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Les créations culinaires : grandes oubliées de la propriété intellectuelle ? : regards croisés France - CanadaCreff, Lucie 16 December 2024 (has links)
Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2024 / Les amateurs culinaires du monde entier considèrent la gastronomie comme une chance pour les papilles ainsi qu'une richesse pour les patrimoines culturels et économiques nationaux. Un premier réflexe serait donc d'encadrer cet objet concentrateur de valeurs. Pourtant, l'appréhension de la cuisine par le droit demeure par de nombreux aspects limitée. S'il existe un droit de l'alimentation riche et fourni, lorsqu'on se penche sur la protection des créations culinaires, c'est-à-dire des plats et recettes innovants, créatifs ou séculaires, on reste sur notre faim. L'étude détaillée du droit de la propriété intellectuelle, droit des créations par excellence, révèle en effet que les régimes qui le composent peinent à se saisir de ces biens particuliers. Le présent mémoire s'attache à décrire les difficultés rencontrées pour la protection des créations culinaires en droit de la propriété intellectuelle français et canadien. Le droit d'auteur ne considère pas ces objets comme des œuvres de l'esprit, et les titres de propriété industrielle ne pallient que de manière imparfaite à ce rejet. L'analyse se porte donc ensuite sur les perspectives d'évolution qui permettraient de leur accorder une meilleure reconnaissance. À cette occasion, il sera démontré qu'un revirement jurisprudentiel dans le domaine de la propriété littéraire et artistique se présenterait comme une solution pertinente en réponse aux attentes des métiers de bouche, plutôt que l'adoption d'un système sui generis dispensable. / Culinary connoisseurs from all over the world see gastronomy as an opportunity for the taste buds, as well as a source of wealth for national cultural and economic heritages. A first reflex would therefore be to regulate this value-concentrating object. Yet, in many respects, the legal approach to cuisine remains limited. While food law is rich and comprehensive, when it comes to protecting culinary creations, i.e. innovative, creative or age-old dishes and recipes, we're left wanting. A detailed study of intellectual property law, the law of creations par excellence, reveals that the regimes that make it up are struggling to come to grips with these particular assets. This research paper describes the difficulties encountered by culinary creations in French and Canadian intellectual property law. Indeed, copyright law does not consider those objects to be works of art, and industrial property titles only imperfectly compensate for this rejection. The analysis will then focus on possible developments that would enable them to be better recognized. It will be shown that a jurisprudential turnaround in the field of literary and artistic property would be a relevant solution in response to the expectations of the culinary professions, rather than the adoption of a dispensable sui generis system.
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