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Méthode de transposition des directives communautaires : étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins /Zolynski, Célia. January 2007 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Paris 2, 2005. / Bibliogr. p. 375-437.
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La réglementation vitivinicole champenoise : une superposition de règles communautaires, nationales et locales /Diart-Boucher, Sylvie. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Reims, 2006.
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Les instances nationales dans la procédure communautaire en droit de la libre concurrence (règlement 1/2003)Carbonnaux, Camille Bracq, Stéphane January 2005 (has links) (PDF)
Mémoire de master recherche 2e année : Droit communautaire : Lille 2 : 2005. / Bibliogr. f. 86 - 105.
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La souveraineté de l'État et l'Union européenne, l'exemple français : recherches sur la souveraineté de l'État membre /Chaltiel-Terral, Florence. January 2000 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Grenoble 2, 1999. / Bibliogr. p. 507-580. Index.
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Internationale Adoption und Kindeswohl : die Rechtslage von Adoptivkindern aus der Dritten Welt in der Bundesrepublik Deutschland im Vergleich zu anderen europäischen Ländern /Hohnerlein, Eva-Maria. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Diss--Rechts- und Wirtschaftswissenschaftlich Fakultät$--Universität des Saarlandes, 1989. / Bibliogr. p. 347-366. Index.
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Étude des rapports entre le droit communautaire et la Constitution en France : l'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne /Ondoua, Alain. January 2001 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Poitiers, 1999. / Bibliogr. p. 419-465.
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L'adaptation du droit maritime hellénique et du droit maritime chypriote au droit communautaire /Christodoulou-Varotsi, Iliana. Stephanou, Constantin. January 1999 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 1, 1997. / Prix de la Fondation pour la promotion d'études européennes et de l'Association universitaire hellénique d'études européennes (1999). Notes bibliogr. Bibliogr. p. [271]-298. Index.
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La systématique des voies de droit communautaires /Berrod, Frédérique, January 2003 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Strasbourg 3, 2002. / Bibliogr. p. 1085-1110. Index.
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Recherches sur les compétences de la Communauté européenne /Michel, Valérie, January 2003 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit communautaire--Paris 1, 2000. / Bibliogr. p. 577-678. Index.
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Les parlements européen et français face à la fonction législative communautaire : aspects du déficit démocratique /Blanc, Didier, January 2004 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 2, 1999. / Bibliogr. p. 503-518.
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