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La répétition d'infractions / Repetition of offensesLetouzey, Elise 03 December 2014 (has links)
La répétition d’infractions consiste en la commission successive de plusieurs infractions par un même auteur. Elle correspond globalement à un ensemble de situations bien connues, légalement appréhendées par des régimes distincts et éclatés : le concours réel d’infractions, la récidive légale et la réitération d’infractions. Mais si le législateur prévoit comment punir l’auteur de plusieurs infractions, il ne nous livre pas l’origine de ces hypothèses, à savoir comment compter les infractions. L’objet de cette étude a une portée prospective : elle tend à se détacher des mécanismes actuels du droit positif pour élaborer un ensemble unifié de répétition à laquelle correspond un régime unitaire. La répétition d’infractions est constituée de deux ou plusieurs infractions qui sont commises successivement dans un délai limité par un même auteur. Parce qu’elle conduit à une répression singulière, la répétition ne concerne pas n’importe quelles infractions. Les infractions répétées ont un rapport les unes avec les autres. Elles sont reliées entre elles par une certaine gravité ou une certaine identité. En outre, la répression ne sera pas la même selon que l’auteur a été fait l’objet d’un avertissement solennel par le biais d’une décision pénale. En fonction de l’existence de cette réponse pénale, la sanction venant réprimer la répétition d’infractions conduira à une plus ou moins grande aggravation de la peine encourue par l’auteur. / The repetition of offenses consists in the successive committing of several offenses by the same perpetrator. It generally corresponds to set of well-known situations, processed legally by distinct and separate institutions: combination of offenses, legal recidivism and repetition of offenses. But whereas the legislator considers how to punish a perpetrator of several offenses, he/she does not give us the origin of his/her hypotheses, that is to say how to distinguish and count the offenses. The object of this study has a prospective impact: it implies that we detach ourselves from current mechanisms in order to elaborate an encompassing notion of repetition, to which corresponds a unique regime. The repetition of offenses is characterized by two or more offenses committed successively by a same perpetrator in a limited period of time. In order to lead to a specific repression, the repetition must not concern just any offenses. The repeat offenses must be connected with each other. They must share a certain seriousness or identity. Furthermore, punishment will not be the same if the offender has already been convicted by a penal decision. Depending on the existence of this previous sentence, the repeat offenses committed by the habitual offender will lead to a more severe punishment.
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L’habitude en droit pénal / Habit in criminal LawClaverie, Charlotte 05 December 2011 (has links)
L’habitude est un concept connu de nombreuses disciplines telles que la philosophie ou la psychologie. Si le droit ne fait pas figure d’exception, la fonction répressive du droit pénal confère à l’habitude un sens particulier en sanctionnant l’habitude pénale.Loin d’assimiler l’habitude pénale à l’habitude criminelle, la thèse en retient une conception purement juridique et objective, détachée de toute référence à la dangerosité du délinquant. L’étude, résolument technique, propose, à partir de cinq institutions (infraction d’habitude, circonstance aggravante d’habitude, récidive, réitération d’infractions et concours réel d’infractions) une notion unitaire de l’habitude pénale et une répression adaptée à la criminalité particulière du délinquant d’habitude. L’habitude est alors définie comme un ensemble de comportements répétés unis par un lien juridique consistant principalement en un lien d’analogie et un lien temporel. Cette notion a permis de déduire une répression de l’habitude adaptée à son particularisme. Ainsi, son régime juridique est influencé par sa double structure, matériellement plurale et juridiquement unitaire, de même que sa sanction est influencée par le lien unissant les comportements.En puisant des exemples de comparaison dans les législations pénales étrangères et au sein du droit privé français, l’étude permet également de mettre en évidence les atouts et les faiblesses du droit pénal français dans l’appréhension de l’habitude pénale. / Habit is a concept known by many disciplines such as philosophy or psychology. If Law is not an exception, the repressive function of criminal Law gives to the habit a specific sense by punishing penal habits.Far from assimilating penal habit and criminal habit, the thesis holds a purely legal and objective conception, disconnected from references to the offender’s dangerosity. The study, resolutely technical, suggests, from five legal institutions (habitual offence, habit as an aggravating circumstance, subsequent offence, repetition of offences and combination of offences) a unitary notion of the habit in criminal Law and a better adapted repression to the habitual offender’s specific criminality.Penal habit is defined as repeated behaviours joined by a legal link, mainly analogical and temporal. This notion allows a repression of habit adapted to its specific characteristics. Thus, the legal repression is influenced by its double pattern, physically plural and legally unitary. In the same way, punishment is influenced by the link joining behaviours.Taking examples from comparing foreign criminal legislations as well as private French law, this study emphasizes assets and weaknesses of the criminal law approach of habit.
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