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221	Les relations entre conjoints mariés ou unis de fait dans une perspective de droit préventif Roy, Alain January 1995 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
222	L'Oua, la charte africaine des droits de l'homme et des peuples et la mondialisation des droits de la personne Mukonde, Pascal Musulay January 1994 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
223	Élaboration d'une nouvelle norme internationale concernant le droit du patient psychiatrique de consentir à un traitement ou de le refuser Gendreau, Caroline January 1994 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
224	Le partage en équité de l'excédent d'actif des caisses de retraite au Québec Deniger, Constant January 1994 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
225	La participation des citoyens à la gestion d'espaces du domaine public voués à la protection de la faune ou de son habitat Mondou, Isabelle January 1994 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
226	Les droits linguistiques des minorités en droit international Nahabedian, Henri January 1994 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
227	Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie Paré, Marie January 1995 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
228	Principes de responsabilité en matière de délinquance juvénile au Canada Morin, André Albert January 1990 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
229	La responsabilité de l'entrepreneur de manutention maritime au Canada Fakhry, Aref January 1996 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit
230	Le droit au silence lors de l'interrogatoire policier Hamelin, Roxane January 1996 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Droit

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