Ce travail de recherche se veut une réflexion sur les risques terroristes majeurs du XXIe siècle. Parmi ces risques, le terrorisme nucléaire maritime occupe une place de choix. Traditionnellement, le droit international a essayé de régler le problème des détroits internationaux que leur configuration géographique peut transformer aisément en lieux extrêmement dangereux, propices à la réalisation de l'aléa terroriste. Les évolutions climatiques récentes du passage mythique du Nord Ouest ont constitué pour nous un exemple parfait des risques potentiels.Conscient du fait que le terrorisme, s'il peut être géré, ne sera jamais éradiqué, ce travail propose quelques pistes pour lutter contre cette manifestation idéologique. / This research is a reflection on the risks of major terrorist century. Among those risks, nuclear terrorism Maritime occupies a prominent place. Traditionally, international law has attempted to solve the problem of international straits as their geographical configuration can easily turn into very dangerous places, conducive to the realization of the random terrorist. Recent climatic trends of mythical Northwest Passage has provided us a perfect example of the potential risks. Aware that terrorism, if it can be managed, will never be eradicated, this paper proposes some ways to fight against this ideological manifestation.

Diss.--Universität Hamburg, 2005. / Notes bibliogr.

Texte remanié de: Th. Ph. D.--Law--Graduate Institute of international studies, University of Geneva, 1986.

A l'aube d'un nouveau siècle, la Chine joue un rôle de plus en plus important sur la scène internationale. Elle est devenue un enjeu pour l'équilibre mondial dans tous les domaines, y compris les affaires maritimes. La recherche présente est consacrée à la politique juridique chinoise relative aux affaires maritimes pour éclairer la position de la Chine dans les relations internationales ainsi que ses influences. Le Professeur Wang Tieya commence son cours sur le droit international et la Chine, à la Haye, en 1990, en citant l'art. 9 du statut de la Cour internationale de Justice qui prévoit que les membres de la Cour «assurent dans l'ensemble la représentation des principaux systèmes juridiques du monde ». Selon lui, le droit international lui-même doit être le reflet des différentes civilisations du monde. Il faut toujours prendre en considération les différents systèmes juridiques et ne pas céder à une approche ethnocentrique. Ce n'est pas à travers la seule perspective occidentale que la politique juridique chinoise sera observée. En revanche, notre recherche vise à comparer et, dans les cas nécessaires, confronter les notions occidentales avec les points de vue chinois pour mieux analyser le raisonnement juridique chinois. La politique juridique extérieure d'un Etat définit son attitude à l'égard du droit international, son élaboration, son interprétation et son application. Chaque gouvernement prend des décisions sur l'aspect juridique de ses relations extérieures, en consentant à se lier par un traité international ou en faisant un acte unilatéral. / At the dawn of a new century, China plays an increasingly important internationally. It has become a challenge for the global balance in all areas, including maritime affairs. The present research is devoted to the chinese legal policy on maritime affairs to illumate the position of China in international and influences relations.

Le rôle du Tribunal international du droit de la mer, en tant que juridiction internationale spécialisée dans le droit de la mer, révèle une importance certaine dans le contentieux international. En tant qu’organe chargé de trancher un différend sur la base du droit, le Tribunal contribue à la mise en oeuvre de la règle, à son interprétation, ainsi qu’à son développement. La présente étude interroge la manière dont le Tribunal oeuvre à l’interprétation des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui peuvent enfermer des points obscurs que le Tribunal tente toutefois d’éclaircir dans les affaires qui lui sont soumises. De ce point de vue, mes réflexions montreront, sous un angle original, qu’en s’inscrivant dans un maillage juridictionnel qui caractérise la société juridique internationale actuelle, le Tribunal participe à l’interprétation de la Convention de 1982, en optant, dans certains cas, pour une continuité consolidant le droit international, ou en faisant preuve, dans d’autres circonstances, d’un dynamisme judiciaire, plus particulièrement dans un domaine aussi sensible que celui de la protection de l’environnement marin, contribuant de la sorte au développement du droit international. Enfin, face aux craintes exprimées par certains auteurs quant à la création du Tribunal, ainsi qu’à l’apparition de divergences jurisprudentielles entre cette juridiction spécialisée dans le droit de la mer et d’autres juridictions internationales, cette étude s’attache à démontrer que le Tribunal s’est toujours soucié de la cohérence du droit international, participant ainsi à la consolidation et au développement du droit international et non à sa désintégration ou déstabilisation.

Th. 3e cycle--Sciences juridiques, politiques et administratives--Paris 10, 1988.

Th. 3e cycle--Sciences juridiques, politiques et administratives--Paris 10, 1988. Titre de soutenance : Contribution à l'étude de l'influence normative de la doctrine latino-américaine du droit de la mer sur les politiques juridiques des Etats riverains du Pacifique sud-est. / Notes bibliogr. p. 319-408. Bibliogr. p. 507-532.

