Th.--Droit--Poitiers, 1984. / Bibliogr. p. 355-370 . Index.

Diss. Ph. D.--Droit--Florence--European university Institute, 1999. / Notes bibliogr. Bibliogr. p. 317-328. Index.

Diss.--Freiburg im Breisgau--Albert-Ludwig-Universität, 1996. / Bibliogr. p. 316-350.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 2, 2001. / Bibliogr. p. 503-590. Index.

Texte ramanié de: Doct. th.--Faculty of law, Uppsala--Suède--Law, 1995. / Notes bibliogr. Bibliogr. p. 273-298. Index.

Texte remanié de: Diss.--Rechtswissenschaftliche Fakultät--Freiburg im Breisgau--Albert-Ludwigs-Universität, 1988-1989. / Bibliogr. p. [353]-391. Notes bibliogr.

Cette thèse de doctorat a pour but de communiquer les résultats des recherches juridiques menées sur les caractéristiques spéciales du droit international humanitaire (DIH) en matière de sources. Les caractéristiques spéciales affectant la détermination et le développement des règles de DIH sont principalement dues à la spécialisation fonctionnelle de cette branche du droit international public (DIP). Cette spécialisation prend la forme d'un binôme dynamique : il y a, d'une part, la fonction du DIH visant la protection de la vie humaine dans les conflits armés à travers la minimisation des dommages aux populations civiles et aux personnes hors combat ; cette fonction est partagée avec d'autres branches du droit international qui touchent aux droits de la personne, le dénominateur commun étant la protection de la personne humaine. D'autre part, on retrouve la fonction, tout aussi primordiale, de la régulation des conflits armés. C'est cette fonction qui pose les exigences militaires au cœur du DIH. Ensemble, ces deux fonctions assoient le précepte que le DIH n'est pas qu'humanitaire, consacrant ainsi la spécialisation fonctionnelle du DIH qu'est la recherche constante de l'équilibre in concreto entre les considérations humanitaires et la nécessité militaire. Or, si cette spécialisation affecte la détermination et le développement des règles de DIH ainsi que la façon dont est appliquée la théorie générale des sources, elle ne permet pas d'affirmer que cette branche du DIP s'érige en système ou en un régime complètement affranchi de l'approche traditionnelle des sources telle que consignée dans l'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice. Même considérant les aménagements importants qui peuvent être apportés, les sources primaires du DIH restent le droit conventionnel, le droit coutumier ainsi que les principes généraux du droit reconnus par les États. Corollairement, les développements du DIH dans le sens d'un accroissement de la protection de la personne humaine ont pour effet de modifier, sans nécessairement affaiblir, l'application générale de la théorie des sources. Ces développements se manifestent dans les sources non écrites que sont le droit international coutumier et les principes généraux de droit reconnus ; ils sont aussi nourris par des sources subsidiaires persuasives assimilables à des « moyens auxiliaires de détermination du droit ». En effet, les décisions judiciaires d'instances internationales telles que mentionnées à l'article 38 ainsi que certains documents juridiques non contraignants produits entre autres par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ont une valeur persuasive en DIH, de façon telle qu'ils apportent des ajustements nécessaires à l'approche traditionnelle des sources du droit international appliquée au DIH.

En France et au Canada, la détermination d'infractions en lien avec la femme en situation de grossesse est délicate. Cette étude vient explorer d'une part la tension entre l'autonomie des femmes enceintes, qui ont le droit de décider de mener leur grossesse à terme et la protection du fœtus. Alors que la protection pénale du fœtus peut restreindre l'autodétermination de la femme, elle est jugée nécessaire lorsqu'un tiers commet une infraction portant atteinte au fœtus. D'autre part, les femmes enceintes nécessitent une protection par le droit pénal et criminel, visant à préserver leur intégrité physique et morale ainsi que leur intégration fondée sur le droit à l'égalité. Cette étude soutient que les infractions de droit commun assurent d'ores et déjà une protection suffisante à la femme en situation de grossesse et qu'il n'est donc pas nécessaire de déterminer des infractions spéciales. / In France and Canada, the determination of offences related to pregnant women is a delicate matter. This study explores the tension between the autonomy of pregnant women, who have the right to decide whether or not to carry their pregnancy to term, and the protection of the fetus. While criminal protection of the fetus may restrict a woman's self-determination, it is deemed necessary when a third party commits an offence that harms the fetus. On the other hand, pregnant women require protection under criminal and penal law, aimed at preserving their physical and moral integrity as well as their integration in the name of equality. This study argues that common law offences provide sufficient protection for pregnant women, and that there is no need for special offences.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Lyon 3 : 2006. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. Index.

Thèse (LL.M.)--Université Laval, 2008. / Bibliogr.: f. 234-270. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.