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L'amnistie des crimes de masse applicable à de "simples exécutants" / The application of amnesty to low level perpatra-tors of mass atrocities

Bunel, Jean-Dominique 18 December 2012 (has links)
Lorsque des peuples émergèrent enfin d’un conflit armé interne ou international qui s’était traduit par de longues années de souffrances et d’injustice, l’accord de paix conclu entre les anciens partis antagonistes, le plus souvent le gouvernement et les forces rebelles, comporta presque toujours une amnistie des crimes de masse commis par un grand nombre de leurs partisans. Ainsi, depuis le début du vingtième siècle, plusieurs dizaines d’Etats – principalement en Amérique latine et en Afrique - adoptèrent de telles mesures, qui revêtirent un caractère polymorphe. Principalement dirigées vers les simples exécutants de violations graves du droit humanitaire, elles furent parfois prises par des dirigeants politiques autocrates qui n’étaient pas toujours animés des meilleures intentions et qui cherchaient à consolider leur pouvoir ou à se ménager une porte de sortie honorable ; considérées comme « scélérates », elles s’opposent aux amnisties « ver-tueuses » adoptées par des dirigeants démocrates qui estimèrent qu’elles constituaient l’option la plus raisonnable pour favoriser la réconciliation et le rétablissement de l’Etat de droit dans leur pays, compte tenu des circonstances.Pourtant une telle voie leur était théoriquement inter-dite puisque la communauté internationale s’est très tôt engagée dans une lutte contre l’impunité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, déclarés imprescriptibles, qui ne peuvent bénéficier d’aucune mesure de clémence publique et qui doivent être réprimés par tous les Etats au nom de leur « compé-tence universelle ». Toutefois cette « posture de conviction » sur l’illégitimité des amnisties des crimes de masse au regard du droit international humanitaire se heurta souvent aux contingences du terrain. Prenant en considération l’aspiration prioritaire des peuples au retour à la paix, fut-ce au détriment du droit des victimes à la vérité, aux réparations et au recours juridictionnel, la communauté internationale composa fréquemment avec ces impératifs pour adopter un « comportement de responsabilité ». Celui-ci s’imposa d’autant plus à elle, et tout particulièrement aux Nations unies, qu’elle n’était pas en mesure de propo-ser une alternative satisfaisante à l’amnistie. Elle n’a en effet mis en place aucun mécanisme juridictionnel permettant de juger les auteurs ordinaires de crimes de masse, qui se comptent par millions. Quant aux juri-dictions internes des pays post-conflictuels, elles n’offraient généralement aucune garantie d’efficacité et d’impartialité. / InWhen the people finally emerged from an internal or international armed conflict, which resulted in lasting years of suffering and injustice, peace agreements between former opposing parties (most often the government and representatives of rebel forces) almost always included an amnesty for mass atrocities com-mitted by a large number of their supporters.Thus, since the early 20th Century, dozens of states, mainly in Latin America and Africa, adopted such measures, which assumed a polymorphic character.These amnesties, mainly directed to « low level participants » in serious violations of international humanitarian law, were often adopted by political autocrats seeking to consolidate their power, or to arrange an honourable way out. This type of amnesty, viewed as « villainous » is in complete contrast to « virtuous » amnesties adopted by democratic leaders who considered them the most appropriate option to ensure the reconciliation between communities, and to restore the rule of law in their country, given circum-stances.Both types of amnesties however, are prohibited by international conventions because the international community commits itself to struggling against impu-nity for war crimes and crimes against humanity; declared inalienable, which cannot benefit from any public leniency. The perpetrators of such serious violations of criminal humanitarian laws must be punished by all States in the name of their « universal jurisdiction ». This mind-set on the illegitimacy of amnesties for international crimes however, often encountered pressures from the military.Taking into account the aspiration of peoples’ priority for a return to peace and security, even at the expense of the rights of victims to truth, reparations and judi-cial proceedings, the international community often composed with these requirements to adopt a « respon-sible behaviour ». It is even more strongly enforced by the United Nations, as no satisfactory alternative to amnesty granted to « low level perpetrators » was offered by international criminal jurisdictions. As for the domestic courts of post-conflict countries, they generally offered no guarantee of efficiency and impartiality.
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La guerre contre-insurrectionnelle guatémaltèque : sa généalogie, le déni des responsables et les sources historiques

