A la faveur d'un accroissement de la répression et de l'introduction des techniques de managérialisation (telles que la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) au sein de l'institution judiciaire, les magistrats des juridictions lyonnaise, roannaise et stéphanoise adoptent des pratiques standardisées en matière de répression de la délinquance routière. Cette apparition d'un modèle managérial et standardisé du traitement de la délinquance routière, privilégiant une réponse pénale systématique, rapide, normée et sévère, redéfinit le cadre de travail de tous les acteurs de la chaîne pénale, en l'occurrence des forces de l'ordre, des parquetiers, des juges et des avocats. Plus précisément, remettant en cause les principes d'individualisation de la peine et d'autonomie propre à la profession de magistrat, les parquetiers et, par effet domino, les juges alignent leurs pratiques sur les prescriptions ministérielles qui sont de plus en plus répressives. Ce travail montre que la déclinaison de la politique pénale en matière de délinquance routière au niveau local est le produit d'une action top-down, traduisant un «Etat en action » et non pas en « interaction ». La politique pénale de sécurité routière et le traitement de la délinquance routière restent plus que jamais des secteurs régaliens dans lesquels l'Etat veut réaffirmer son leadership. / As a consequence of the increase in repression and of the implementation of management standards(such as the plea bargaining) in Justice, the substitutes of the prosecutor and the judges adopt standardized practices as regards repression of the road delinquency in Lyon, Roanne and Saint-Etienne. The implementation of management standards as regards the road delinquency, privileging systematic and fast penal answer, redefines the framework of ali the actors of the criminal justice system (police, substitutes of the prosecutor, judges and lawyers). More precise! y, the substitutes of the prosecutor and the judges put into question fundamental principles such as individualized judgments and autonomy. They align their practices on the ministerial directives, which are increasingly repressive. This work shows that the variation in criminal policy as regards road delinquency at the local leve! is the product of a top-down action, translating a "State into action" and not in "interaction". The cri minai policy of road safety and the treatment of road delinquency remain sectors in which the State wants to reaffirm its leadership.

D'après des études récentes, le lien qui unit les propriétés objectives de la peine (c.-à-d. la sévérité, la certitude et la célérité de la peine) et les propriétés telles que perçues par les délinquants potentiels serait faible, voire inexistant. Par conséquent, les politiques publiques s'appuyant sur le paradigme dissuasif seraient inefficaces pour réduire la criminalité. Toutefois, ces études s'appuient sur un modèle conceptuel limité qui sous-entend que la peine produirait uniquement de la dissuasion. Cette étude vise donc à tester un modèle élargi de prévention générale qui intègre à la fois les notions de dissuasion et de validation normative. D'après ce modèle, l'effet préventif de la peine pourrait s'effectuer à travers les valeurs et les croyances des délinquants potentiels, et ce sans nécessairement modifier leurs perceptions de la peine. Afin de vérifier l'utilité d'un tel modèle, des données ont été colligées à l'aide d'un sondage sur les habitudes de conduite de 448 jeunes conducteurs québécois. Les résultats indiquent que les mécanismes dissuasifs, tels que la certitude perçue d'arrestation et la sévérité perçue des peines, n'ont pas d'effet significatif sur l'intention délictuelle des automobilistes. Toutefois, les valeurs et les croyances de l'automobiliste jouent un rôle essentiel dans la décision d'adopter un comportement routier respectueux des lois. Les automobilistes percevant les problématiques de sécurité routière (c.-à-d. alcool au volant ou vitesse) comme graves auraient moins d'intentions délinquantes. Ces valeurs et ces croyances seraient modulées à la fois par les expériences d'impunité et par le niveau d'exposition aux différentes activités policières sur les routes. Ces résultats suggèrent que l'application des lois peut produire un effet préventif sans nécessairement que des mécanismes dissuasifs en soient responsables. / Recent studies indicate that the link between aggregate punishment level (i.e. severity, certainty and celerity of punishment) and perceived punishment level is virtually non-existent. Thus, deterrence-based politics should be avoided because they are ineffective to reduce criminality. However, the deterrence model used in those studies is limited and implies that punishment only produces a deterrent effect. The goal of this study is to test an expanded model of general prevention that integrates the notions of deterrence and normative validation. Based on this model, the preventive effect of punishment could work through the moral beliefs of the potential delinquant, without changing his perceived punishment level. In order to test our model, a survey was conducted among 448 young drivers living in the Province of Quebec, Canada. Results show that deterrence-based variables, like certainty of arrest and perceived severity of punishment, have little to no effect on the intent of the motorist to commit an infraction. However, other inhibitions, such as one's moral beliefs and perceived seriousness of road safety problems (e.g drunk driving and speeding), play an essential role in the decision of the motorist to adopt a law-abiding driving behavior. Yet, these moral beliefs are influenced by the experiences of punishment avoidance, and by the level of policing exposure. These results suggest that a variation in the threat of road sanctions could have a preventive effect without necessarily having an effect on the perceived punishment level of the motorist.

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