Ce mémoire porte sur l’étude des conflits de lois et de juridictions relatifs au contrat d’assurance. Le contrat d’assurance étant un contrat des plus usité, il est intéressant d’étudier, dans un contexte de mondialisation, de globalisation des échanges, de ce qu’il en advient du contrat d’assurance dans le cadre des relations privées à caractère international. En ce sens, seront traitées des règles de conflit de lois et de juridictions relatifs au contrat d’assurance dans le cadre des instruments que sont le Règlement Rome I, le Règlement Bruxelles I Bis et la Convention de Lugano, mais également, dans celui du droit international privé québécois. Ce sera donc une approche de droit comparé qui sera adoptée au travers de cette étude. L’on verra notamment que le contrat d’assurance a donné lieu à divers traitements méthodologiques du point de vue de la résolution des conflits de lois et de juridictions. Il sera donc intéressant de comparer ces approches afin de déterminer celle qui pourrait atteindre au mieux les objectifs spécifiques du contrat d’assurance, à savoir, notamment, celui de protection de la partie faible. / This thesis is concerned with the study of the conflicts of laws and jurisdictions relating to the insurance contract. Since insurance contracts are a type of contract that is commonly used, it is worth understanding, notably in the context of economic globalization, what specifically happens to the contract of insurance within the framework of international private relations. In this sense, the rules of conflict of laws and jurisdictions relating to the insurance contract will be considered with regards to the framework of the Rome I Regulation, the Brussels I Bis Regulation and the Lugano Convention, as well as with respect to the private international law of Quebec. Therefore, a comparative law approach will be adopted through this study. It will be noticed among other things that the insurance contract has given rise to various methodological treatments with regards to the resolution of conflicts of laws and jurisdictions. It will therefore be interesting to compare these approaches in order to determine which approach could best achieve the specific objectives of the insurance contract, in particularly, the protection of the weaker party.

Le développement des relations économiques internationales et la construction d’un espace européen intégré tant d’un point de vue économique que politique a relancé le débat sur la nationalité des sociétés. La question n’est pas tant de savoir si les sociétés commerciales disposent d’une nationalité au même titre que les personnes physiques – les solutions en la matière sont depuis longtemps acceptées par la doctrine et la jurisprudence internationales – mais plutôt de déterminer comment cette notion a évolué et s’adapte aux contraintes d’une part, d’une économie de marché mondialisée et d’autre part, du droit de l’Union européenne qui bouleverse les solutions traditionnellement admises en matière de nationalité des sociétés dans les droits internes des Etats membres. Ainsi, les critères de rattachement juridique d’une société à un Etat déterminés par les règles de droit international privé de chaque Etat s’orientent inéluctablement vers le critère anglo-saxon de l’incorporation. L’apparition de nouvelles personnes morales de droit de l’UE comme la Société européenne (SE) ou la future Société privée européenne (SPE) posent également la question de la nationalité et de la loi applicable à ce type de groupement européen. Il en est de même s’agissant des groupes de sociétés dont une réglementation de leurs activités pourrait être relancée dans le cadre du droit de l’UE. / The development of international economic relations and the construction of an integrated European area, both from an economic and a political point of view, has revived the debate on the nationality of trading companies. The question is not so much whether trading companies have a nationality on an equal footing with natural persons – solutions have long been accepted by international doctrine and jurisprudence – but rather to determine how this notion has evolved and adapted to the constraints on the one hand, of a globalized market economy and, on the other hand, of European Union law which overturns the traditionally accepted solutions of nationality of trading companies into the legal systems of Member States. Thus, the criteria for the legal connection of a company to a State determined by the rules of private international law of each Member State are inevitably directed towards the Anglo-Saxon criterion of incorporation. The emergence of new European Union legal entities such as the European Company or the future European Private Company also raises the issue of nationality and the law applicable to this type of European legal entities. The same applies to groups of companies whose regulation of their activities could be revived under European Union law.