Titre de l'écran-titre (visionné le 17 avril 2023) / L'exécution des contrats d'entreprise de construction est fréquemment source de difficultés pour les contractants. De nombreux litiges sont soumis aux tribunaux en relation avec des projets de construction d'envergure. La Cour d'appel du Québec a même affirmé que les réclamations et différends découlant de ces contrats sont inévitables et prévisibles, faisant « véritablement partie de l'échange contractuel normal ». L'important contentieux relatif à l'exécution des contrats d'entreprise de construction dans un contexte de grand chantier apparaît symptomatique d'un régime juridique déficient, impuissant à encadrer adéquatement les rapports contractuels entre clients et entrepreneurs. Nous avons entrepris de retracer l'origine, d'un point de vue juridique, des difficultés rencontrées lors de l'exécution des contrats d'entreprise de construction dans un contexte de grand chantier. Nous nous sommes interrogée à savoir si la conception de ce contrat, qui a servi de fondement à l'élaboration des règles codifiées et qui continue d'imprégner la jurisprudence, pouvait être en cause. Nous avons aussi exploré des pistes de solution afin de contribuer au renouvellement du régime de droit civil applicable à la réalisation d'ouvrages immobiliers d'envergure. La première partie de notre thèse est consacrée à une analyse critique du cadre légal du contrat d'entreprise du Code civil du Québec. Elle nous permet d'en dégager les assises conceptuelles. Nous montrons alors que les codificateurs ont élaboré le cadre légal applicable au contrat d'entreprise en adoptant la seule perspective du client et en cherchant à protéger ses intérêts, souvent au détriment de ceux de l'entrepreneur. Ils ont présumé de la vulnérabilité du client en plus d'insister sur l'expertise de l'entrepreneur. Le Code présente aussi le contrat d'entreprise comme un contrat à exécution instantanée, centré sur la délivrance de l'ouvrage au client et faisant abstraction de la phase d'exécution des travaux permettant la réalisation de l'ouvrage. Le contrat d'entreprise est conceptualisé comme un contrat immuable par lequel les risques entourant la réalisation de l'ouvrage sont attribués à l'entrepreneur. Finalement, les codificateurs en font un contrat bipartite et isolé, limité aux seuls rapports entre le client et l'entrepreneur. Dans la deuxième partie de notre thèse, nous étudions la jurisprudence des tribunaux d'appel qui révèle un décalage entre les postulats partagés par les codificateurs et les caractéristiques particulières des contrats d'entreprise de construction dans un contexte de grand chantier. Ce décalage se manifeste notamment au regard du rapport de force entre les parties, de la durée de l'exécution du contrat, de la quantité de changements perturbant le déroulement des travaux ainsi que du nombre d'intervenants, aux liens variés et complexes, contribuant à la réalisation de l'ouvrage. En dépit des transformations du régime juridique qu'ils ont initiées, les tribunaux ne sont pas parvenus à combler le décalage observé ni à proposer un nouveau modèle contractuel cohérent. Devant ces constats, nous poursuivons notre recherche dans la troisième partie de notre thèse en mobilisant des connaissances issues de la gestion de projet de construction ainsi que de la théorie des contrats afin de sonder des avenues possibles pour l'élaboration d'une nouvelle théorisation du contrat d'entreprise de construction dans un contexte de grand chantier, davantage en phase avec les caractéristiques particulières de ces contrats. En tirant profit du double éclairage qu'offrent la Lean Construction et la théorie relationnelle du contrat sur le contrat étudié, notre thèse met de l'avant une conception renouvelée de celui-ci. Elle suggère que le contrat d'entreprise de construction dans un contexte de grand chantier, plutôt que d'être perçu comme un contrat protecteur, instantané, immuable et isolé, devrait être perçu comme un contrat coopératif, évolutif, flexible et indissociable d'un ensemble contractuel. Ce nouveau modèle offre un guide au législateur pour apporter des modifications au Code civil du Québec, aux tribunaux pour continuer le développement de solutions jurisprudentielles ainsi qu'aux parties pour revoir la rédaction de leurs contrats.

