Spelling suggestions: "subject:"reclassement"" "subject:"declassement""
1 |
La problématique de l'intégration des villages de reclassement social (VRS) du Sénégal dans leur collectivité localeBadiane, Gora January 2008 (has links)
L'objectif de cette recherche est, d'une part, de faire l'inventaire et l'analyse des facteurs d'intégration des VRS du Sénégal dans leur collectivité locale respective, identifiés par les populations et les intervenants sociaux, à l'heure où la décentralisation interpelle les populations à la base et, d'autre part, analyser les principales pratiques d'intervention utilisées dans les VRS pour mieux saisir les philosophies qui les sous-tendent et leur impact sur la vie des populations afin de proposer des pistes de changement orientées vers une meilleure intégration des villages privilégiant le développement local, social et communautaire. Pour mener cette étude à caractère exploratoire et qualitatif, trois villages ont été choisis sur la base d'indicateurs d'intégration et avec la collaboration d'"experts"; il s'agit de deux"villages typiques" (Peycouck et Koutal) et d'un"village-témoin" (Sowane). Le choix des participants s'est fait avec la collaboration des chefs de village des villages choisis. Ils ont été sélectionnés à partir de catégories déjà identifiées. Cinq entrevues individuelles semi-dirigées et deux de groupe ont été menées* dans les"villages typiques" et une entrevue de groupe l'a été dans le"village-témoin". L'analyse des résultats met d'abord en évidence les facteurs positifs d'intégration influencés par les progrès de la médecine moderne, les services offerts par les infrastructures communautaires installées dans les villages, le sentiment d'appartenance des jeunes et des femmes et le dynamisme de certains organismes communautaires. Ensuite, le manque d'ouverture des villages, les préjugés, l'ignorance, l'analphabétisme, le manque de formation, le manque d'aménagement des villages et la loi de protection sociale devenue une loi d'exclusion sociale ont été identifiés comme des obstacles majeurs à une meilleure intégration des VRS dans leur collectivité locale. En effet, même si la décentralisation prône l'autonomie des collectivités locales et vise une plus large représentation des populations dans les organes de décision, les VRS sont encore exclus et marginalisés de cette dynamique. Les pratiques sociales identifiées dans les villages depuis leur création ont connu une évolution. Ainsi, les villages sont passés de pratiques d'aide psychosociale et médicale qui coïncident à la période du"top down" aux pratiques de développement local communautaire coïncidant à l'ère du"bottom up" et accompagnant les initiatives locales novatrices. La nouvelle stratégie pour une meilleure participation des VRS dans leur collectivité doit passer par des programmes et politiques d'intégration spécifiques impliquant les conseils ruraux, les populations locales des VRS et les représentants des différentes structures d'intervention des villages.
|
2 |
Le licenciement économique dans les groupes de sociétés / Economic redundancy in the group of compagniesZarba, Catherine 04 December 2015 (has links)
Depuis le développement du capitalisme, la nécessité de créer un droit des groupes est apparue. Cette nécessité est corroborée par le fait qu’aujourd’hui, un salarié sur deux appartient à un groupe de sociétés. De plus, à l’aune de la mondialisation du contexte économique, le nombre de licenciements ne cesse d’augmenter. Certains groupes ont besoin de licencier pour sauvegarder leur santé économique, tandis que d’autres souhaitent prospérer. Ces derniers vont même jusqu’à l’abandon de leur filiale pour augmenter leur profit. Le législateur a institué une procédure de licenciement économique, applicable au groupe de sociétés, qui participe à une prévention des licenciements. Parallèlement, il a construit peu à peu un droit applicable à ce dernier dans le cadre d’une procédure individuelle et collective. Il a institué d’une part, l’obligation de rapatriement des salariés mis à disposition d’une filiale étrangère et, d’autre part, l’obligation de constituer un comité de groupe. Enfin, le groupe est tenu de contribuer à l’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi de ses filiales en fonction de ses moyens. Par ailleurs, l’existence d’un véritable droit des groupes dans le cadre d’une procédure de licenciement économique est confirmée par la position de la jurisprudence. En effet, le juge social est intervenu activement pour construire ce droit des groupes de sociétés. Tout d’abord, il a dégagé une obligation de reclassement élargie au groupe participant à l’édification de ce droit spécifique. Puis, la Chambre sociale a souhaité imputer une responsabilité au groupe en qualifiant la société donneuse d’ordre de coemployeur, ce qui permet de sanctionner le groupe de manière adaptée. Il existe donc un droit des groupes dans le cadre de la procédure des licenciements économiques participant à leur prévention, et intervenant lors dans leur mise en œuvre. / Since the development of capitalism, the need for a right groups appeared. This need is reinforced by the fact that today one in two employees belongs to a group of companies. Furthermore, in the globalization of the economy’s process, the number of redundancies is increasing