• Refine Query
  • Source
  • Publication year
  • to
  • Language
  • 14
  • 2
  • 2
  • Tagged with
  • 19
  • 19
  • 4
  • 4
  • 4
  • 3
  • 2
  • 2
  • 2
  • 2
  • 2
  • 2
  • 1
  • 1
  • 1
  • About
  • The Global ETD Search service is a free service for researchers to find electronic theses and dissertations. This service is provided by the Networked Digital Library of Theses and Dissertations.
    Our metadata is collected from universities around the world. If you manage a university/consortium/country archive and want to be added, details can be found on the NDLTD website.
11

Les opinions séparées des juges constitutionnels /

Mastor, Wanda. Troper, Michel, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Aix-Marseille 3, 2001. Titre de soutenance : Contribution à l'étude des opinions séparées des juges constitutionnels. / Bibliogr. p. 319-342. Index.
12

La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels /

Carpentier, Élise, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Aix-Marseille 3, 2004. / Bibliogr. p. 473-513. Index.
13

La Cour constitutionnelle et le contrôle de la constitutionnalité des lois en Autriche /

Peyrou-Pistouley, Sylvie, Bon, Pierre, January 1993 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Pau, 1991. / Bibliogr. p. 429-442.
14

Justice constitutionnelle et transition démocratique en Europe de l'Est /

Massias, Jean-Pierre, January 1998 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Clermont-Ferrand. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 425-442.
15

L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels /

Dussart, Vincent, January 2000 (has links)
Th.--Droit public--Lille 2, 1995. / Bibliogr. p. 311-323.
16

Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol /

Rueda, Frédérique, Roussillon, Henry, January 2000 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit constitutionnel--Toulouse 1, 1998. / Bibliogr. p. 347-384. Index.
17

Egalité et non-discrimination dans la jurisprudence communautaire : étude critique à la lumière d'une approche comparatiste /

Martin, Denis, January 2006 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Sciences juridiques--Université catholique de Louvain. / Bibliogr. p. 617-633.
18

Le pouvoir des cours constitutionnelles : analyse stratégique des cas espagnol, français et italien / Strategic analysis of the power of constitutional courts in France, Italy and Spain

Paour, Raphaël 07 December 2018 (has links)
Si l’on comprend le pouvoir des cours constitutionnelles comme l’influence qu’elles exercent sur les autres organes, il faut concevoir leurs compétences comme les ressources et les moyens que les autres organes peuvent mobiliser afin de limiter leur influence comme les contraintes auxquelles leur pouvoir se heurte. En Espagne, en France et en Italie, la configuration institutionnelle alloue aux cours et aux autres organes des ressources et des moyens de pressions différents. L’analyse stratégique du pouvoir de la cour constitutionnelle dans ces trois pays consiste à interpréter leur histoire au regard de l’allocation de ces ressources et moyens de pression. Elle permet d’éclairer les manières singulières dont leur pouvoir s’est établi dans les trois pays étudiés. Elle permet de comprendre la déférence du Tribunal espagnol a l’égard du législateur et son activisme envers les juges ordinaire, les rapports au contraire collaboratifs que le Conseil constitutionnel et la Cour italienne ont noués avec les juges ordinaires et les relations souvent plus conflictuelles qu’ils entretiennent avec le législateur. / If the power of constitutional courts is defined by the influence that they exercise upon other legal bodies, one must consider the review mechanisms at their disposal to exercise that power and the various ways in which other legal bodies can limit constitutional court influence. In Spain, France and Italy, the distribution of judicial review mechanisms and means of legal influence between the courts and the other legal bodies is different. The Power of Constitutional Courts gives an account of constitutional court power based on the distribution of judicial review mechanisms and other means of legal influence. It details specific ways in which constitutional courts have been able to establish their power in the three countries. It explains: the judicial deference of the Spanish Tribunal towards the legislature and its domination of other Spanish courts; the collaborative relationships of the French Conseil constitutionnel and the Italian Court have established with other courts and the more confrontational relationship they have had with the legislature.
19

L'usage du droit comparé dans le raisonnement du juge : analyse en matière de droits fondamentaux au Canada et en Afrique du Sud

Murith, Eva 02 1900 (has links)
No description available.

Page generated in 0.1094 seconds