La restitution des prestations est un concept émergent en droit civil québécois. Sa reconnaissance au Code civil du Québec suppose une analyse théorique de ses fondements. Seule la restitution anormale permet l'analyse d'un fait générateur justifiant un régime unifié de restitution des prestations. Le fait générateur suppose le besoin de rétablir une situation antérieure en raison de l'inefficacité d'un acte juridique imprévue par les parties. La restitution ne peut être comprise que par sa visée prospective, ce qui relativise l'importance de la rétroactivité fréquemment invoquée en ce domaine. Les effets de la prestation initiale mesurés durant la période intermédiaire menant à la restitution permettent de déterminer l'étendue de l'obligation y étant liée. Le régime de restitution des prestations a un fondement complexe qui fait écho aux institutions existantes en droit civil. Les objectifs étant multiples et parfois discordants, les fondements doivent nécessairement être le résultat d'un compromis. D'abord, remettre en état renvoie à l'équilibre nécessaire des prestations entre les parties. L'équilibre visé est le résultat d'une influence quasi-contractuelle qui se mesure à l'aune de l'équité, concept évolutif renvoyant à la justice corrective. Puis, l'influence de la responsabilité sur la restitution doit être admise. L'équilibre nécessaire à la restitution oblige à considérer le comportement pertinent. Toutefois, l'émergence d'un régime juridique spécifique à la restitution s'accompagne d'une reconnaissance de sa nature juridique propre face à la responsabilité. Enfin, ces objectifs doivent s'intégrer à un principe d'intégralité de la restitution, lequel permet notamment la distinction avec la revendication et le droit de propriété qui en est l'objet. Le jugement en restitution peut avoir un impact sur ce qu'il advient du droit de propriété sur un bien. Il n'y a rien de contradictoire à ce que le régime de restitution s'attache d'abord aux effets matériels de la prestation initiale et qu'il puisse, exceptionnellement, intervenir sur les effets juridiques y étant liés lorsque cela est justifié. Dans la mise en œuvre de ces fondements, l'obligation de restituer renvoie à une opération en deux étapes : (1) s'assurer de l'intégralité de la restitution par une analyse intrinsèque à la prestation visée, puis (2) s'assurer de l'équilibre entre les parties en fonction du résultat net de l'opération de restitution, mettant en cause des éléments qui dépassent la seule prestation. L'intégralité de la restitution est d'abord recherchée par l'analyse des prestations. Le respect du principe d'intégralité est compatible avec la restitution en nature et par équivalent. La restitution en nature doit être favorisée à moins qu'elle ne soit impossible ou qu'elle n'atteigne à l'équilibre entre les parties. La restitution complémentaire se justifie par la volonté d'empêcher un enrichissement injustifié. Il faut alors minimiser l'impact de la restitution sur la partie de bonne foi. Puis, s'éloignant de l'opération mécanique découlant de l'application du principe d'intégralité, la restitution prend en considération des intérêts qui dépassent l'évaluation des seules prestations. L'imputabilité du restituant lui impose une obligation plus onéreuse, la protection liée à la bonne foi ne trouvant plus application. L'immoralité ou l'illicéité du contrat peut permettre au tribunal de refuser la restitution et de faire exception à l'intégralité. Finalement, le pouvoir discrétionnaire du tribunal en cas d'avantage indu est l'innovation au Code civil du Québec qui donne au régime de restitution la flexibilité dont il a besoin, notamment pour éviter que l'intégralité n'entraîne un résultat injuste pour l'une ou l'autre des parties. Le recours à ce pouvoir n'est toutefois qu'exceptionnel. À défaut, le régime est condamné au manque de cohésion qui l'a longtemps marqué. La restitution ne peut être vue comme une simple mécanique suivant un modèle purement objectif d'analyse des prestations. La subjectivité est bien présente, puisque ce régime tient compte du comportement du restituant et accorde un pouvoir discrétionnaire au tribunal en cas d'avantage indu. Il faut reconnaître que les modèles objectif et subjectif de restitution s'amalgament et se traduisent par un régime juridique qui les intègre.