L’évolution des notions juridiques de vie privée et de données personnelles. A l’inverse de la littérature foisonnante sur le thème de la surveillance, il ne s’agit pas ici de mettre en avant la nécessité de trouver un équilibre entre la surveillance entendue dans sa dimension sécuritaire et la protection de la vie privée et des données personnelles, en ce qu’elle constitue une liberté fondamentale reconnue par les institutions françaises et européennes. Cette recherche d’une balance équilibrée entre sécurité et liberté doit nécessairement être dépassée pour comprendre le phénomène de surveillance diffuse. La surveillance n’est plus la simple activité de recherche de renseignements concernant un individu potentiellement dangereux. Elle s’inscrit plutôt dans la poursuite de ceque Hannah Arendt qualifie de « crise de la culture ». La surveillance diffuse est même l’une des caractéristiques de la culture contemporaine dominée par la peur, la consommation et l’aliénation par les technologies. Devenue la nouvelle norme sociale admise, la surveillance diffuse désinstitue le droit des données personnelles et la protection de la vie privée. Progressivement, elle désinstitue également le Droit au profit du libéralisme économique qu’elle porte en son sein. / The purpose of this research is to understand how diffuse surveillance fits into the evolution of legal concepts of privacy and personal data. Contrary to the abundant literature on the subject of surveillance, it is not a questionhere of highlighting the need to find a balance between surveillance in its security dimension and the protection of privacy and data, as a fundamental freedom recognized by French and European institutions. This search for a balance between security and freedom must necessarily be overcome to understand the phenomenon of diffuse surveillance. Surveillance is no longer just a search for information about a potentially dangerous individual. Rather, it is a continuation of what Hannah Arendt calls the « crisis of culture ». Diffuse surveillance is even oneof the features of contemporary culture dominated by fear, consumption and alienation by technology. Having become the new accepted social norm, the diffuse surveillance deinstitutes the right of the personal data and the protection of the private life. Gradually, it also deinstitutes the Law to profit from the economic liberalism that it carries within it.

Réalisée en cotutelle avec l'Université de Panthéon-Assas (Paris II) / Vers la fin des années soixante, face à l’importance grandissante de l’utilisation des ordinateurs par les organisations, une définition englobante de la notion de donnée personnelle a été incorporée dans les lois en matière de protection de données personnelles (« LPDPs »). Avec Internet et la circulation accrue de nouvelles données (adresse IP, données de géolocalisation, etc.), il y a lieu de s’interroger quant à l’adéquation entre cette définition et cette réalité. Aussi, si la notion de donnée personnelle, définie comme étant « une donnée concernant un individu identifiable » est toujours applicable à un tel contexte révolutionnaire, il n’en demeure pas moins qu’il importe de trouver des principes interprétatifs qui puissent intégrer ces changements factuels. La présente thèse vise à proposer une interprétation tenant compte de l’objectif recherché par les LPDPs, à savoir protéger les individus contre les risques de dommage découlant de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de leurs données. Alors que la collecte et la divulgation des données entraîneront surtout un risque de dommage de nature subjective (la collecte, un sentiment d’être sous observation et la divulgation, un sentiment d’embarras et d’humiliation), l’utilisation de ces données causera davantage un dommage objectif (dommage de nature financière, physique ou discriminatoire). La thèse propose plusieurs critères qui devraient être pris en compte pour évaluer ce risque de dommage ; elle servira de guide afin de déterminer quelles données doivent être qualifiées de personnelles, et fera en sorte que les LPDPs soient le plus efficaces possibles dans un contexte de développements technologiques grandissants. / In the late sixties, with the growing use of computers by organizations, a very broad definition of personal information as “information about an identifiable individual” was elaborated and has been incorporated in data protection laws (“DPLs”). In more recent days, with the Internet and the circulation of new types of information (IP addresses, location information, etc), the efficiency of this definition may be challenged. This thesis aims at proposing a new way of interpreting personal information. Instead of using a literal interpretation, an interpretation which takes into account the purpose behind DPLs will be proposed, in order to ensure that DPLs do what they are supposed to do: address or avoid the risk of harm to individuals triggered by organizations handling their personal information. While the collection or disclosure of information may trigger a more subjective kind of harm (the collection, a feeling of being observed and the disclosure, embarrassment and humiliation), the use of information will trigger a more objective kind of harm (financial, physical, discrimination, etc.). Various criteria useful in order to evaluate this risk of harm will be proposed. The thesis aims at providing a guide that may be used in order to determine whether certain information should qualify as personal information. It will provide for a useful framework under which DPLs remain efficient in light of modern technologies and the Internet.