu’institutionnel de l’ELSJ contre la criminalité organisée. Des fortes crises que l’UE et l’ELSJ ont connues posent des questions sur la confiance nationale dans cet espace et cette union. La présente thèse cherche à identifier le rôle actuel et futur de l’UE en matière pénale contre la criminalité organisée au sein d’un espace où la libre circulation est le principe. Le rôle attendu ne peut se réaliser réellement qu’à travers d’un système pénal autonome où l’UE a la main forte à l’appliquer dans un climat de confiance et le respect des droits fondamentaux ; des systèmes juridiques d’États membres et leur souveraineté nationale. Dans cette perspective, une modification radicale qui touche à la nature de l’UE et son rôle sera indispensable. Mais qui a la volonté de faire la révolution ? / To counter the threat of organized crime, which is constantly growing and becoming one of the most serious issues in the European Union, member states are under an obligation to strengthen penal cooperation against it. With the Maastricht Treaty, and the creation of the area of freedom, security and justice by Amsterdam Treaty, of which the fight against organized crime is the essential driving force, the Member States express their will to organize their actions and unite against the threats of organized crime. However, these phases have shown the ineffectiveness of the repression; paralysis and a lot of weaknesses. With its entry into force in 2009, Lisbon Treaty begins a new era in the fight against organized crime within the AFSJ. However, even in integrating its progress, it does not initiate the necessary rationalization of the institutional legal framework of the AFSJ against organized crime. Strong crises that the EU and the AFSJ have experienced raise questions about national confidence in this area and the EU. This thesis seeks to identify the current and future role of the European Union within a space where free movement is the principle. The expected role can only really be achieved through an autonomous criminal system where the EU has a strong ability in applying it in a climate of trust and respect for fundamental rights; legal systems of member states and their national sovereignty. In this perspective, a radical change that concerns the nature of the EU will be essential. But who has the will to make the revolution?

Acte unique européen, Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbonne, élargissements… les grandes révisions des traités de l’Union européenne se sont succédé à un rythme soutenu en vingt-cinq ans. Si cette série est nécessaire dans un processus évolutif d’intégration, elle montre également la difficulté de réformer l’Union. L’objet de cette étude est de déterminer le degré de rigidité des traités de l’Union européenne, en recherchant les causes, les obstacles et les conséquences juridiques de cette (in)adaptabilité des traités. La rigidité trouve sa source dans le processus de constitutionnalisation des traités qui a renforcé leur protection formelle et matérielle par l’émergence de limites au pouvoir de révision. La rigidité des traités est par ailleurs accentuée par celle de la procédure de révision ordinaire qui est fondée sur deux notions qui peuvent sembler antinomiques : le respect de la souveraineté des États membres, par la pluralité des mécanismes nationaux de ratification, et la volonté de démocratisation, par l’émergence de mécanismes européens de légitimation. Pour faciliter l’adaptabilité des traités, les États membres ont institué des procédures simplifiées, complémentaires et dérogatoires à la procédure de droit commun. Leur insuffisante distinction par rapport à la procédure de révision ordinaire les rend inefficaces, si bien que l’on assiste à une remise en cause de la rigidité des traités par le développement d’une révision implicite de leurs dispositions et d’une coopération entre les États membres à l’intensité différenciée voire hors du cadre institutionnel de l’Union. La recherche de moyens efficaces d’assouplissement de la rigidité des traités est donc nécessaire afin de conserver à la fois leur rang dans l’ordre juridique et l’unité du processus d’intégration européenne dans le cadre de l’Union européenne. / Single European Act, Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbon, enlargements… Over a 25-year period, the major revisions of the European Union treaties followed one another at an intensive pace. If that series is necessary for a progressive process of integration, it also illustrates the challenge of reforming the Union. The purpose of this study is to determine the level of rigidity of the European Union Treaties by searching the legal causes, obstacles and consequences of the (in)adaptability of the treaties. Rigidity originates from the constitutionalisation process of the treaties, which consolidated their formal and substantial protection through the emergence of limits to the revision power. The rigidity of the treaties is further increased by that of the ordinary revision procedure, which is based on two notions that may appear antinomic: the respect of the Member States sovereignty (through the plurality of the national mechanisms of ratification), and the willingness of democratisation (through the emergence of European mechanisms of legitimacy). In order to facilitate the adaptability of the treaties, the Member States established simplified procedures, which complement and derogate to the general procedure. As they do not significantly differ from the ordinary revision procedure, they are not efficient; a reconsideration of the rigidity of the treaties can then be observed through the development of an implicit revision of their provisions as well as a cooperation between Member States, the intensity of which is differentiated, and which may grow beside the Union’s institutional framework. Therefore, the pursuit of efficient ways to relax the rigidity of the treaties is necessary to maintain both their position within the legal order and the unity of the European integration process within the framework of the European Union.