ceaselessly. Some groups have to fire to save their economic health, while others wish to prosper. These ones will even give up their subsidiary to increase their profits.The legislator introduced a redundancy procedure applicable to the group of companies which one participating in a prevention of layoffs. Meanwhile, he gradually legislate a law applicable in case of an individual and collective process. He established, the one hand, the obligation to repatriate the employees provide to a foreign subsidiary and, secondly, the requirement to establish a group committee. Finally, the Group is required to elaborate a conservation plan for the use of its subsidiaries within its meansMoreover, the existence of a real law for the groups as part of a redundancy procedure is confirmed by the position of jurisprudence and legal precedents. Indeed, the social judge intervened actively to create a legal framework for this corporate group. First, he cleared an enlarged reclassification obligation to the group participating in the building of this specific duty. Then, the Social court wished to impute responsibility to the group by calling the donor company coemployeur order, allowing the group to be punish suitably.There is therefore a right for the groups within the framework of the procedure involved in redundancies prevention and intervening in their implementation.
|
3 |
Le reclassement des actes juridiques en droit constitutionnel français / The reclassification of the legal acts in french constitutional lawDegboe, Dario 23 November 2015 (has links)
Au stade de leur entrée en vigueur, la valeur des actes juridiques est essentiellement formelle. Cette force n'est cependant pas immuable. Divers mécanismes sont susceptibles de conférer aux actes juridiques une nouvelle valeur fonction de leur caractère (ou nature). Ce caractère repose sur une distribution des compétences matérielles entre les organes habilités à édicter des actes juridiques de portée générale. Ainsi, la prise en compte du critère matériel amène à reconsidérer la valeur des actes juridiques et de leurs dispositions. Le reclassement étudie les modalités par lesquelles les actes juridiques acquièrent une force autre que celle dont ils étaient initialement pourvus.De façon générale, la transmutation de l'acte juridique est due à une incompétence positive signalée, parfois rectifiée, mais non censurée par le juge : la délégalisation, le reclassement des « neutrons organiques », le reclassement des actes nationaux empiétant sur les compétences des institutions d'outre-mer, etc. Certains mécanismes de reclassement sont institués – la ratification des ordonnances –, d'autres sont incidents – les renvois organiques –. Les conséquences du reclassement constituent l'essentiel de l'étude. La valeur juridique détermine le régime applicable à chaque acte. Mais les instrumenta peuvent n'être que partiellement reclassés. Dans ce cas, chaque disposition est pourvue d'une force juridique propre. Après le reclassement de l'acte, l'autorité d'édiction perd sa compétence de modification et d'abrogation. Le régime contentieux de l'acte reclassé est remanié. L'étude du reclassement éclaire la distinction entre la valeur des sources formalisées et la valeur des normes juridiques, c'est-à-dire, de leurs significations prescriptives. / The instrumenta takes effect with legal force that is not immutable. Various mechanisms may give new strength to these legal acts and their provisions. These new strengths are then altered according to its distribution among the establishments empowered to enact legal measures of general application. This force is often determined by a distribution of material powers between the bodies empowered to pass legal acts of general application. This sharing is accomplished by various texts such as the Constitution or organic legislation. If the value of the acts are essentially formal at the stage of their entry into force, taking into account the material criterion this would lead to the reconsideration of their strength. Their reclassification is the process of studying the ways in which the legal acts acquire another force than they were originally filled.Generally, the transmutation of the legal act is not invalid due to incompetence, but simply corrected by the judge: the delegalisation and reclassification of neutral organic acts; the reclassification of national acts encroaching on the powers of the institutions of overseas, etc. Some reclassification mechanisms are instituted - the ratification of orders - and others are incidents - organic references - the consequences of the reclassification constitute the bulk of the study. The value determines the legal regime applicable to each act. But the Instrumenta may be only partially reclassified. In this case, each provision is provided with its own legal force. After reclassification, the enactment of authority loses its modification of skills and repeal the act (or its provisions). Sue to the act being reclassified, the litigation regime is overhauled. These theoretical implications are nonetheless not always observed in practice. The study of the reclassification and litigation that is generated confirms the distinction between the value of formal sources and the value of legal norms, in other words, their prescriptive meanings.
