Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 1, 2001. / Bibliogr. p. 677-695. Index.

Dissertation Ph. D.--Law--University of Michigan, 2003. Titre de soutenance : Democratic justice : relevance and discretion in the lawcourts of classical Athens. / Bibliogr. p. 181-199.

Th. doct--droit--Edinburgh--University of Edinburgh, 1989. / Bibliogr. p. 276-287. Index.

Th.--Droit--Nantes, 1985.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Thèse de doctorat : Psychologie : Rennes 2 : 2007. / Bibliogr. f 429-452. Index des auteurs. Annexes.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Ce projet de recherche porte sur la justice, l’éthique et l’intelligence artificielle (IA), et plus précisément sur les enjeux éthiques soulevés par la délégation de la prise de décision judiciaire à une IA. Parmi ces enjeux, celui sur lequel nous avons choisi de nous concentrer est celui de l’égalité d’accès au juge, un droit fondamental à l’échelle européenne comme internationale. Le respect de cet enjeu lors de la mise en oeuvre d’algorithmes de règlement des litiges au sein des juridictions sera examiné ici au regard des textes qui sont actuellement les plus avancés pour encadrer éthiquement l’IA : il s’agit d’une part de la déclaration de Montréal, parue en décembre 2018, et d’autre part des lignes directrices de la Commission européenne, parues en avril 2019. / This research deals with justice, ethics and artificial intelligence (AI). More precisely, the aim is to discuss what ethical issues are raised when delegating judicial decision-making to an AI. The issue we are focusing on is equal access to the judge, a fundamental right in both European and international texts. In regard to the most advanced ones that set an ethical frame for the development of AI – which are the Declaration of Montreal, published in December 2018, and the Ethical Guidelines for Trustworthy AI published by the European Commission in April 2019 – we will investigate whether this right is enforced when dispute resolution algorithms are implemented in jurisdictions.

Thèse de doctorat : Psychologie sociale : Rennes 2 : 2007. / Bibliogr. f. 338-361. Index des auteurs, des tableaux, des figures.