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Le traitement judiciaire des femmes au Canada : une analyse des disparités liées au genre dans le processus pénalPerrin-Plouffe, Roxane 08 1900 (has links)
Au cours des dernières années, plusieurs réformes pénales ont été implantées, surtout aux États-Unis, dans l’objectif d’uniformiser les pratiques des tribunaux. Alors que ces nouvelles mesures devaient empêcher l’apparition d’écarts injustifiés basés sur les caractéristiques individuelles des justiciables, les chercheurs s’entendent encore aujourd’hui pour dire que des variations liées au genre existent toujours à travers les décisions judiciaires. Les femmes feraient généralement l’objet d’un traitement plus clément, notamment à l’étape de la détermination de la peine. Cependant, très peu de cet intérêt scientifique s’est concentré sur le contexte pénal canadien. Ainsi, l’objectif général de cette étude est de vérifier si le genre influence les décisions des tribunaux criminels canadiens. Plus spécifiquement, les analyses permettent d’évaluer comment le traitement judiciaire varie selon le genre du justiciable à quatre étapes du processus judiciaire : la détention provisoire, la poursuite des accusations, le verdict de culpabilité ainsi que la détermination de la peine. Pour ce faire, les données administratives de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) sont examinées. Elles comprennent plus de trois millions d’accusations criminelles portées contre des adultes de 18 à 98 ans à travers le Canada, de 2007 à 2016 inclusivement. L’effet du genre est mesuré à l’aide de régressions multiples et logistiques, en contrôlant pour divers facteurs tels que les antécédents criminels et le type d’infraction. Les analyses révèlent que le genre a un effet significatif sur l’ensemble des décisions étudiées. De manière générale, une plus grande clémence est accordée aux femmes dans le processus judiciaire canadien, celles-ci ayant plus de probabilités d’obtenir une décision moins sévère que les hommes à toutes les étapes analysées. Cependant, comme les disparités liées au genre pourraient s’expliquer par des facteurs qui n’ont pas été inclus dans les modèles prédictifs, les résultats présentent certaines limites. La question entourant la légitimité du traitement différentiel des femmes lors de leur passage en justice demande à être explorer plus en profondeur. / Over the past few years, several sentencing reforms have been implemented, particularly in the United States, to standardize judicial discretionary practices. Although these new measures were created to prevent unwarranted disparities related to individual characteristics, researchers agree that gender disparities still exist in various courts decisions today. Women are often given more leniency, especially at the sentencing stage. However, very little of this scientific interest has focused on the Canadian criminal context. Therefore, the main goal of this research is to analyze the influence of gender on Canadian criminal court decisions. More specifically, the study assesses how judicial treatment differs between men and women at four stages of the Canadian legal process: pre-trial detention, prosecution, conviction and sentencing. To verify this, administrative data from the Integrated Criminal Courts Survey (ICCS) are examined. They include more than 3 million criminal charges against adults aged from 18 to 98 across Canada, from 2007 to 2016 inclusively. The effect of gender is measured using multiple and logistic regressions, controlling for various factors such as criminal record and type of offense. Statistical analyses reveal that gender has a significant effect on all the decisions studied. Overall, women benefit from more leniency in the Canadian legal process, as they are more likely to receive a less severe decision than men at all stages analyzed. However, because gender disparity may be explained by factors that were not included in the predictive models, the results have certain limitations. Questions remain regarding the legitimacy of the differential treatment of women in the justice system and therefore, the gender gap should be further explored.
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Exploration of implicit theories in the formation of expert opinion in portuguese criminal lawda Silva Guerreiro, Joao 12 1900 (has links)
This dissertation examines different aspects involved in the formation of psychologists’ expert opinion in the Portuguese criminal justice system, more precisely, as this opinion is reflected in assessment reports. The present dissertation is comprised of three qualitative studies, the first sought to provide a general portrait of a sample of 106 forensic psychological reports as to their overall quality as measured in terms of relevance and coherence. Results show that the formal markers of quality are present in the sample analysed, a certain number of weaknesses have been observed, notably concerning the internal coherence of the reports as well as the relevance of the information reported on. The second study explored the opinions of 17 Portuguese judges and state prosecutors concerning the use they make of this type of forensic report. It appears that they consider these reports to be useful and very credible, specially so when they have been produced under the auspices of the National Institute of Legal Medicine and Forensic Sciences, which is the state forensic institution. Furthermore, it appears that judges and prosecutors were particularly interested in data that allowed for a personalised portrait of the assessee. The third study sought to better comprehend the conceptual bases on which psychologists construct their reports. To this end, an exploratory study was undertaken with a sample of key-actors; the analysis of their interviews shows that they define their judicial mandate as well as the basic concepts that are associated to this mandate in different ways. A theoretical framework provided by an implicit theories model was used to help understand these results. / Cette thèse présente trois études qualitatives qui concernent différents aspects de la formulation de l’opinion experte chez des psychologues forensiques, tel que cette opinion se révèle dans leurs rapports d’expertise psycho-légale. La première étude porte sur la qualité d’un vaste échantillon de rapports d’expertise en se concentrant sur des critères de pertinence et de cohérence comme mesures de leur qualité générale. Cette étape a permis de dresser le portrait de 106 rapports forensiques produits au Portugal et d’établir qu’ils rencontrent les critères de qualité formelle établis tout en présentant certaines faiblesses en ce qui concerne la pertinence des informations utilisées et la cohérence interne du rapport La deuxième étude explore les opinions de dix-sept juges et procureurs de la République portugaise et s’interroge plus particulièrement sur leurs perspectives concernant l’utilité ce type de rapports d’experts dans leur travail en cour criminelle. Il appert que ces derniers leur accordent une grande crédibilité en particulier lorsqu’ils ont été produits par les experts de l’Institut portugais de médicine légale et sciences forensiques, l’institution forensique nationale affiliée au Ministère de la Justice. De plus, il se dégage des entretiens que les juges et les procureurs sont particulièrement intéressés par les données qui permettent de dresser un portrait individualisé de la personne évaluée. La troisième étude vise à mieux saisir les bases conceptuelles sur lesquelles les psychologues experts construisent leurs rapports. Pour ce faire, une étude exploratoire auprès d’un échantillon d’acteurs-clés a été menée qui a permis de dégager un certain nombre de constats, notamment que ceux-ci définissent leurs mandats judiciaires ainsi que les concepts fondamentaux qui y sont associés de manière différente. Un cadre théorique basé sur le modèle des théories implicites a été utilisé pour mieux comprendre ces résultats.
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