|
4 |
Licenciements collectifs et reconversion de la main-d'oeuvre: le cas des cellules de reconversion wallonnesBingen, Aline 01 February 2012 (has links)
Aline Bingen a fait le pari de tenter de comprendre ce que c’est que de perdre son emploi à la suite de restructurations ou de fermetures, en étudiant des cellules de reconversion, les mesures d’accompagnement des salariés licenciés, et en s’intéressant aux trajectoires sociales et professionnelles d’une vingtaine d’entre eux. <p>La question qui la préoccupe est notamment celle du devenir des collectifs. Question très pertinente quand on sait à quel point les collectifs de salariés jouent un rôle décisif non seulement pour l’élaboration de savoirs pratiques constitutifs du travail réel (par opposition au travail prescrit), mais aussi pour donner du sens au travail, lui redonner de la dignité et apprivoiser les pénibilités liées aux conditions dans lesquelles il se déroule. Les collectifs gèrent à leur façon le mal-être au travail et l’interprètent à travers le prisme d’une morale et de valeurs en lien avec les enjeux économiques et politiques de la société.<p>La perte d’emploi, la nécessité de se former pour retrouver du travail précipite les salariés dans une situation particulièrement périlleuse pour eux, précisément parce qu’ils sont confrontés de façon personnalisée, hors de tout collectif, à l’épreuve du reclassement.<p>Comment cela se joue-t-il concrètement ?C’est ce que Aline Bingen cherche à analyser dans sa thèse à partir d’observations et d’entretiens approfondis. Du moins dans la deuxième partie de sa thèse, car elle consacre la première à un retour sur les politiques publiques au niveau fédéral, pour identifier les empreintes de « l’Etat social actif » depuis les années 60 en matière d’accompagnement des licenciements collectifs, et plus particulièrement en région wallonne depuis les années 70.<p>Dans cette première partie, on peut féliciter l’auteure pour l’ampleur de ses recherches et sa volonté d’exhaustivité. Il y a là un travail dont on peut penser qu’il sera fort utile pour tous ceux qui sont intéressés par cette question du rôle de pouvoirs publics dans la gestion des reconversions des fermetures et des licenciements collectifs. On découvre la tendance inexorable vers plus d’individualisation et de mise sous condition de l’accès aux droits sociaux.<p>La deuxième partie quant à elle révèle les qualités d’Aline Bingen en tant que chercheure de terrain, son respect des personnes interviewées, la qualité de son écoute, la finesse de ses interprétations, la confiance qu’elle obtient des ces personnes pourtant en situation difficile. Les larges extraits qu’elle offre au lecteur, et qui témoignent de sa volonté de ne pas imposer d’analyses trop abruptes et rapides, sont absolument passionnants. Ils permettent d’avancer dans la compréhension des enjeux, des difficultés, des épreuves qui scandent le parcours de ces travailleurs licenciés et aux prises avec les dispositifs institutionnels de reclassement mais aussi des ressources de différentes natures dont ils disposent et parmi lesquelles figurent notamment les délégués syndicaux. Mais ils permettent aussi en contrepoint de comprendre ce qui faisait que ces travailleurs tenaient à leur travail et tenaient au travail. De comprendre l’importance des règles du jeu qui les liaient à leur entreprise, à leur employeur et qui volent en éclat au moment où il s’agit de préparer les licenciements. Une fois dehors de l’entreprise à la suite d’événements qui les renvoient à leur situation de salariés liés par le seul biais d’un contrat salarial de subordination juridique, l’idée d’un retour dans une entreprise de même nature leur paraît insoutenable. <p>Cette deuxième partie riche, originale et dense, fait un pendant particulièrement efficace à la première qui est de nature plus abstraite et plus informative. Ensemble, elles construisent un parcours de recherche qui témoignent des qualités de chercheure d’Aline Bingen. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished
|
5 |
Exploitation d’informations riches pour guider la traduction automatique statistique / Complex Feature Guidance for Statistical Machine TranslationMarie, Benjamin 25 March 2016 (has links)