Depuis les années 1980, les États s’attachent à adopter et à promouvoir certaines initiatives tournées vers une meilleure protection du patrimoine culturel submergé en mer, exposé aux convoitises des chasseurs de trésors et mis en danger par les activités d’exploitation des ressources, même dans les grands fonds marins. La faible adhésion que suscite encore la Convention de l’UNESCO de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique témoigne toutefois de profondes divisions au sein de la communauté internationale sur les moyens de soustraire les biens culturels sous-marins aux périls qui menacent leur intégrité. La localisation de certains sites en haute mer a fait naître des revendications de compétence tantôt fondées sur l’extension des rattachements (spatiaux et « extra- spatiaux ») légaux reconnus par le droit international général et par la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer, tantôt sur des facteurs de rattachement jusqu’ici purement factuels. Dans ce contexte, la protection internationale du patrimoine culturel de la mer offre un nouveau prétexte d’affrontement entre puissances maritimes et États côtiers, que l’évolution future du droit positif pourrait bien donner vainqueurs. Insuffisantes aux fins de procéder à une véritable délimitation des compétences en la matière, les règles conventionnelles et coutumières le sont tout autant lorsqu’il s’agit d’encadrer l’exercice des fonctions étatiques dans une sphère de compétence déjà reconnue. C’est dire que l’ « intérêt de l’humanité » à la protection du patrimoine culturel sous- marin joue un rôle essentiellement rhétorique et que l’unilatéralisme règne en la matière. / Since the eighties, States have endeavoured to adopt and promote initiatives oriented towards a better protection of underwater cultural heritage, endangered by treasure hunters' covetousness and resources exploitation impacts, even in the deep ocean. The current low number of adhesions to the 2001 UNESCO Convention on the Protection of the Underwater Cultural Heritage however highlights some deep divisions among the international community concerning the means for preventing threats to the integrity of the submerged cultural heritage. The localisation of certain sites in the high seas has raised jurisdictional claims, sometimes grounded on an extension of connecting factors - spatial and "extra-spatial" - already recognized in general international law and by the 1982 United Nations Convention on the Law of Sea, sometimes based on hitherto purely factual links. In this context, international protection of underwater cultural heritage offers another pretext for confrontation between maritime powers and coastal States, the latter being potentially declared winners according to future developments in positive law. Conventional and customary rules remain insufficient, either for a real delimitation of state's competences or for regulating the exercise of jurisdiction once authorized. Therefore, the idea of protecting underwater cultural heritage for the "benefit of humanity" appears to be merely rhetorical and even evicted by unilateralism.

L'augmentation des températures dans les régions polaires et les conséquences écologiques, sociales et économique qu'elles entrainent, pousse les gouvernements, le milieu académique et la presse à se questionner quant aux cadres de gouvernance polaires. A cela s'ajoute l'émergence d'acteurs non-limitrophes soulignant la légitimité de leurs préoccupations pour cette région en développant des stratégies dédiées à l'Arctique. Bien que l'attention générale se soit principalement concentrée sur la Chine et ses ambitions, le Japon, avec sa longue tradition de recherche polaire, développe une stratégie basée sur la coopération internationale pour soutenir ses intérêts dans et au-delà de l'Arctique. Au travers sa politique arctique, le gouvernement japonais souhaite légitimer son ambition de contribuer aux grands débats de gouvernance présents et futurs, tout en assurant de son soutien constant à la souveraineté des États arctiques. La stratégie arctique japonaise s'aligne sur sa politique océanique nationale. Elle vise à renforcer les normes juridiques internationales, garantissant la stabilité et la prospérité politique et économique, dans l'Arctique et au-delà. Cette politique s'appuie sur l'expertise japonaise en matière de recherche et d'innovation permettant de renforcer la coopération économique et diplomatique avec les États de l'Arctique et en particulier le long de la Route du Nord. Cela renforce ses relations diplomatiques et commerciales et ainsi, peut permettre un rapprochement autour de dossiers sensibles, tels que le différend territorial avec la Russie sur les Territoires du Nord. Basée sur des théories constructivistes issues du domaine de la géopolitique et des relations internationales, cette thèse vise à souligner qu'une fois de plus, ce qui se passe dans l'Arctique ne reste pas dans l'Arctique. La politique arctique du Japon ne fait pas exception à cet adage, et répond à des objectifs plus larges que la seule région arctique. Cette thèse interroge les fondements et les intérêts des acteurs impliqués dans l'élaboration et la promotion de la politique arctique du Japon. En mettant en évidence les éléments arctiques de cette politique, cette thèse met en lumière les différentes stratégies du Japon pour soutenir ces intérêts à l'intérieur et à l'extérieur de l'Arctique. / With the increase in global temperature and climate change in the polar regions, governments, academics, and the press, question the polar governance frameworks. Can it cope with environmental, social-economical rapid changes in these vulnerable regions? Moreover, as the Arctic ice melts, non-bordering states underline their interest and concerns for this region, rising interrogation on the role of emerging actors who have or are perceived to have an interest in the polar regions. Beyond the icecap, non-bordering states are developing strategies to support their interests for this region. Although general attention has focused on China and its Arctic agenda, Japan, with its long tradition of polar research, is developing its strategy based on international cooperation to support its interests in and beyond the Arctic. In its Arctic policy, the Japanese government wishes to legitimize its ambition to contribute to the present and future governance debates while always ensuring its support to the Arctic States' sovereignty and to the international legal framework. Japan's arctic strategy builds on its research and innovation expertise to strengthen economic and diplomatic cooperation with the Arctic states and especially with Russia. This allows it to strengthen its diplomatic and commercial relations and thus advance specific sensitive issues such as the dispute over the Northern Territories with Russia. Japan's Arctic policy aligns with the National Ocean Policy and the Free and Open Indo-Pacific strategy. It is based on the promotion and support of the international legal framework, freedom of navigation, and the peaceful resolution of conflicts that ensure political and economic prosperity. Based on Geopolitics and International Relations' constructivist theoretical assumptions, this thesis aims to highlight that once again, as the saying goes, what happens in the Arctic does not stay in the arctic. Japan's arctic policy makes no exception and responds to broader goals than just the arctic. This dissertation questions the foundations and interests of the actors involved in developing and promoting Japan's Arctic policy. By highlighting the Arctic elements of this policy, this thesis highlights Japan's different strategies to support these interests inside and outside the Arctic.

