Titre de l'écran-titre (visionné le 7 août 2023) / En droit international, le génocide se caractérise par une intention spécifique de détruire, en tout ou en partie, un groupe protégé. Cette intention spécifique a été au cœur de controverses importantes depuis la genèse du concept de génocide. Ce débat est particulièrement actuel de nos jours, alors que les notions de « génocide » et de « génocide culturel » sont invoquées notamment par plusieurs groupes autochtones afin de décrire les expériences vécues dans le contexte de sociétés coloniales. Le présent ouvrage questionne la nature de la destruction inhérente à l'intention génocidaire en droit international. En d'autres termes, cette destruction s'entend-elle strictement d'une destruction physique et biologique du groupe, comme le soutient une partie substantielle de la doctrine et de la jurisprudence, ou englobe-t-elle une forme plus large de destruction? En tenant compte des sources pertinentes du droit international en ce qui a trait à l'interprétation des traités, cet ouvrage conclut que la destruction inhérente à l'intention génocidaire s'entend non seulement d'une destruction physique et biologique, mais également de la destruction du groupe en tant qu'unité sociale. En effet, cette approche apparaît parfaitement cohérente avec le cadre interprétatif applicable en vertu de la Convention de Vienne sur le droit des traités. Nous soutenons également qu'une telle interprétation n'entraîne aucune violation du principe de la légalité. Enfin, une interprétation de la destruction inhérente à l'intention génocidaire qui inclut la destruction du groupe en tant qu'unité sociale a le potentiel de contribuer à une certaine décolonisation du droit international, dans la mesure où elle s'inscrit à contre-courant par rapport aux considérations hégémoniques et coloniales ayant présidé au développement du système juridique international moderne. / In international law, genocide is characterized by a specific intent to destroy, in whole or in part, a protected group. This specific intent has been at the heart of significant controversy since the genesis of the concept of genocide. This debate is particularly relevant today, as the notions of "genocide" and "cultural genocide" have been invoked by indigenous groups to describe their experiences within colonial societies. This thesis questions the nature of the destruction inherent in genocidal intent in international law. In other words, does this destruction refer strictly to the physical and biological destruction of the group, as a substantial part of the doctrine and jurisprudence argues, or does it encompass a broader form of destruction? Taking into account the relevant sources of international law relating to treaty interpretation, this thesis concludes that the destruction that is inherent to genocidal intent includes not only physical and biological destruction, but also the destruction of the group as a social unit. Indeed, this approach appears perfectly consistent with the interpretative framework provided for by the Vienna Convention on the Law of Treaties. Further, it is argued that such an interpretation does not entail any violation of the principle of legality. Finally, an interpretation of the destruction that includes the destruction of the group as a social unit has the potential to contribute to a decolonization of international law, insofar as it runs counter to the hegemonic and colonial considerations that have governed the development of the modern international legal system.

Depuis le début des années 1990, on a assisté à un essor et un développement des services militaires privés. Aujourd'hui, de nombreux États ont recours aux services de SMP pour accomplir certaines tâches traditionnellement dévolues aux armées nationales. Des organisations internationales et non gouvernementales et des entreprises privées font aussi appel aux services de SMP. La participation d'acteurs privés dans les conflits armés n'a cependant rien d'inusité. Elle a pratiquement toujours existé. Toutefois, l'activité des SMP s'inscrit dans un contexte juridique qui traite l'activité militaire comme une prérogative de l'État ou, à tout le moins, de groupes prétendant au contrôle de l'État, et qui organise le cadre normatif régissant les hostilités autour de cette prémisse. L'application pratique de certaines des règles du droit international aux activités des SMP soulève de nombreuses questions. Le DIH, bien qu'il ne prévoie pas de règles spécifiques pour les employés de SMP, s'applique à ceux-ci lorsqu'ils opèrent dans le cadre de conflits armés Cependant, dans les faits, le statut ou la situation juridique de ces personnes peut s'avérer difficile à déterminer. Les activités des SMP dans les zones de conflits posent moins de difficultés au niveau des mécanismes de mise en oeuvre que sont la responsabilité internationale des États et le droit international pénal. En effet, ceux-ci peuvent relativement facilement prendre en compte ces acteurs de nature privée. Cependant, elle ne trouvent application qu'a posteriori, c'est-à-dire lorsque le DIH n'a pas été respecté. Ainsi, elles ne permettent pas, du moins pour le moment, de pallier les difficultés d'établir a priori et dans l'immédiat d'un conflit le statut parfois changeant et incertain des employés de SMP de même que d'établir avec certitude la protection à laquelle ceux-ci ont droit. La question sous étude est au coeur de plusieurs des changements que connaît présentement la structure de l'ordre juridique international et dont le recours de plus en plus fréquent aux SMP par les États est un exemple probant et extrême. De plus en plus d'acteurs de nature diverse se côtoient sur la scène internationale, et même sur les champs de bataille, l'ordre juridique international se doit d'en prendre acte.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 2, 2002. / Bibliogr. p. 443-465. Index.

Diss.--Bonn, 1989. / Bibliogr. p. 209-228.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 2, 2000. / Bibliogr. p. 409-434. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Faculté de droit--Université de Fribourg, 2002. / Bibliogr. p. XXVII-LXXV.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Dijon, 2004. / Bibliogr. p. 625-682. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 10, 2000. / Bibliogr. p. 363-381.

Dissertation--Ådo--Åbo Akademy, 2005.

Thèse de doctorat--Droit--Paris 2, 2003. / Bibliogr. p. 631-680. Index.