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Spelling suggestions: "subject:"droit européeen ett droit interne"" "subject:"droit européeen eet droit interne""

31

État de droit et droits européens : l'évolution du modèle de l'État de droit dans le cadre de l'européanisation des systèmes juridiques /

Carpano, Éric. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Florence--Institut universitaire européen, 2003. / Bibliogr. p. 609-644. Index.
32

Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats /

Goldie-Genicon, Charlotte, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Paris 2, 2006. / Bibliogr. p. 609-651. Index.
33

Exécution du droit communautaire par les États membres : méthode communautaire et nouvelles formes de gouvernance /

Vaerini Jensen, Micaela. January 2007 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Université de Lausanne, 2006. / Bibliogr. p. 261-278. Index.
34

L'applicabilité du droit communautaire dérivé au regard des méthodes du droit international privé /

Francq, Stéphanie, January 2005 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit international privé--Université catholique de Louvain, 2004. / Bibliogr. p. 653-675.
35

La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l'odre juridique français /

Platon, Sébastien, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Bordeaux 4, 2007. / Bibliogr. p. 647-693. Index.
36

Problèmes et perspectives constitutionnels du processus de l'intégration européenne : aspects nationaux et européens /

Mabaka, Placide Mukwabuhika, January 2006 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Lille 2, 2002. / Bibliogr. p. 549-602.
37

L'articulation des sources du droit : essai en droit du travail /

Jeansen, Emeric, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Paris 2, 2007. / Bibliogr. p. 407-442. Index.
38

Les services publics constitutionnels

Bellescize, Ramu de. Gaudemet, Yves, January 1900 (has links)
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2004. / Bibliogr. p. [431]-463. Index.
39

Recherches sur les compétences de la Communauté européenne

Michel, Valérie Constantinesco, Vlad. Manin, Philippe. January 2003 (has links)
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 2000. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. 575-678. Index.
40

L'impact du droit communautaire sur les relations entre l'Etat et les entreprises chargées d'un service d'intérêt économique général vers une contractualisation des obligations de service public ? /

Armbruster, Néda Bracq, Stéphane January 2006 (has links) (PDF)
Mémoire de master recherche 2e année : Droit public : Lille 2 : 2006. / Bibliogr. f. 111-136. Index.

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