Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Perpignan, 1996. / Bibliogr. p. 465-490. Index.

Texte remanié de: Th. Doct.--Droit--Lyon 3, 2002. / Bibliogr. p. 671-740. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Paris 2, 2008. / Bibliogr. p. 485-488. Index.

Facilitant l'adressage des sites sur Internet, le nom de domaine est devenu un moyen d'identification de l'entreprise, de ses activités et de ses productions, tant dans le monde virtuel que dans le monde réel, ce qui a amené le législateur à chercher comment protéger «cet identifiant» et organiser son mode d'exploitation. Cette «valeur ajoutée» à l'entreprise, qu'est le nom de domaine, déclenche plusieurs conflits entre lui et les «autres» signes distinctifs et pose de nouvelles questions et des réflexions d'ordre juridique. L'étude de la protection des noms de domaine met en relief l'élasticité de la théorie des signes distinctifs, une protection qui s'étend au monde virtuel transnational de l'Internet. Le caractère virtuel des noms de domaine sur le réseau mondial de l'Internet trace aussi un problème de juridiction. Doit on considérer que la protection accordée aux noms de domaine revêt un caractère d'ordre international, ou simplement un caractère d'ordre national où s'appliqueront les règles de droit d'un seul Etat? Toutes ces questions et bien d'autres, feront le noyau de notre étude dans laquelle on essayera le plutôt possible de répondre aux différentes questions d'ordre juridique qui se rattachent aux noms de domaine, tout en se basant sur les divers avis doctrinaux et jurisprudentiels comparés en la matière. / Facilitating web sites addressing on the Internet, domain names have become a means of identification of the company, its activities and its productions, whether in the virtual world as well as in the real world which obliged the legislator to look for the best legal way to protect this "identifier" and organize its mode of exploitation. This "added value" to the company, naming the domain name, provokes several conflicts between him and "the other distinctive signs" by raising new questions and reflexions of legal nature. The study of the protection of the domain names highlights the elasticity of the distinctive signs theory, which extends toward the transnational virtual world of the Internet. The virtual nature of domain names on the Internet traces also a problem of jurisdiction. Must one consider that the protection granted to domain names is of an international nature, or just national? AlI these questions and others as well, will make the core of our study during which we will try to answer, as much as possible, to all related questions, based on various related doctrinal and jurisprudential opinions. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M.)"

Texte remanié de: Th. État--Droit--Paris 2, 1988. / Bibliogr. p. XVII-XXXVIII.

Th. doct. ing.--Électrotech.--Grenoble--I.N.P., 1982. N°: DI 303.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Thèse de doctorat : Sciences économiques. Economie des transports : Lyon 2 : 2000. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.

Akademisk avhandling--Historia--Göteborg, 1987. / Résumé en anglais.

Les rentiers et aveux du début du XVIe siècle sont des sources financières qui émanent de la Chambre des comptes de Nantes, institution en charge de la gestion du domaine royal de Bretagne. En 1538, il fait l’objet d’une réformation ordonnée par le roi François Ier, au cours de laquelle les rentiers sont de nouveau élaborés, voire restaurés, et les aveux se multiplient. L’intrusion des délégués du roi en charge de la réformation dans le domaine de Cornouaille constitue le point de départ d’une enquête de terrain où les débirentiers et les vassaux du roi répondant à l’appel du souverain, décrivent avecparfois beaucoup de précisions les terres qu’ils exploitent et les seigneuries qu’ils possèdent. L’exploitation de ces sources permet d’étudier les rapports que les hommes, nobles et tenanciers roturiers, entretiennent avec la terre. Au gré des dépositions écrites et orales, la perception que les acteurs de la société rurale ont de leur espace diffère selon leur appartenance sociale. Composés de petits nobles ancrés dans leur domaine, d’une bourgeoisie rurale en gestation et d’un grand nombre de paysans, ces acteurs définissent leur espace vécu et perçu, et leur espace social. Constitué deterritoires de la plus grande échelle (la tenure) à la plus petite (les terroirs et leur finage), le paysage de Cornouaille est marqué par l’empreinte de l’homme. Qu’il soit noble, notable ou simple paysan, il révèle une société rurale dynamique, défendant avec vigueur les terres dont il a l’usage, soit à titre personnel, soit collectivement. Dès lors, la réformation de 1538 permet de valoriser la Cornouaille et de l’insérer dans les prémices de l’âge d’or de la Bretagne. / The “rentiers” and “aveux” of the beginning of the 16th century are financial sources that come from the “Chambre des Comptes” of Nantes, an institution which managed the Royal County of Brittany. In 1538, King Francis 1st ordered a reform in which the “rentiers” were drawn up again, and even restored, and the number of “aveux” rose. The intrusion of the King’s representatives who were in charge of the reform in the county of Cornouaille was the starting point for a field survey in which the “débirentiers” (annuity debtors) and the vassals, answering the King’s request, described sometimes very precisely the land they ran and the seignories they owned. These sources enable us to study the link between men – nobles and commoner tenant farmers – and the land they owned. Through the written and oral depositions, the perception that rural people had of their area depended on their social status. These people – minor nobles anchored in their land, a rising number of rural middle classes and numerous peasants - defined the land they lived in, the land they perceived, and their social space. Made up of territories from the largest (the tenure) to the smallest (the terroirs and their finage), the Cornouaille landscape was defined by man’s mark. Nobles, notables or simple peasants, all revealed a dynamic rural society that defended the land they used, either for themselves or collectively. From then on, the 1538 reform put Cornouaille on the map and gave this region its space in the beginning of the golden age of Brittany