S'il est indéniable que de nos jours la traduction automatique (TA) facilite la communication entre langues, et plus encore depuis les récents progrès des systèmes de TA statistiques, ses résultats sont encore loin du niveau de qualité des traductions obtenues avec des traducteurs humains.Ce constat résulte en partie du mode de fonctionnement d'un système de TA statistique, très contraint sur la nature des modèles qu'il peut utiliser pour construire et évaluer de nombreuses hypothèses de traduction partielles avant de parvenir à une hypothèse de traduction complète. Il existe cependant des types de modèles, que nous qualifions de « complexes », qui sont appris à partir d'informations riches. Si un enjeu pour les développeurs de systèmes de TA consiste à les intégrer lors de la construction initiale des hypothèses de traduction, cela n'est pas toujours possible, car elles peuvent notamment nécessiter des hypothèses complètes ou impliquer un coût de calcul très important. En conséquence, de tels modèles complexes sont typiquement uniquement utilisés en TA pour effectuer le reclassement de listes de meilleures hypothèses complètes. Bien que ceci permette dans les faits de tirer profit d'une meilleure modélisation de certains aspects des traductions, cette approche reste par nature limitée : en effet, les listes d'hypothèses reclassées ne représentent qu'une infime partie de l'espace de recherche du décodeur, contiennent des hypothèses peu diversifiées, et ont été obtenues à l'aide de modèles dont la nature peut être très différente des modèles complexes utilisés en reclassement.Nous formulons donc l'hypothèse que de telles listes d'hypothèses de traduction sont mal adaptées afin de faire s'exprimer au mieux les modèles complexes utilisés. Les travaux que nous présentons dans cette thèse ont pour objectif de permettre une meilleure exploitation d'informations riches pour l'amélioration des traductions obtenues à l'aide de systèmes de TA statistique.Notre première contribution s'articule autour d'un système de réécriture guidé par des informations riches. Des réécritures successives, appliquées aux meilleures hypothèses de traduction obtenues avec un système de reclassement ayant accès aux mêmes informations riches, permettent à notre système d'améliorer la qualité de la traduction.L'originalité de notre seconde contribution consiste à faire une construction de listes d'hypothèses par passes multiples qui exploitent des informations dérivées de l'évaluation des hypothèses de traduction produites antérieurement à l'aide de notre ensemble d'informations riches. Notre système produit ainsi des listes d'hypothèses plus diversifiées et de meilleure qualité, qui s'avèrent donc plus intéressantes pour un reclassement fondé sur des informations riches. De surcroît, notre système de réécriture précédent permet d'améliorer les hypothèses produites par cette deuxième approche à passes multiples.Notre troisième contribution repose sur la simulation d'un type d'information idéalisé parfait qui permet de déterminer quelles parties d'une hypothèse de traduction sont correctes. Cette idéalisation nous permet d'apporter une indication de la meilleure performance atteignable avec les approches introduites précédemment si les informations riches disponibles décrivaient parfaitement ce qui constitue une bonne traduction. Cette approche est en outre présentée sous la forme d'une traduction interactive, baptisée « pré-post-édition », qui serait réduite à sa forme la plus simple : un système de TA statistique produit sa meilleure hypothèse de traduction, puis un humain apporte la connaissance des parties qui sont correctes, et cette information est exploitée au cours d'une nouvelle recherche pour identifier une meilleure traduction. / Although communication between languages has without question been made easier thanks to Machine Translation (MT), especially given the recent advances in statistical MT systems, the quality of the translations produced by MT systems is still well below the translation quality that can be obtained through human translation. This gap is partly due to the way in which statistical MT systems operate; the types of models that can be used are limited because of the need to construct and evaluate a great number of partial hypotheses to produce a complete translation hypothesis. While more “complex” models learnt from richer information do exist, in practice, their integration into the system is not always possible, would necessitate a complete hypothesis to be computed or would be too computationally expensive. Such features are therefore typically used in a reranking step applied to the list of the best complete hypotheses produced by the MT system.Using these features in a reranking framework does often provide a better modelization of certain aspects of the translation. However, this approach is inherently limited: reranked hypothesis lists represent only a small portion of the decoder's search space, tend to contain hypotheses that vary little between each other and which were obtained with features