Les organisations et arrangements régionaux de gestion des pêches, qui composent les régimes régionaux de gestion des pêches, se sont progressivement imposés au cours des dernières décennies comme les mécanismes clés de la gouvernance des ressources halieutiques de la haute mer. Leur rôle est d'assurer, notamment à travers l'allocation de quotas de pêche à leurs parties contractantes, mais également à travers l'adoption de mesures techniques, de contrôle et de mise en oeuvre, l'exploitation durable et la conservation des ressources halieutiques de la haute mer. Or pour que les règlementations adoptées dans le cadre de ces régimes régionaux de gestion des pêches soient le plus efficaces possible, il est souhaitable qu'elles ne soient pas remises en cause par des activités de pêche contraires, comme celles que peuvent mener les tiers à ces régimes. L'objectif principal de cette recherche est alors d'analyser la portée et le cadre juridique de l'opposabilité des régimes régionaux de gestion des pêches à l'égard de ces tiers. Différents aspects de l'opposabilité des régimes régionaux de gestion des pêches à l'égard des tiers sont analysés, tout comme sa compatibilité avec le droit international, et notamment avec le principe de pacta tertiis. Pour ce faire, cette recherche s'intéresse entre autres, à l'évolution des mécanismes de gestion des ressources halieutiques de la haute mer, au rôle joué par les instruments universels contraignants et non contraignants, à l'opposabilité des dispositions relatives aux tiers contenues dans les conventions régionales de gestion des pêches, à l'opposabilité des organisations régionales de gestion des pêches et de leur droit dérivé ou encore au comportement des tiers en réaction aux mesures de dissuasion et de contrôle adoptées à leur encontre suite aux activités de pêche des navires battant leur pavillon, qui sont désormais considérées comme une forme de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Enfin, il est également question de tenter d'identifier, si au regard des récentes pratiques des tiers concernés, de nouvelles règles coutumières semblent émerger en ce qui concerne le devoir de coopération à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques hauturières. / Over the past decades, regional fisheries management organisations and arrangements, which constitute regional fisheries management regimes, have gradually emerged as key mechanisms to the governance of high seas fishery resources. Their role is to ensure, through the allocation of fishing quotas to their contracting parties, as well as the adoption of technical, control and enforcement measures, the sustainable exploitation and conservation of high seas fishery resources. However, in order to ensure the effectiveness of these regulations, fishing activities, such as third party activities, shall not undermine them. The main objective of this research is therefore to analyse the scope and the legal framework of the opposability of regional fisheries management regimes to third parties. Different aspects of the opposability of regional fisheries management regimes to third parties will be analysed, as well as its compatibility with international law, such as the pacta tertiis principle. This research therefore explores, inter alia, the evolution of high seas fisheries management mechanisms, the role of binding and non-binding universal instruments, the opposability of provisions relating to third party contained in regional fisheries management conventions, the opposability of regional fisheries management organisations and their normative power; as well as third party behaviour in reaction to measures implemented against them to deter and control the activities of vessels flying their flag, which can be considered as a form of illegal, undeclared and unregulated fishing (IUU). Finally this research also seeks to identify, if in the light of recent third party practices, we can identify the emergence of new customary rules concerning the duty to cooperate in the conservation and management of high seas fishery resources.