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Revendication et propriété : du droit des procédures collectives au droit des biens /Laroche, Maud. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Paris 2, 2004. / Bibliogr. p. 325-356. Index.
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452 |
Le fait générateur de l'impôt /Bas, Céline. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Aix-Marseille 3, 2006. / Bibliogr. p. 447-484. Index.
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La théorie générale des vices du consentement, entre mythe et réalité ? /Siri, Romain. January 2008 (has links)
Texte remanié de: Mémoire de Master 2--Droit--Aix-Marseille. / En appendice, table des textes législatifs et réglementaires. Bibliogr. p. 282-325. Index.
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Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats /Goldie-Genicon, Charlotte, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Paris 2, 2006. / Bibliogr. p. 609-651. Index.
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455 |
La doctrine administrative fiscale en Tunisie /Gadhoum, Oualid. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Sfax--Faculté de droit, 2003. Titre de soutenance : La doctrine fiscale en Tunisie. / Bibliogr. p. 289-301. Index. Résumé en anglais.
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La lésion /Chantepie, Gaël, Viney, Geneviève, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Paris 1, 2005. / Bibliogr. p. 505-556. Index.
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L'unification du droit maritime : contribution à la construction d'un ordre juridique maritime /Rimaboschi, Massimiliano. January 2006 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Nice. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 507-530. Index.
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Impositions et régime fiscal : vers de nouvelles catégoriesd'impositions /Moubachir, Yasmina. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Paris 2, 2004. / Bibliogr. p. 411-430. Index.
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Exécution du droit communautaire par les États membres : méthode communautaire et nouvelles formes de gouvernance /Vaerini Jensen, Micaela. January 2007 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Université de Lausanne, 2006. / Bibliogr. p. 261-278. Index.
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L'universalité de fait /Denizot, Aude, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Paris 1, 2007. / Bibliogr. p. 475-528. Index.
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