Drouin, Marc 12 1900 (has links)
L’Amérique centrale, théâtre des dernières batailles rangées de la guerre froide, est aujourd’hui la région la plus violente au monde, selon les Nations unies. Notre étude s’intéresse à la forme de guerre irrégulière livrée par l’État guatémaltèque contre sa propre population pendant la deuxième moitié du vingtième siècle. À la lumière de rares témoignages d’exécutants et d’archives militaires et policières, nous examinons un mécanisme clandestin de répression dont les trois principales composantes – les enlèvements, la torture et les exécutions sommaires – pouvaient s’abattre sur toute personne soupçonnée, à tort ou à raison, de conspirer contre un statu quo d’exclusion. Au moment de leur articulation, ces moyens répressifs ont constitué un dispositif qui, à partir de 1966, s’est avéré d’une redoutable efficacité. Arme de prédilection des adeptes de la guerre antisubversive pendant plus de vingt ans, le dispositif permettait, telle une chaîne de production, l’accumulation des renseignements jugés indispensables à cette forme de guerre, ainsi que les cadavres dont l’absence éternelle ou la présence outrageuse sur la place publique servaient d’avertissement funeste à l’ensemble du corps social. Où chercher les origines d’un tel dispositif? À partir des ouvrages de référence cités dans le manuel de guerre contre-subversive de l’armée guatémaltèque, la réponse à cette question nous fera découvrir des parachutistes français pour qui la défaite militaire en Indochine et en Algérie pendant les années 1950 n’était pas une option et pour qui la victoire justifiait absolument tous les moyens. Le penchant de ces pionniers de la guerre hors-norme pour les cours magistraux, les entrevues et les articles, nous a permis d’étudier les méthodes qu’ils préconisaient et de repérer leurs traces au Guatemala. Alors que la guerre qui avait servi de prétexte au maintien du dispositif est terminée, sa très réputée efficacité assure encore aujourd’hui sa pérennité auprès de ceux qui peuvent s’offrir le service. En ce sens, la contre-insurrection se poursuit, et ce, malgré l’absence depuis une quinzaine d’années d’un conflit armé. Cette thèse aborde l’histoire de la guerre irrégulière et son déroulement au Guatemala. Les archives et les témoignages à notre disposition contredisent le déni des crimes commis dans les villes et les campagnes guatémaltèques, dont le génocide de 1982. Finalement, certains signes avant-coureurs indiquent que la violence et l’impunité actuelles au pays pourraient mener à la répétition de tels crimes à l’avenir. / Central America, said to have harboured the Cold War’s last pitched battles, is the world’s most violent place today, according to the United Nations. This dissertation studies the form of irregular warfare that the Guatemalan state waged against its own population during the second half of the twentieth century. Through an analysis of a few extant perpetrator accounts as well as military and police sources, this study sheds light on the three main modes by which the Guatemalan government acted against individuals justly or falsely suspected of conspiring against an exclusionary status quo: kidnapping, torture and summary executions. Combined, these three separate acts constituted a covert apparatus of repression which, beginning in 1966, proved immensely efficient. As the weapon of choice for the practitioners of counterinsurgency warfare for over twenty years, the apparatus, not unlike a production line, allowed for the accumulation of intelligence that was essential for the prosecution of this kind of war, as well as the bodies that, in their perpetual absence or desecrated presence in the public domain, served as a deadly warning to the entire social body. Yet, what are the origins and history of this apparatus of state terror? Starting with the cited references in the Guatemalan military’s counter-insurgency field manual, the answer to this question led to French paratroopers for whom military defeat in Indochina and Algeria in the 1950s was not an option, and for whom victory justified all means necessary. The penchant of the pioneers of this form of no-holds-barred warfare for lectures, interviews and articles allowed us to study the methods they encouraged and to identify their tell-tale signs in Guatemala. While the war that justified the existence of this apparatus has ended, its reputable efficiency has allowed it to persevere among those who can afford to pay for its services today. In this sense, if the war has been formally over in Guatemala for over fifteen years, the counter-insurgency continues. This dissertation traces the roots of irregular warfare and how it played out in Guatemala. Historical sources, including state records and perpetrator accounts, make denial of the crimes committed in urban and rural settings, including genocide in 1982, ring hollow. Finally, present warning signs indicate that on-going violence and impunity in the country could lead to the repetition of such crimes in the future.
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La guerre contre-insurrectionnelle guatémaltèque : sa généalogie, le déni des responsables et les sources historiques

Drouin, Marc 12 1900 (has links)
No description available.
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La prévention du génocide: un défi possible à relever

Iyakaremye, Jean-Bosco January 2016 (has links)
Le génocide constitue incontestablement le crime le plus monstrueux, du fait que ses victimes sont un groupe de personnes innocentes et inoffensives, visées, non pas à cause de leurs actes ou du risque qu’elles représentent au regard de la sécurité de l’État criminel, mais uniquement pour ce qu’elles sont, comme telles. La Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, mise en place en réaction contre l’Holocauste en tant qu’instrument juridique à même de permettre au "plus jamais ça" de devenir une réalité, n’a pas contribué à la prévention de ce crime, dans la mesure où le génocide des Tutsis est venu rappeler que les plus belles promesses restent vaines, lorsque les instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux de protection des droits humains ne sont pas solides, et surtout lorsque ceux-ci ne sont pas "arrimés" à des outils structurels et opérationnels cohérents en mesure de faciliter la prise de décision rapide et efficace des plus importants décideurs politiques au sein de la "société internationale", en vue de la prévention du génocide et d’autres crimes de masse. La question à laquelle tente, dès lors, de répondre cette étude est celle de trouver les voies et moyens à utiliser pour permettre à la "société internationale" de prévenir le génocide et les autres crimes de masse. Cette étude suggère, entre autres, aux Nations Unies, aux organisations régionales, aux États ainsi qu’aux citoyens, des moyens susceptibles de relever ce défi. Figurent notamment parmi ces moyens, le renforcement des normes et institutions de protection des droits humains tant à l’échelle universelle que sur les plans régionaux. Elle propose également les moyens structurels et opérationnels utilisables dans la même perspective

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