that may be very different from the complex features to be used during reranking.In this work, we put forward the hypothesis that such translation hypothesis lists are poorly adapted for exploiting the full potential of complex features. The aim of this thesis is to establish new and better methods of exploiting such features to improve translations produced by statistical MT systems.Our first contribution is a rewriting system guided by complex features. Sequences of rewriting operations, applied to hypotheses obtained by a reranking framework that uses the same features, allow us to obtain a substantial improvement in translation quality.The originality of our second contribution lies in the construction of hypothesis lists with a multi-pass decoding that exploits information derived from the evaluation of previously translated hypotheses, using a set of complex features. Our system is therefore capable of producing more diverse hypothesis lists, which are globally of a better quality and which are better adapted to a reranking step with complex features. What is more, our forementioned rewriting system enables us to further improve the hypotheses produced with our multi-pass decoding approach.Our third contribution is based on the simulation of an ideal information type, designed to perfectly identify the correct fragments of a translation hypothesis. This perfect information gives us an indication of the best attainable performance with the systems described in our first two contributions, in the case where the complex features are able to modelize the translation perfectly. Through this approach, we also introduce a novel form of interactive translation, coined "pre-post-editing", under a very simplified form: a statistical MT system produces its best translation hypothesis, then a human indicates which fragments of the hypothesis are correct, and this new information is then used during a new decoding pass to find a new best translation.
|
6 |
La négociation collective du plan de sauvegarde de l'emploi, contribution à l'étude des grands licenciements collectifs / The collective bargaining of redundancy plan related to collective dismissalsDuboys Fresney, Astrid 21 November 2018 (has links)
La négociation collective n’est plus étrangère à la règlementation des grands licenciements collectifs nécessitant l’établissement d’un plan social. Depuis une vingtaine d’années, son rôle dans l’entreprise se renforce. La négociation collective d’entreprise s’est ainsi emparée de dispositifs procéduraux instituant le cadre d’une information-consultation des représentants du personnel ou encore des garanties d’évitement et d’accompagnement des licenciements. L’instauration par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 de la possibilité d’un plan social négocié par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise marque un tournant. Celles-ci participent désormais à la décision de gestion des conséquences sociales d’un projet de licenciement collectif pour motif économique. Cette négociation décisionnelle est source d’innovations dans la procédure interne mais aussi externe encadrant la mise en œuvre des grands licenciements collectifs. L’évolution de leur encadrement vers un droit négocié dans l’entreprise est affermie et constitue l’objet de la recherche conduite dans la présente thèse. / The collective bargaining of redundancy plan related to collective dismissals The collective bargaining is now part of the regulation of collective dismissals requiring the establishment of a redundancy plan in companies. Its role in companies have been getting stronger during the past thirty years. Thus, collective bargaining in companies seized the procedural rules linked to the framework of information and consultation of representatives but also relating to guarantees of avoidance and social assistance to dismissals. A real watershed was marked thanks to the enactment of the 14th June 2013 (n°2013-504) law. Indeed, this law ensures employment protection by offering the possibility to trade unions that represent workers in companies to negotiate the redundancy plan. These trade unions are now involved in the managerial decision determining the social consequences of collective dismissals for economic reasons. This collective bargaining that applies to a specific decision process generates innovations in the internal and external procedure setting up the framework of collective dismissals. The evolution of the redundancy controls, which are now oriented towards a negotiated right in companies, is reinforced. This constitutes the subject of the researches that are conducted in this thesis.
|
7 |
Capital humain et compétences de base des adultes : production et valorisationBranche-Seigeot, Aline 26 November 2013 (has links) (PDF)
La question des compétences de base est de plus en plus présente dans les préoccupations politiques actuelles au regard des coûts importants engendrés par l'illettrisme et supportés par la société. L'objectif de cette présente thèse est alors d'apporter un nouvel éclairage sur cette thématique dans une approche microéconomique. Elle se compose de deux parties. La première traite de la valorisation des compétences de base sur le marché du travail, à travers les essais 1 et 2, alors que la seconde traite de la production de compétences en français selon l'origine migratoire, à travers les essais 3 et 4. Dans le cadre de la première partie, le premier essai s'intéresse à la question des rendements des compétences de base sur le marché du travail, sous l'angle du déclassement/surclassement professionnel et sous l'angle de la rémunération individuelle. L'hypothèse centrale consiste à supposer que l'éducation, via le diplôme, n'est pas un bon filtre des capacités individuelles. Dès lors les situations de déclassement (surclassement), pour un même niveau de diplôme, peuvent résulter d'un plus faible (fort) niveau de compétences de base et non forcément d'un déséquilibre entre offre et demande de qualifications. De même, si pour un même niveau de diplôme il existe une certaine hétérogénéité des capacités individuelles, nous pouvons penser que l'ajout des scores en compétences de base tend à diminuer le rendement purement scolaire et à améliorer l'explication de la formation des salaires. Notre approche a pour principal avantage de tenir compte d'un éventuel biais de sélection dans l'estimation des équations de gains en appréhendant l'influence exercée par les compétences de base dans l'accès à l'emploi. Le deuxième essai tente quant à lui de mieux comprendre l'impact des compétences de base sur l'accès à l'emploi mais aussi sur la participation au marché du travail et ce, dans un contexte d'enrichissement généralisé du contenu du travail. La prise en compte de ces compétences doit améliorer l'explication des situations occupées à l'égard du marché du travail (emploi, chômage, inactivité), notamment pour des publics déjà fragilisés face à l'emploi. Plus précisément, pour une demande de travail donnée, nous supposons qu'à chaque situation correspond un niveau de compétences de base. La lecture, l'écriture, la compréhension écrite et orale du français étant des compétences de base clés pour l'intégration sociale et professionnelle en France, la deuxième partie s'intéresse à la production de ces compétences auprès des populations d'origine immigrée. En effet, la France possède une longue tradition d'accueil des migrants. Leur place dans la société française et leurs capacités à apprendre le français suscite donc un certain intérêt, qu'ils soient primo-arrivants ou enfants d'immigrés, d'autant que peu de recherches ont été réalisées à ce sujet. Dans le troisième essai, nous cherchons à déterminer dans quelle mesure les caractéristiques liées à l'origine migratoire entrave la production de compétences en français et dans quelle mesure la part des inégalités de scores en français sont attribuables à des différences d'efficacité résultant de la distance linguistique entre la langue maternelle et le français. Le quatrième et dernier essai vise, quant à lui, à déterminer les facteurs susceptibles d'expliquer le niveau de maîtrise en français écrit des primo-arrivants (considérés comme producteurs de leurs propres compétences) en âge de travailler. L'originalité de cet essai réside dans l'estimation d'une frontière stochastique de production afin d'expliquer leurs scores en français écrit et leurs performances productives.
|
8 |
Induction de lexiques bilingues à partir de corpus comparables et parallèlesJakubina, Laurent 07 1900 (has links)
No description available.
|
9 |
La gestion des effectifs dans les groupes de sociétés / Workforce management in corporate groupsVivien, Edouard 15 November 2014 (has links)
Les groupes de sociétés rassemblent des sociétés juridiquement distinctes mais liées entre elles par des rapports de domination et de coopération au point de former une entité relativement identifiable. Leur organisation renvoie au jeu mêlé de la norme sociétaire et de la norme contractuelle. Prises de participation, pactes extra-statutaires, contrats commerciaux permettent à la société dominante de contrôler et de coordonner les activités des sociétés dominées au gré de la stratégie de développement par elle arrêtée. Mais, fondé sur le paradigme de l’entreprise, le droit du travail néglige souvent la relation de dépendance économique et juridique inhérente au groupe. Il n’appréhende qu’une relation de travail binaire unissant la société employeur à ses salariés ; les groupes ont généralement la volonté d’assurer l’unité de la collectivité de travail par la création d’un socle institutionnel commun et le partage d’une vision stratégique. En résulte une politique à bien des égards originale de gestion des effectifs, vecteur d’unité et instrument de protection des intérêts du groupe et de tous ceux qui contribuent au déploiement de son activité… avec l’effet ultime de donner au groupe l’allure d’une entreprise. / Corporate groups gather entities that are legally distinct but linked to each other’s in a context of domination and cooperation forming a relatively identifiable entity. Their organization belongs to both corporate standards and contractual standards. Acquisition of a stake, stability pacts and commercial contracts enable the parent company to take control over and to coordinate the activities of dominated companies for the sake of the developing strategy that it determined. However, built upon the paradigm of the company, labour law frequently neglect the economic and legal relationship of dependence existing within the group. It only apprehends a bilateral working relationship between the company and its workers/employees; the corporate groups often have the will to ensure unity of the overall workforce by creating a common institutional set and the share of a strategic vision. This lead to an original political approach for workforce management, a means to enhance unity and tool to protect the group’s interests also with the interest of those who contribute to the deployment of the activity… with the ultimate effect to project on the group the appearance of a company.
|
10 |
La réception des groupes de sociétés par le droit du travail : interrogation sur la position du droit du travail à l’égard de la structuration des rapports de travail et la protection des salariés à l’intérieur des groupes de sociétés / The reception of group of companies by the labor lawHedda, Mounir 08 July 2014 (has links)
Conçu pour organiser les rapports de travail au sein d'une entreprise simple, constituée d'une seule unité de direction et de travail, et caractérisée par son autonomie économique et juridique, le droit du travail rencontre, aujourd'hui, des difficultés pour encadrer ces rapports au niveau du groupe de sociétés. L'origine de ces difficultés provient du fait que la société employeur se soumet à une domination exercée par une société dite société mère, ou société dominante du groupe. Du fait de cette domination, l'identification de l'employeur, débiteur des obligations imposées par le Code du travail, et l'articulation des rapports collectifs de travail au sein du groupe de sociétés suscitent des difficultés. Au sujet de l'identification de l'employeur, la question qui se pose est de savoir si la qualité d'employeur est accordée uniquement à la société contractante des salariés, ou bien cette qualité se voit attribuée également aux autres sociétés du groupe et notamment à la société dominante de celui-ci? Concernant l'articulation des rapports collectifs de travail, on se demande si les régimes collectifs propres à ces sociétés se substituent-ils au régime collectif spécifique au groupe dont elles relèvent ? Dans le même esprit, le droit du travail rencontre des difficultés pour protéger les salariés à ! 'intérieur du groupe de sociétés. Une interrogation se pose relative à la prise en considération du groupe pour la protection des salariés. Cette thèse se fixe comme objectif l'analyse de la réception du groupe de sociétés par le droit du travail. Il s'agit de déchiffrer, d'un côté, la position du droit du travail à l'égard de la structuration des rapports de travail à l'intérieur du groupe de sociétés et, d'autre côté, sa position à l'égard de la protection des salariés au niveau de cette structure économique. / Conceived to organize the reports of work within a simple company, the labor law meets, today, difficulties to frame these reports on the level of the group of companies. Origin of these difficulties comes owing to the fact that the company employer subjects to a domination exerted by a company known as parent company of the group. Because of this domination, identification of employer and articulation of the collective reports of work within the group of companies cause difficulties. In the same spirit, the labor law encounters difficulties to protect the employees with interior of the group of companies. An interrogation is posed relating to the catch in consideration of the group for the protection of the employees. This thesis is fixed like objective, analysis of the reception of the group of companies by the labor law. It's a matter of decipher, a side, the position of the labor law with regard of the structuring of the reports of work to interior of the group of companies (First part), and, another side, its position with regard of the protection of the employees on the level of this economic structure (Second part).
|
Page generated in 0.081 seconds